Interpellations

Mobilisez-vous pour interpeller les eurodéputés chargés du vote de la résolution du Parlement sur la stratégie chimique

Terminé

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 81 Interpellables
  • 111 Interpellations
  • Eurodéputés membres de la Commission Environnement

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) lancé en décembre 2019 vise à rendre l'économie de l'Union européenne durable et affiche notamment l’ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques.
Pour répondre à cet objectif, la Commission s'est engagée à présenter une stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (Chemical strategy for sustainability).

Cette stratégie vise à réduire les risques liés à la production et à l'utilisation de produits chimiques dangereux, et ainsi à mieux protéger les citoyens et l'environnement tout en encourageant l'innovation pour le développement de solutions de substitution sûres et durables. Cet objectif pourra être atteint en simplifiant et en renforçant le cadre juridique. La Commission examinera les modes de collaboration possibles entre les agences et organismes scientifiques de l'UE, en vue d'instaurer un processus dans lequel les substances ne sont évaluées que par une seule agence. Le cadre réglementaire devra aussi être adapté pour tenir compte des données scientifiques sur le risque que constituent les perturbateurs endocriniens, les substances chimiques dangereuses présentent dans les produits (y compris importés), les effets combinés de différents produits chimiques, et les substances chimiques très persistantes.

Objectifs

Agir pendant qu'il est temps pour améliorer le texte!
Voici la liste des eurodéputés français que vous pouvez cibler et qui sont membres de la commission environnement
Aurelia BEIGNEUX
Pascal CANFIN
Nathalie COLIN-OESTERLÉ
Agnès EVREN
Catherine GRISET
Yannick JADOT
Joëlle MÉLIN
Véronique TRILLET-LENOIR


Calendrier des différentes étapes avant l’adoption de la stratégie durable sur les produits chimiques :

- du 11 mai au 20 juin 2020 : mise à consultation du public de la feuille de route présentant la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. 424 participations ont été enregistrées ; https://shaketonpolitique.org/consultations/feuille-de-route-strategie-chimiques/ ;

- le 25 juin 2020 : réunion de la Commission environnement pour voter les amendements et les amendements dits « de compromis » sur le projet de résolution sur la stratégie durable en matière de produits chimiques ;

- le 29 juin 2020 (sous réserve) : réunion de la Commission environnement pour voter l’ensemble du projet de résolution sur la base des amendements qui ont été retenus lors de la réunion du 25 juin ;

- juillet 2020 (sous réserve) : en cas d’adoption du projet de résolution par la Commission environnement, une réunion plénière sera organisée pour voter l’adoption de la résolution sur la stratégie chimique ;

- septembre 2020 (sous réserve) : adoption de la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, l’adoption de la stratégie pourrait être retardée.

mise à consultation du public de la feuille de route présentant la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques
réunion de la Commission environnement
réunion de la Commission environnement pour voter les amendements et les amendements dits « de compromis » sur le projet de résolution
réunion de la Commission environnement pour voter l’ensemble du projet de résolution sur la base des amendements qui ont été retenus lors de la réunion du 25 juin
(sous réserve) : en cas d’adoption du projet de résolution par la Commission environnement, une réunion plénière sera organisée pour voter l’adoption de la résolution
(sous réserve) : adoption de la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, l’adoption de la stratégie pourrait être retardée.
Date précédente
Date suivante

Ce que propose la Commission européenne

Cette stratégie vise à réduire les risques liés à la production et à l’utilisation de produits chimiques dangereux, et ainsi à mieux protéger les citoyens et l’environnement tout en encourageant l’innovation pour le développement de solutions de substitution sûres et durables. Cet objectif pourra être atteint en simplifiant et en renforçant le cadre juridique. La Commission examinera les modes de collaboration possibles entre les agences et organismes scientifiques de l’UE, en vue d’instaurer un processus dans lequel les substances ne sont évaluées que par une seule agence. Le cadre réglementaire devra aussi être adapté pour tenir compte des données scientifiques sur le risque que constituent les perturbateurs endocriniens, les substances chimiques dangereuses présentent dans les produits (y compris importés), les effets combinés de différents produits chimiques, et les substances chimiques très persistantes.

