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URGENT: il faut un règlement pesticides ambitieux et au plus vite !

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Contexte

L'UE s'est dotée d'un paquet pesticides règlementaires: un Règlement sur l'évaluation et l'homologation des pesticides et une Directive sur l'utilisation de ces substances qui est en cours de révision depuis 2 ans. Cette Directive publiée en 2009 était censée obliger les États membres à réduire leur dépendance aux pesticides. Plusieurs évaluations, y compris par la Commission européenne elle-même, montrent que les États membres n'ont pas fixé d'objectifs de réduction des pesticides comme l'exige la loi. Pourtant, la Commission européenne n’a pas engagé de poursuites judiciaires contre eux pour défaut de mise en œuvre.
Début 2021, la Commission européenne lance une consultation publique concernant la révision de cette directive (qui sera finalement un Règlement - ce qui signifie que ce texte va s'appliquer directement dans les Etats membres sans transposition).
Le projet de règlement a été rendu public en juin 2022. Il a de suite été attaqué par les lobbies agrochimiques qui le trouve trop ambitieux notamment parce qu'il fixe des objectif de réduction des pesticides, interdit l'utilisation des pesticides dans les zones sensibles et souhaite encourager fortement des systèmes alternatifs à l'agriculture intensive.
Bien que perfectible, cette proposition a le mérite de fixer un cap que refuse en force l'agrochimie et certains Etats membres !

Objectifs

S'opposer à la demande, du lobby agrochimique et de certains états membres d'une nouvelle étude d'impacts, qui aurait comme conséquence de ralentir le processus de discussion autour du Règlement pesticides et retarderait (voire pire annihilerait) la mise en œuvre de mesure de réduction et d'interdiction des pesticides dans l'UE.

Dès le mois de mars 2022, une douzaine d’États (principalement de l'est) s'inquiétaient en particulier de la méthode définie par la Commission pour fixer des objectifs nationaux de réduction de pesticides et de la définition des « zones sensibles » où l’usage des pesticides de synthèse serait interdit. Pointant un risque de baisse de la production, ils demandaient à l’exécutif de revoir sa copie, au nom de la sécurité alimentaire.

En novembre 2022, ce sont cette fois 19 pays* qui veulent ralentir le processus de mise en oeuvre du nouveau règlement. S'appuyant sur l'instabilité internationale, la guerre en Ukraine et l'inflation ils demandent à la Commission de faire une nouvelle étude d'impacts au risque de voir supprimer les objectifs de réduction des pesticides !

* En date du 1er décembre 2022, la demande de données supplémentaires provient de 19 pays : Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Du côté positif, l'Allemagne, la France, l'Espagne, les Pays-Bas, la Croatie, Chypre et le Danemark se sont clairement prononcés contre les retards dans les négociations SUR, tandis que la Belgique et la Suède n'ont fait aucun commentaire.
consultation sur la directive pesticides
Discussion au Conseil sur la Directive SUD
Report de la publication du projet de Directive par la Commission (reporté sine die)
Interpellation des décideurs européens
Publication du projet de Règlement par la Commission
Nouvelle interpellation des décideurs
Consultation publique sur la proposition de Règlement de la Commission
Pression du lobby agrochimique et de certains Etats membres pour demander une nouvelle Etude d'impact
Nouvelle interpellation des décideurs
Date précédente
Date suivante

Où en sommes nous des négociations autour du Règlement Pesticides SUR

En juin, de nombreuses ONG dont Générations Futures se disaient préoccupées par la pression que mettent les lobbies agrochimiques sur l’UE et les stratégies Farm to Fork (F2F), biodiversité ainsi que la Règlement pesticides SUR, profitant de l’instabilité actuelle pour revoir à la baisse ces textes.

De nombreuses ONG*, dont Générations Futures, s’inquiétaient déjà en février 2022 du  manque d’ambition de la proposition sur  « l’utilisation durable des produits phytosanitaires »   que la Commission européenne prévoyait alors.

