Interpellations

Les objectifs du Pacte Vert Européen sont menacés par le blocage de différents textes cruciaux : interpellons les députés européens !

Terminé

Période des temps forts

  • Du
  • au

Période de participation

  • Du
  • au
  • 142 Interpellables
  • 14 395 Interpellations
  • Commissaires UE
  • Eurodéputés / MEPs

Contexte

Le Pacte Vert Européen est le projet phare de la Commission Européenne présidée par Ursula Von Der Leyen depuis 2019. Son objectif est que l'Union Européenne (UE) atteigne la neutralité climatique d'ici à 2050 avec pour ambition une meilleure préservation de l'environnement. Pour ce faire, différents textes et stratégies ont été - ou vont être - proposés. Malheureusement, la pression des lobbies de l'agrochimie, d'États membres réfractaires, ainsi que d'élus de droite, porte atteinte à l'avancée de 3 textes clés du Pacte Vert Européen :
- Le règlement sur l'utilisation des pesticides (SUR),
- Le règlement sur la restauration de la nature,
- Le règlement sur les produits chimiques (REACh).

Tous trois subissent des ralentissements conséquents par l'ajout d'études complémentaires dans la procédure, par des blocages de leur parution ou tout simplement par des positionnements clairs à leur encontre. En témoignent les derniers actes du PPE (parti européen de droite).

Récemment, le Président français a appelé à une pause réglementaire. Cette déclaration est alarmante du fait de l’état d’urgence climatique et environnemental dans lequel nous nous trouvons. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a souligné "que nous n’avons pas le luxe d’en faire”. Et pour cause : la FAO, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option. Même la Banque Centrale Européenne alerte sur les risques économiques liés à la perte de la biodiversité.

Objectifs

Il n'est pas trop tard pour que ces textes soient débattus et votés. Ils doivent impérativement l'être avant les prochaines élections européennes de mai 2024.
Ensemble, interpellons les députés européens pour qu'ils agissent au plus vite en faveur d'une publication rapide de ces textes ambitieux !

Dernières actualités :

Au Conseil de l'UE, le 20 juin 2023 : les Ministres de l'Environnement des États membres ont voté en faveur de la proposition de règlement sur la restauration de la nature.

Au Parlement Européen (en commission Environnement), 27 juin 2023 : les eurodéputés ont rejeté le rapport final sur le règlement, ce qui équivaut au rejet du texte. Le vote a été très serré.
Les gouvernements français et allemand ont immédiatement réagi et ont appelé les députés européens à soutenir ce texte lors du prochain vote en session plénière, au Parlement Européen : « J’appelle tous les parlementaires à la responsabilité en vue du vote en plénière », a ainsi déclaré Christophe Béchu, ministre français la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Le 12 juillet le PE a adopté en plénière la loi restauration de la nature (sur la base d'une proposition de compromis bien moins ambitieuse que celle de la Commission). Les négociations en trilogue (Commission, Conseil et PE) sur le texte restauration de la nature vont se tenir tout l'été 2023.
Interpellation pour protéger le Pacte Vert
Commission Environnement : rejet de l'amendement de rejet du PPE
Avis positif du Conseil Européen pour le Règlement de Restauration de la Nature
Vote en Commission Environnement Règlement Restauration Nature
Interpellation des eurodéputés avant le vote en plénière de la loi Restauration de la nature
Ouverture période de négociation entre Conseil, Commission et Parlement européen sur la Loi de Restauration de la Nature
Publication de l'étude complémentaire pour le Règlement SUR
Vote au PE en plénière loi restauration de la nature
premier round de négociations entre les États et le Parlement sur le règlement restauration de la nature
Interpellation des Etats et du PE sur restauration nature
Vote en Commission Environnement du Règlement SUR
Vote en Commission Agriculture du Règlement SUR
Vote en plénière du Règlement SUR
Date précédente
Date suivante

Une coalition qui met en péril la mise en place du Pacte Vert Européen

Depuis plusieurs mois, des politiques et des organisations de la société civile dénoncent la connivence du PPE (parti européen de droite affilié aux Républicains en France), le CRE (parti européen conservateur), de l’ID (parti européen d’extrême droite affilié au Rassemblement Nationale en France) et, selon les votes, de certains membres de RENEW (parti européen de droite libérale, notamment affilié à Renaissance en France) contre le Pacte Vert Européen.

