Hier, la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) a adopté, à une écrasante majorité, une résolution définissant sa position sur la stratégie européenne durable sur les produits chimiques [1]. La stratégie finale est en cours d’élaboration et est attendue pour le second semestre 2020.
L’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), dont Générations Futures est membre, félicite les députés européens pour leur soutien à des propositions ambitieuses en faveur d’une transition vers une approche « la santé et l’environnement d’abord » dans les législations européennes sur les produits chimiques, afin de réduire l’exposition des personnes aux mélanges de substances nocives, de prévenir les maladies et de soutenir la transition vers une économie circulaire non toxique [2].
Pour HEAL et Générations Futures cette résolution proposée fournit une base solide pour une approche qui se fonde sur la santé. Afin d’être à la hauteur de l’ambition zéro pollution de l’Europe, nous appelons l’ensemble des députés européens à soutenir cette proposition lors du prochain vote en plénière qui devrait avoir lieu en juillet et à maintenir la pression sur la Commission européenne et les États membres sur ce sujet.
En outre, nos organisations saluent les demandes des députés européens de prendre de nouvelles mesures réglementaires nécessaires pour protéger réellement les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes et les populations plus âgées.
La résolution appelle à un cadre européen complet sur les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien (PE) afin de réduire autant que possible l’exposition des populations et de l’environnement à ces produits et à insérer des dispositions spécifiques dans la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques pour traiter les PE comme le sont les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Pour rappel nous vous avions demandé d’interpeller les eurodéputés de la COM ENVI sur ce dossier et de participer à la consultation publique sur ce même sujet. Peut-être que cela a porté ses fruits! Il nous faut donc redoubler d’effort dans les phases qui vont suivre et notamment le prochain vote en plénière!
Les points saillants de la résolution proposée sont les suivants:
- La réaffirmation de l’ambition zéro pollution pour un environnement sans toxique et les liens avec d’autres initiatives liées à sa réalisation, telles que le plan de lutte contre le cancer de l’UE et la stratégie pour la biodiversité.
- Accent sur l’importance de l’action préventive et des principes essentiels du droit de l’UE tels que le principe de précaution et les principes du pollueur-payeur.
- Une hiérarchie des actions de gestion des risques qui privilégie la prévention de l’exposition, l’élimination progressive des substances dangereuses et la substitution à des alternatives plus sûres;
- Une meilleure mise en œuvre des législations existantes telles que REACH pour promouvoir une substitution sûre et développer des cycles de matériaux non toxiques;
- Un élargissement de l’utilisation de l’évaluation générique des risques;
- Une définition et des critères pour les « utilisations essentielles» des produits chimiques dangereux;
- Une action accélérée sur les produits chimiques prioritaires, y compris: des dispositions pour une définition horizontale des perturbateurs endocriniens connus et suspectés et desactions pour minimiser l’exposition; un plan d’action pour éliminer progressivement les utilisations non essentielles des PFAS; l’accélérations de l’élimination progressive des pesticides à haut risque d’ici 2030;
- Une meilleure comptabilité des mélanges et l’utilisation d’approches de regroupement dans les évaluations;
- Une révision de la législation sur les matériaux en contact avec les aliments pour plus de protection et de cohérence de la santé.
[1] La commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) a adopté la résolution par 65 voix pour, 1 voix contre et 14 abstentions https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/ 20200622IPR81708 / meps-call-on-eu-commission-to-up-up-up-up-contre-dangereux-produits chimiques
[2] Les propositions de HEAL pour la stratégie de durabilité des produits chimiques sont disponibles ici: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12264-Chemicals-strategy-for- durabilité- / F524518
Vous trouverez également celle de Générations Futures ici : https://shaketonpolitique.org/consultations/feuille-de-route-strategie-chimiques/