Nos organisations avaient alors rappelé à la Commission les attentes fortes de la société civile sur ce dossier :

  • Fixer comme objectif clair la transition vers des pratiques agroécologiques et un avenir sans pesticides.
  • Fixer des objectifs de réduction d’utilisation et des risques réellement ambitieux et juridiquement contraignants, tant au niveau de l’UE que des États membres, concernant les pesticides de synthèse (en utilisant un indicateur efficace et pertinent).

Les autres demandes de nos ONG étaient et sont toujours de :

  • Promouvoir l’application obligatoire et améliorer la définition de la lutte intégrée contre les parasites (IPM), de l’agriculture biologique, des méthodes alternatives non chimiques etc.
  • Exiger que les plans d’action nationaux, rédigés par les États membres, soient examinés et approuvés par la Commission et un groupe composé d’experts indépendants.
  • Exclure l’incitation à l’agriculture de précision et aux techniques d’ingénierie génétique.
  • Interdire l’utilisation de pratiques hautement nuisibles, telles que la pulvérisation aérienne, l’enrobage des semences, l‘utilisation de drones, l’utilisation de pesticides de synthèse dans les zones proches de populations.
  • Garantir l’accès du public à des statistiques adéquates sur les pesticides afin de surveiller leur utilisation et de mesurer efficacement les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs contraignants.
  • Mesurer efficacement les progrès réalisés grâce à des indicateurs environnementaux harmonisés et efficaces.
  • S’assurer que le budget de la Politique Agricole Commune est utilisé pour conduire la transition vers l’agroécologie.

Problème: depuis la publication de la proposition de la Commission qui part certains aspects répond aux attentes de la société civile, les lobbies agrochimiques et certains Etats Membres font tout pour que finalement absolument rien ne change. Ils veulent gagner du temps pour l’objectif de réduction et de sortie des pesticides  n’aboutisse pas comme le réclament de les citoyens européens.

Or, un retard ou même une non-adoption de SUR ignorerait non seulement les recommandations scientifiques, mais aussi les demandes de plus d’un million de citoyens de l’UE qui ont participé à l’initiative citoyenne européenne «Save Bees & Farmers» pour qui le sujet des pesticides est clairement une grande préoccupation. Au-delà du dossier, l’absence d’action efficace ébranlerait également leur confiance dans les institutions européennes et nationales.

Ce que nous voulons

Nos ONG refusent qu’on perde encore du temps sur ce dossier majeur !  Elles ont décidé de se mobiliser et d’écrire aux gouvernement des Etats membres et aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs inquiétudes et attentes.

Dans un courrier envoyé début décembre, elles rappellent que la proposition de la Commission s’inscrit dans le cadre du Green Deal et de la stratégie Farm to Fork, ainsi que de la loi sur la restauration de la nature et qu’il s’agit d’une première étape indispensable dans la réduction urgente de l’utilisation des pesticides qui impactent fortement à notre santé, la qualité de l’eau et la biodiversité.

Elles soulignent également que les attaques continues contre cet important texte législatif menacent de réduire à néant le travail que la Commission, le Conseil et de nombreuses organisations mènent depuis longtemps sur ce règlement. Certains intérêts particuliers de l’industrie agroalimentaire tentent d’édulcorer le règlement SUR et de retarder son adoption.

Suite à la demande de retrait de ce règlement et à l’annonce de certains d’États membres prévoyant de demander à la Commission une étude d’impact supplémentaire, elles expriment leurs inquiétudes quant aux conséquences d’un tel retard dans l’adoption du règlement, car il est probable que le processus d’adoption ne serait alors pas finalisé d’ici la fin du mandat de cette Commission en 2024.

Elle appellent les Etats membres à réaffirmer la nécessité d’une adoption rapide du SUR. Ce texte législatif est crucial pour mettre en œuvre les stratégies de la ferme à la fourchette et de la biodiversité, ainsi que le plan d’action zéro pollution, et est la clé pour atteindre les objectifs du Green Deal – un plan que la France a explicitement salué. 