Ces attaques sont visibles contre le règlement sur la restauration de la nature, qui, par exemple, a reçu un vote négatif en Commission Agriculture en mai 2023 après que le PPE a quitté toutes les instances de négociations. Ce vote met en lumière les députés européens qui se sont opposés à la mise en place d’un texte ambitieux, œuvrant pour la protection de la biodiversité et de l’environnement, éléments indispensables pour notre vie et notre production agricole. Les eurodéputés français qui ont voté contre sont : Anne Sander (PPE), Jérémy Decerle (RENEW), Irène Tolleret (RENEW) et Gilles Lebreton (ID).

Cela s’observe aussi sur le règlement de l’usage des pesticides (SUR). Parmi les actions menées contre ce texte, il est possible de citer le vote d’une étude complémentaire attendue dans la procédure, cela pour faire ralentir le processus législatif. Depuis, le PPE, le CRE et l’ID attaquent en continue la proposition de règlement jugée comme étant contre les agriculteurs, alors qu’elle vise à les protéger des polluants chimiques, tout en protégeant leurs sols, matière première de leur production. Le récent vote de la commission Agriculture sur le règlement sur la restauration de la nature inquiète sur les suites données au règlement sur l’usage des pesticides (SUR).

Enfin, nous constatons aussi de nombreuses attaques contre le règlement Reach sur les polluants chimiques. Nous constatons un lobbying de masse de la part des industries et un réel blocage au niveau politique quant à la parution de la révision. Depuis 2022, les organisations de la société civile se battent pour pousser les gouvernements nationaux et la Commission Européenne a agir en faveur de la publication de cette dernière.

Pour contrer ces attaques, les organisations de la société civile se mobilisent pour déconstruire les arguments erronés et passéistes utilisés par cette opposition qui soutient que le modèle agricole productiviste et l’industrie actuelle ne sont pas à réformer. Par exemple, concernant le règlement sur l’usage des pesticides, les organisations européennes ont réalisé un document qui analyse et dénonce les arguments utilisés par ces politiques qui reprennent les éléments des lobbies de l’agrochimie mais qui ne sont pas vérifiables factuellement et scientifiquement. En outre, concernant le règlement REACh, Générations Futures a mené une campagne de sensibilisation et d’interpellation des membres du gouvernement français.

A noter que plus de 3 300 scientifiques européens ont signé une lettre qui supporte le Pacte Vert Européen, qui interpelle l’UE pour faire cesser les attaques contre ces textes et qui rappelle que la nature et la biodiversité sont les pierres angulaires de la sécurité alimentaire et de la santé humaine.

En France, Générations Futures a commandé un sondage auprès de l’IFOP, publié le 23 juin 2023, qui démontre que 76% des Français jugent prioritaire l’adoption de ces règlementations (règlements SUR, restauration de la nature et REACh).

Ce que nous voulons

Retrouvez l’analyse détaillée de ces textes en cliquant ici.

Alors qu’approchent les élections européennes de mai 2024, le Pacte Vert Européen et ses textes emblématiques ne doivent pas être sacrifiés. 

Le règlement sur la restauration de la nature et le règlement SUR sont des éléments clés qui permettront de mettre en place une transition efficace du système agricole européen actuel avec des cibles contraignantes et des objectifs ambitieux. Il est nécessaire de tout mettre en place pour préserver le vivant. Les écosystèmes sont la pierre angulaire de notre production agricole. Les européens sont inquiets de l’impact des pesticides sur les agriculteurs et l’environnement, en témoigne l‘Initiative Citoyenne Européenne « Bees & Farmers » qui a regroupé plus d’un million de signataires pour éliminer progressivement l’utilisation des pesticides synthétiques, instaurer des mesures de restauration de la biodiversité et accompagner les agriculteurs dans la nécessaire transition agroécologique.

