Interpellations

Le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) lancé en décembre 2019 vise à rendre l'économie de l'Union européenne durable et affiche notamment l’ambition "zéro pollution" pour un environnement exempt de substances toxiques.
Pour répondre à cet objectif, la Commission s'est engagée à présenter une stratégie durable dans le domaine des produits chimiques (Chemical strategy for sustainability).

Cette stratégie vise à réduire les risques liés à la production et à l'utilisation de produits chimiques dangereux, et ainsi à mieux protéger les citoyens et l'environnement tout en encourageant l'innovation pour le développement de solutions de substitution sûres et durables. Cet objectif pourra être atteint en simplifiant et en renforçant le cadre juridique. La Commission examinera les modes de collaboration possibles entre les agences et organismes scientifiques de l'UE, en vue d'instaurer un processus dans lequel les substances ne sont évaluées que par une seule agence. Le cadre réglementaire devra aussi être adapté pour tenir compte des données scientifiques sur le risque que constituent les perturbateurs endocriniens, les substances chimiques dangereuses présentent dans les produits (y compris importés), les effets combinés de différents produits chimiques, et les substances chimiques très persistantes.

Ce 9 juillet les eurodéputés vont se réunir pour adopter ou non la résolution votée par la Commission environnement du Parlement européen. Cette résolution est positive en l'état (voir notre article à ce propos: https://www.generations-futures.fr/actualites/ue-resolution-chimique/). Il faut maintenant que l'assemblée plénière entérine cette résolution.

Calendrier des différentes étapes avant l’adoption de la stratégie durable sur les produits chimiques :

- du 11 mai au 20 juin 2020 : mise à consultation du public de la feuille de route présentant la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. 424 participations ont été enregistrées ; https://shaketonpolitique.org/consultations/feuille-de-route-strategie-chimiques/ ;

- le 25 juin 2020 : réunion de la Commission environnement pour voter les amendements et les amendements dits « de compromis » sur le projet de résolution sur la stratégie durable en matière de produits chimiques ;

- le 29 juin 2020 (sous réserve) : réunion de la Commission environnement pour voter l’ensemble du projet de résolution sur la base des amendements qui ont été retenus lors de la réunion du 25 juin ;

- 9 juillet 2020 : en cas d’adoption du projet de résolution par la Commission environnement (ce qui a été le cas fin juin), une réunion plénière sera organisée pour voter l’adoption de la résolution sur la stratégie chimique ;

- septembre 2020 (sous réserve) : adoption de la stratégie durable dans le domaine des produits chimiques. En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, l’adoption de la stratégie pourrait être retardée.