Pour nos ONG, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse supplémentaire des impacts, car l’étude d’impact a déjà été approuvée par le comité d’examen de la réglementation. Le fait que cela ait été fait avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’a aucune incidence sur la validité de cette analyse. De plus, l’adoption de SUR par le législateur et son entrée en vigueur ultérieure prendraient probablement jusqu’à fin 2023 et 2024 respectivement, même si les négociations commençaient immédiatement. Par conséquent, les effets de cette législation n’auraient aucune conséquence sur la crise actuelle due à la guerre en Ukraine.

Elle soulignent que la sécurité alimentaire dans l’Union européenne n’est pas menacée en raison de la guerre en Ukraine. Ce qui menace réellement la sécurité alimentaire mondiale, c’est le modèle actuel de production agricole intensive qui détruit les ressources naturelles de base pour la production alimentaire – les sols et la biodiversité. Comme l’ont souligné des organisations de la société civile et plus de 660 scientifiques et autres experts des systèmes alimentaires, le report et la dilution des actions environnementales, telles que les objectifs de réduction des pesticides proposés dans le cadre du SUR, ne feraient que nous éloigner davantage de la sécurisation de la production alimentaire à long terme et de la résilience face aux menaces comme le changement climatique et la crise de la biodiversité. L’utilisation massive de pesticides de synthèse a déjà un impact très négatif sur la santé humaine ainsi que sur la biodiversité dont les pollinisateurs, la qualité de l’eau et des sols – en d’autres termes : sur la base de notre production alimentaire.

Le nombre croissant d’agriculteurs passant à l’agroécologie confirme les preuves scientifiques – une production alimentaire sans pesticides de synthèse se traduit par une amélioration de la santé, une augmentation de la fertilité des sols et une restauration de la biodiversité. En s’éloignant du modèle dominant dont les externalités négatives sont avérées, la résilience économique des agriculteurs est accrue, grâce à l’acquisition de l’indépendance vis-à-vis de l’agro-industrie.

Un retard ou même une non-adoption de SUR ignorerait non seulement les recommandations scientifiques, mais aussi les demandes de plus d’un million de citoyens de l’UE qui ont participé à l’initiative citoyenne européenne «Save Bees & Farmers» pour qui le sujet des pesticides est clairement une grande préoccupation. Au-delà du dossier, l’absence d’action efficace ébranlerait également leur confiance dans les institutions européennes et nationales.

Au lieu de s’opposer fondamentalement à la proposition, il faut discuter de son contenu. Nous soulignons en particulier l’importance de mettre en place une véritable lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) – basée sur des mesures préventives, des rotations de cultures plus longues, la diversification des cultures, l’utilisation de cultivars résistants, la surveillance et les contrôles biologiques. Le SUR doit veiller à ce que l’IPM soit mis en œuvre à grande échelle, car il est obligatoire depuis 2014, mais une application correcte dans les exploitations européennes n’est toujours pas la norme. Une bonne mise en œuvre de la IPM conduit à une réduction significative de l’utilisation de pesticides, remplissant ainsi une grande partie des obligations de l’État membre en vertu du SUR, tout en préservant et en améliorant la biodiversité et les mieux dans le périmètre de l’exploitation.

Nos ONG demandent donc instamment aux Etats membres de s’opposer à une étude d’impacts supplémentaire qui entrainerait un retard de la mise en œuvre du règlement SUR au niveau de l’UE. Les décideurs de l’UE doivent être à la hauteur de leurs responsabilités et écouter la science indépendante ainsi que les citoyens de l’UE qui expriment leur inquiétude concernant l’utilisation des pesticides dans le baromètre de l’UE (tout particulièrement en France sur le sujet de la présence de résidus de pesticides dans les aliments) et l’initiative citoyenne européenne Save Bees and Farmers.