Lutter contre la pollution systématique des polluants chimiques est aussi primordial afin préserver au mieux nos ressources et nos biens communs. Très atteinte par la sécheresse, l’eau est aussi contaminée par de nombreux polluants toxiques provenant des industries ou de l’agriculture. Par principe cyclique, cela atteint les sols, les nappes phréatiques, la biodiversité et même nous, à travers l’eau du robinet. Notre exposition permanente à des polluants chimiques impacte notre santé et provoque le développement grandissant de maladies chroniques telles que des cancers, des lymphomes ou encore des impacts néfastes sur le système endocrinien.

Les coûts pour réparer ces atteintes sanitaires, environnementales et sociales sont très importants et dépassent de loin les profits réalisés par les producteurs de ces substances chimiques. Il est nécessaire de prévenir au mieux l’impact de ces polluants pour préserver nos biens communs, notre santé et l’environnement.

Retrouvez l’analyse détaillée de ces textes en cliquant ici. 

Ensemble, interpellons les députés européens pour qu’ils agissent en faveur d’un Pacte Vert Européen fort et ambitieux, qui répond aux attentes des milliers d’Européens concernés par leur environnement et leur santé. 

 

  • Retrouvez l’analyse détaillée de ces textes en cliquant ici.

    Alors qu’approchent les élections européennes de mai 2024, le Pacte Vert Européen et ses textes emblématiques ne doivent pas être sacrifiés. 

    Le règlement sur la restauration de la nature et le règlement SUR sont des éléments clés qui permettront de mettre en place une transition efficace du système agricole européen actuel avec des cibles contraignantes et des objectifs ambitieux. Il est nécessaire de tout mettre en place pour préserver le vivant. Les écosystèmes sont la pierre angulaire de notre production agricole. Les européens sont inquiets de l’impact des pesticides sur les agriculteurs et l’environnement, en témoigne l‘Initiative Citoyenne Européenne « Bees & Farmers » qui a regroupé plus d’un million de signataires pour éliminer progressivement l’utilisation des pesticides synthétiques, instaurer des mesures de restauration de la biodiversité et accompagner les agriculteurs dans la nécessaire transition agroécologique.

    Lutter contre la pollution systématique des polluants chimiques est aussi primordial afin préserver au mieux nos ressources et nos biens communs. Très atteinte par la sécheresse, l’eau est aussi contaminée par de nombreux polluants toxiques provenant des industries ou de l’agriculture. Par principe cyclique, cela atteint les sols, les nappes phréatiques, la biodiversité et même nous, à travers l’eau du robinet. Notre exposition permanente à des polluants chimiques impacte notre santé et provoque le développement grandissant de maladies chroniques telles que des cancers, des lymphomes ou encore des impacts néfastes sur le système endocrinien.

    Les coûts pour réparer ces atteintes sanitaires, environnementales et sociales sont très importants et dépassent de loin les profits réalisés par les producteurs de ces substances chimiques. Il est nécessaire de prévenir au mieux l’impact de ces polluants pour préserver nos biens communs, notre santé et l’environnement.

    Retrouvez l’analyse détaillée de ces textes en cliquant ici. 

    Ensemble, interpellons les députés européens pour qu’ils agissent en faveur d’un Pacte Vert Européen fort et ambitieux, qui répond aux attentes des milliers d’Européens concernés par leur environnement et leur santé. 

     

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3

Vous avez participé à l'interpellation ? Dites le nous :

    En complétant ce formulaire, vous acceptez que Shake ton politique, responsable de traitement, traite vos données personnelles pour vous permettre de recevoir des informations et actualités. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles : mentions légales

    • étape 1
    • étape 2
    • étape 3

    Merci d'avoir pris le temps d'interpeller vos élus

    Shake ton politique compte sur vous

    Interpeller par email

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

    Interpeller par email

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

    Interpeller par email

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

    *Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie