Interpellations

Ne votez pas la ré-autorisation des insecticides néonicotinoïdes!

En cours

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 349 Interpellables
  • 16 367 Interpellations
  • Sénateurs 2020-10

Contexte

Le mercredi 5 août le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a déclaré dans un communiqué vouloir accorder des dérogations permettant d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes en enrobage de semences sur la culture de la betterave.

Pour ce faire, le gouvernement propose un projet de loi qui sera présenté le 3 septembre prochain en conseil des ministres pour permettre – dès la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes – le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009 octroyant au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées.

Alors que cette dérogation inacceptable ne devait concerner "que" les betteraves, le projet qui a été présenté le 3 septembre est large et la dérogation n’est pas circonscrite uniquement à la culture de la betterave ce qui nous fait craindre le pire...

Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et transmis en copie à la ministre de la Transition écologique, 18 organisations se sont dites fermement opposées à cette décision ministérielle qui constitue un recul important et consternant du gouvernement sur les questions agricoles, environnementales et sanitaires. Nos ONG ont cette fois décidé d'interpeller les parlementaires pour leur faire part de leur opposition à cette décision néfaste à bien des égards!

C'est à vous désormais de faire entendre votre voix et d'interpeller vos élu.es sur ce sujet si important!

Objectifs

Notre objectif est simple! Il faut que les parlementaires votent contre ce projet de Loi! Il n'y a pas d'autres choix!

Des présidents de région et des betteraviers demandent au gouvernement la possibilité d'utiliser des néonicotinoides
Le ministre de l'Agriculture communique pour dire qu'il prépare une dérogation
Générations Futures lance une pétition pour demander au gouvernement de renoncer à cette folie
18 ONG interpellent le gouvernement
Sondage: 7 français sur 10 se disent défavorables à cette dérogation
Le ministre présente son projet de Loi
Des ONG écrivent aux parlementaires
Le processus parlementaire est lancé!
Audition GF AN Commission Affaires Eco
Audition GF AN Commission Développement Durable
Visite par des députés de la COM Affaires économique d'une parcelle de betterave
Passage en Commission Développement Durable de l'Assemblée Nationale
Passage en Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale
Vote solennel à l'Assemblée nationale en plénière (vers 16h30)
Passage en plénière à l'Assemblée nationale (débat à partir de )
Nous en sommes là
Passage de la loi au parlement
Audition GF au Sénat
Passage en commission au Sénat
Passage en plénière au Sénat
Date précédente
Date suivante

Ce que propose le gouvernement

C’est très simple! Le gouvernement souhaite ré-autoriser l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes partout sur le territoire, pour toutes les cultures et pour au moins 3 ans…

Ce que nous voulons

C’est très simple également! Nous refusons que l’utilisation des insecticides tueurs d’abeilles soit rendue de nouveau possible!

Pourquoi?

Refuser cette dérogation à la loi biodiversité s’avère d’utilité publique pour trois motifs essentiels, développés en annexe du courrier que nous avons adressé aux parlementaires :

  • Les néonicotinoïdes ont des effets délétères avérés inacceptables sur les insectes pollinisateurs et sur la biodiversité, sur la qualité des sols et de l’eau, et sur la santé humaine. Vingt ans d’ études scientifiques l’ont prouvé, qui ont conclu à la nécessité de les interdire .
  • Les solutions alternatives au recours de ces produits dangereux existent. Et quand bien même certains agriculteurs auraient du mal à les mettre en oeuvre, le gouvernement peut prévoir un fonds de soutien éco-conditionné en cas de baisse importante des rendements dû à la jaunisse. 
  •  Accepter la réautorisation des néonicotinoïdes serait  à rebours de l’Histoire et contraire à l’orientation durable que doit prendre l’agriculture française. Elle conduirait nos agriculteurs dans une impasse . Des milliers de citoyens l’ont bien compris. L’UE elle-même fait le choix de tracer un chemin vers la fin de notre dépendance aux pesticides (cf. la Stratégie biodiversité ou Farm to Fork)

L’opinion rejette massivement ce recul inacceptable proposé par le gouvernement. Ainsi près de 7 français sur 10 se disent opposés à cette dérogation dans un récent sondage et près de 130 000 citoyen.nes ont signé une pétition dénonçant cette dérogation ! Lorsque le choix devra être fait, nous espérons que vous serez du côté de celles et ceux qui défendent un modèle agricole d’avenir sans conséquences néfastes pour notre planète en refusant ce projet de loi. .

Nous faisons donc appel au courage politique des parlementaire pour protéger la biodiversité et la santé humaine, pour porter et mettre en oeuvre des solutions de long terme qui permettront de protéger et soutenir les agriculteurs d’aujourd’hui et de demain, sans menacer à nouveau la filière apicole.

  • C’est très simple également! Nous refusons que l’utilisation des insecticides tueurs d’abeilles soit rendue de nouveau possible!

    Pourquoi?

    Refuser cette dérogation à la loi biodiversité s’avère d’utilité publique pour trois motifs essentiels, développés en annexe du courrier que nous avons adressé aux parlementaires :

    • Les néonicotinoïdes ont des effets délétères avérés inacceptables sur les insectes pollinisateurs et sur la biodiversité, sur la qualité des sols et de l’eau, et sur la santé humaine. Vingt ans d’ études scientifiques l’ont prouvé, qui ont conclu à la nécessité de les interdire .
    • Les solutions alternatives au recours de ces produits dangereux existent. Et quand bien même certains agriculteurs auraient du mal à les mettre en oeuvre, le gouvernement peut prévoir un fonds de soutien éco-conditionné en cas de baisse importante des rendements dû à la jaunisse. 
    •  Accepter la réautorisation des néonicotinoïdes serait  à rebours de l’Histoire et contraire à l’orientation durable que doit prendre l’agriculture française. Elle conduirait nos agriculteurs dans une impasse . Des milliers de citoyens l’ont bien compris. L’UE elle-même fait le choix de tracer un chemin vers la fin de notre dépendance aux pesticides (cf. la Stratégie biodiversité ou Farm to Fork)

    L’opinion rejette massivement ce recul inacceptable proposé par le gouvernement. Ainsi près de 7 français sur 10 se disent opposés à cette dérogation dans un récent sondage et près de 130 000 citoyen.nes ont signé une pétition dénonçant cette dérogation ! Lorsque le choix devra être fait, nous espérons que vous serez du côté de celles et ceux qui défendent un modèle agricole d’avenir sans conséquences néfastes pour notre planète en refusant ce projet de loi. .

    Nous faisons donc appel au courage politique des parlementaire pour protéger la biodiversité et la santé humaine, pour porter et mettre en oeuvre des solutions de long terme qui permettront de protéger et soutenir les agriculteurs d’aujourd’hui et de demain, sans menacer à nouveau la filière apicole.

  • étape 1
  • étape 2
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