 

[1] https://food.ec.europa.eu/system/files/2022-06/pesticides_sud_eval_2022_reg_2022-305_en.pdf

[2] Politico, 17.11.2022, EU governments slap down ‘too ambitious’ Green Deal pesticide bill.

[3] https://eeb.org/wp-content/uploads/2022/03/2022-03-21-Publication-of-the-revision-of-the-legislation-on-the-sustainable-use-of-pesticides.pdf

[4] https://zenodo.org/record/6366132#.Y1pSfS8ithD.

[5] https://presse.inserm.fr/en/inserm-publishes-its-latest-collective-expert-review-on-the-health-effects-of-pesticides/43303/.

[6] UN General Assembly: Report of the Special Rapporteur on the right to food, 24.01.2017, A/HRC/34/48.

[7] https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/23/les-couts-caches-des-pesticides-s-eleveraient-de-370-millions-a-plusieurs-milliards-d-euros-par-an-pour-la-france_6151303_3244.html

[8] https://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/citizens-initiative-to-phase-out-synthetic-pesticides-placed-on-eu-agenda/.

[9] https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/eurobarometer22/country-factsheets/eb972_factsheet_fr_fr.pdf

  • Nos ONG refusent qu’on perde encore du temps sur ce dossier majeur !  Elles ont décidé de se mobiliser et d’écrire aux gouvernement des Etats membres et aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs inquiétudes et attentes.

    Dans un courrier envoyé début décembre, elles rappellent que la proposition de la Commission s’inscrit dans le cadre du Green Deal et de la stratégie Farm to Fork, ainsi que de la loi sur la restauration de la nature et qu’il s’agit d’une première étape indispensable dans la réduction urgente de l’utilisation des pesticides qui impactent fortement à notre santé, la qualité de l’eau et la biodiversité.

    Elles soulignent également que les attaques continues contre cet important texte législatif menacent de réduire à néant le travail que la Commission, le Conseil et de nombreuses organisations mènent depuis longtemps sur ce règlement. Certains intérêts particuliers de l’industrie agroalimentaire tentent d’édulcorer le règlement SUR et de retarder son adoption.

    Suite à la demande de retrait de ce règlement et à l’annonce de certains d’États membres prévoyant de demander à la Commission une étude d’impact supplémentaire, elles expriment leurs inquiétudes quant aux conséquences d’un tel retard dans l’adoption du règlement, car il est probable que le processus d’adoption ne serait alors pas finalisé d’ici la fin du mandat de cette Commission en 2024.

    Elle appellent les Etats membres à réaffirmer la nécessité d’une adoption rapide du SUR. Ce texte législatif est crucial pour mettre en œuvre les stratégies de la ferme à la fourchette et de la biodiversité, ainsi que le plan d’action zéro pollution, et est la clé pour atteindre les objectifs du Green Deal – un plan que la France a explicitement salué. 

    Pour nos ONG, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse supplémentaire des impacts, car l’étude d’impact a déjà été approuvée par le comité d’examen de la réglementation. Le fait que cela ait été fait avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie n’a aucune incidence sur la validité de cette analyse. De plus, l’adoption de SUR par le législateur et son entrée en vigueur ultérieure prendraient probablement jusqu’à fin 2023 et 2024 respectivement, même si les négociations commençaient immédiatement. Par conséquent, les effets de cette législation n’auraient aucune conséquence sur la crise actuelle due à la guerre en Ukraine.

    Elle soulignent que la sécurité alimentaire dans l’Union européenne n’est pas menacée en raison de la guerre en Ukraine. Ce qui menace réellement la sécurité alimentaire mondiale, c’est le modèle actuel de production agricole intensive qui détruit les ressources naturelles de base pour la production alimentaire – les sols et la biodiversité. Comme l’ont souligné des organisations de la société civile et plus de 660 scientifiques et autres experts des systèmes alimentaires, le report et la dilution des actions environnementales, telles que les objectifs de réduction des pesticides proposés dans le cadre du SUR, ne feraient que nous éloigner davantage de la sécurisation de la production alimentaire à long terme et de la résilience face aux menaces comme le changement climatique et la crise de la biodiversité. L’utilisation massive de pesticides de synthèse a déjà un impact très négatif sur la santé humaine ainsi que sur la biodiversité dont les pollinisateurs, la qualité de l’eau et des sols – en d’autres termes : sur la base de notre production alimentaire.