Cependant si cette stratégie contient des points positifs, on y trouve aussi de nombreuses faiblesses et lacunes.

Ce que nous voulons

Jeudi 25 juin, la commission environnement se réunit pour voter les amendements proposés et les amendements dits « de compromis » (au nombre de 35), c’est-à-dire qu’ils ont fait l’objet de négociations entre les différents groupes politiques siégeant au Parlement.

Même si les délais sont très courts, mobilisez-vous pour interpeller les députés chargés du vote des amendements sur le projet de résolution sur la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques et faîtes entendre votre voix grâce à notre outil d’interpellation politique.

Pour cela, il vous suffit d’interpeller le.s député.e.s de votre choix grâce à notre outil par l’envoi d’un message sur leur compte Twitter ou leur boîte mail (cf. étape suivante « Interpellez vos élus »)

Vous trouverez ci-après les conseils de vote de notre partenaire, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL)*, sur les amendements de compromis.

Nous demandons aux eurodéputés d’appuyer les modifications de compromis suivantes :

  • les amendements 1 à 7 inclus ;
  • les amendements 9 à 30 inclus ;
  • les amendements 32 à 34 inclus.

Selon HEAL, ces amendements illustrent les engagements et les possibilités du Parlement européen de contribuer à une stratégie chimique qui favorise une protection accrue de la santé et de l’environnement et permet la transition vers une économie sûre et circulaire.

Ces compromis sont conformes aux cinq principales exigences de HEAL concernant la stratégie chimique durable, à savoir :

  1. Énoncer les faits concernant les produits chimiques et agir sur la base de preuves scientifiques pour accroître la protection de la santé et de l’environnement
  2. Réduire au minimum l’exposition aux produits chimiques nocifs d’ici 2030
  3. Permettre la transition vers une économie circulaire entièrement non toxique d’ici 2030
  4. Accroître la cohérence entre les réglementations chimiques et réviser l’évaluation chimique
  5. Accroître la transparence

 Nous demandons aux eurodéputés de ne pas soutenir les amendements de compromis suivants :

  • Amendement de compromis 8 : Bien que HEAL partage l’avis selon lequel les tests sur les animaux doivent être réduits au minimum et utilisés plus efficacement à des fins réglementaires, nous sommes préoccupés par le libellé proposé de à l’heure actuelle, l’expérimentation animale demeure une nécessité pour tester les effets sanitaires sensibles tels que les perturbations endocriniennes. Ils sont donc nécessaires dans le cadre d’une réglementation protectrice en matière de santé. Toutefois, la réduction des tests sur les animaux peut et doit se faire par la mise à niveau des évaluations des produits chimiques (par exemple en augmentant les évaluations de groupes de produits chimiques et en tenant compte de la littérature indépendante évaluée par les pairs dans les discussions réglementaires) et en privilégiant le principe de précaution en cas d’incertitudes scientifiques au lieu de multiplier les tests inutiles.
  • Amendement de compromis 31 : HEAL soutient pleinement l’appel en faveur d’une augmentation du financement afin que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) réalise ses travaux de manière ambitieuse et protectrice. Néanmoins, nous regrettons que l’investissement pour du personnel supplémentaire dédié à la recherche d’alternatives aux tests sur les animaux soit le seul mentionné. Il s’agit d’une occasion manquée d’appeler à un financement accru dédié à certains domaines prioritaires et urgents en termes de protection de la santé et de l’environnement, comprenant l’augmentation des capacités de contrôle de la conformité des données, le soutien à la substitution à des alternatives sûres, ou la finalisation et la gestion de la base de données sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).

HEAL est la principale organisation non gouvernementale à but non lucratif qui travaille sur la manière dont l’environnement affecte la santé humaine au sein de l’Union européenne et au-delà. Elle rassemble plus de 80 organisations de professionnels de santé, d’assureurs de santé à but non lucratif, de patients, de citoyens, de femmes, de jeunes et d’experts de l’environnement, qui représentent dans leur totalité plus de 200 millions de personnes.