    Le nombre croissant d’agriculteurs passant à l’agroécologie confirme les preuves scientifiques – une production alimentaire sans pesticides de synthèse se traduit par une amélioration de la santé, une augmentation de la fertilité des sols et une restauration de la biodiversité. En s’éloignant du modèle dominant dont les externalités négatives sont avérées, la résilience économique des agriculteurs est accrue, grâce à l’acquisition de l’indépendance vis-à-vis de l’agro-industrie.

    Un retard ou même une non-adoption de SUR ignorerait non seulement les recommandations scientifiques, mais aussi les demandes de plus d’un million de citoyens de l’UE qui ont participé à l’initiative citoyenne européenne «Save Bees & Farmers» pour qui le sujet des pesticides est clairement une grande préoccupation. Au-delà du dossier, l’absence d’action efficace ébranlerait également leur confiance dans les institutions européennes et nationales.

    Au lieu de s’opposer fondamentalement à la proposition, il faut discuter de son contenu. Nous soulignons en particulier l’importance de mettre en place une véritable lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) – basée sur des mesures préventives, des rotations de cultures plus longues, la diversification des cultures, l’utilisation de cultivars résistants, la surveillance et les contrôles biologiques. Le SUR doit veiller à ce que l’IPM soit mis en œuvre à grande échelle, car il est obligatoire depuis 2014, mais une application correcte dans les exploitations européennes n’est toujours pas la norme. Une bonne mise en œuvre de la IPM conduit à une réduction significative de l’utilisation de pesticides, remplissant ainsi une grande partie des obligations de l’État membre en vertu du SUR, tout en préservant et en améliorant la biodiversité et les mieux dans le périmètre de l’exploitation.

    Nos ONG demandent donc instamment aux Etats membres de s’opposer à une étude d’impacts supplémentaire qui entrainerait un retard de la mise en œuvre du règlement SUR au niveau de l’UE. Les décideurs de l’UE doivent être à la hauteur de leurs responsabilités et écouter la science indépendante ainsi que les citoyens de l’UE qui expriment leur inquiétude concernant l’utilisation des pesticides dans le baromètre de l’UE (tout particulièrement en France sur le sujet de la présence de résidus de pesticides dans les aliments) et l’initiative citoyenne européenne Save Bees and Farmers.

     

    [1] https://food.ec.europa.eu/system/files/2022-06/pesticides_sud_eval_2022_reg_2022-305_en.pdf

    [2] Politico, 17.11.2022, EU governments slap down ‘too ambitious’ Green Deal pesticide bill.

    [3] https://eeb.org/wp-content/uploads/2022/03/2022-03-21-Publication-of-the-revision-of-the-legislation-on-the-sustainable-use-of-pesticides.pdf

    [4] https://zenodo.org/record/6366132#.Y1pSfS8ithD.

    [5] https://presse.inserm.fr/en/inserm-publishes-its-latest-collective-expert-review-on-the-health-effects-of-pesticides/43303/.

    [6] UN General Assembly: Report of the Special Rapporteur on the right to food, 24.01.2017, A/HRC/34/48.

    [7] https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/11/23/les-couts-caches-des-pesticides-s-eleveraient-de-370-millions-a-plusieurs-milliards-d-euros-par-an-pour-la-france_6151303_3244.html

    [8] https://www.euractiv.com/section/agriculture-food/news/citizens-initiative-to-phase-out-synthetic-pesticides-placed-on-eu-agenda/.

    [9] https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/eurobarometer22/country-factsheets/eb972_factsheet_fr_fr.pdf

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