 

 

  • Jeudi 25 juin, la commission environnement se réunit pour voter les amendements proposés et les amendements dits « de compromis » (au nombre de 35), c’est-à-dire qu’ils ont fait l’objet de négociations entre les différents groupes politiques siégeant au Parlement.

    Même si les délais sont très courts, mobilisez-vous pour interpeller les députés chargés du vote des amendements sur le projet de résolution sur la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques et faîtes entendre votre voix grâce à notre outil d’interpellation politique.

    Pour cela, il vous suffit d’interpeller le.s député.e.s de votre choix grâce à notre outil par l’envoi d’un message sur leur compte Twitter ou leur boîte mail (cf. étape suivante « Interpellez vos élus »)

    Vous trouverez ci-après les conseils de vote de notre partenaire, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL)*, sur les amendements de compromis.

    Nous demandons aux eurodéputés d’appuyer les modifications de compromis suivantes :

    • les amendements 1 à 7 inclus ;
    • les amendements 9 à 30 inclus ;
    • les amendements 32 à 34 inclus.

    Selon HEAL, ces amendements illustrent les engagements et les possibilités du Parlement européen de contribuer à une stratégie chimique qui favorise une protection accrue de la santé et de l’environnement et permet la transition vers une économie sûre et circulaire.

    Ces compromis sont conformes aux cinq principales exigences de HEAL concernant la stratégie chimique durable, à savoir :

    1. Énoncer les faits concernant les produits chimiques et agir sur la base de preuves scientifiques pour accroître la protection de la santé et de l’environnement
    2. Réduire au minimum l’exposition aux produits chimiques nocifs d’ici 2030
    3. Permettre la transition vers une économie circulaire entièrement non toxique d’ici 2030
    4. Accroître la cohérence entre les réglementations chimiques et réviser l’évaluation chimique
    5. Accroître la transparence

     Nous demandons aux eurodéputés de ne pas soutenir les amendements de compromis suivants :

    • Amendement de compromis 8 : Bien que HEAL partage l’avis selon lequel les tests sur les animaux doivent être réduits au minimum et utilisés plus efficacement à des fins réglementaires, nous sommes préoccupés par le libellé proposé de à l’heure actuelle, l’expérimentation animale demeure une nécessité pour tester les effets sanitaires sensibles tels que les perturbations endocriniennes. Ils sont donc nécessaires dans le cadre d’une réglementation protectrice en matière de santé. Toutefois, la réduction des tests sur les animaux peut et doit se faire par la mise à niveau des évaluations des produits chimiques (par exemple en augmentant les évaluations de groupes de produits chimiques et en tenant compte de la littérature indépendante évaluée par les pairs dans les discussions réglementaires) et en privilégiant le principe de précaution en cas d’incertitudes scientifiques au lieu de multiplier les tests inutiles.
    • Amendement de compromis 31 : HEAL soutient pleinement l’appel en faveur d’une augmentation du financement afin que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) réalise ses travaux de manière ambitieuse et protectrice. Néanmoins, nous regrettons que l’investissement pour du personnel supplémentaire dédié à la recherche d’alternatives aux tests sur les animaux soit le seul mentionné. Il s’agit d’une occasion manquée d’appeler à un financement accru dédié à certains domaines prioritaires et urgents en termes de protection de la santé et de l’environnement, comprenant l’augmentation des capacités de contrôle de la conformité des données, le soutien à la substitution à des alternatives sûres, ou la finalisation et la gestion de la base de données sur les substances préoccupantes dans les produits (SCIP).

    HEAL est la principale organisation non gouvernementale à but non lucratif qui travaille sur la manière dont l’environnement affecte la santé humaine au sein de l’Union européenne et au-delà. Elle rassemble plus de 80 organisations de professionnels de santé, d’assureurs de santé à but non lucratif, de patients, de citoyens, de femmes, de jeunes et d’experts de l’environnement, qui représentent dans leur totalité plus de 200 millions de personnes.

     

     

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