Interpellations

La révision du règlement REACh sur les substances chimiques doit se faire rapidement !

Terminé

Période des temps forts

  • Du
  • au

Période de participation

  • Du
  • au
  • 51 Interpellables
  • 1 492 Interpellations
  • Commissaires UE
  • Gouvernement REACh
  • Eurodéputés / MEPs

Contexte

Depuis des mois, Générations Futures et des dizaines d’associations françaises et européennes se battent sans relâche pour que la révision du règlement REACh soit faite dans les plus brefs délais (notamment avant les prochaines élections des eurodéputés prévues en 2024). Pourquoi est-il vital que cette révision ait lieu au plus tôt ? En deux mots : la réglementation cadre sur les substances chimiques REACh, entrée en vigueur en 2007, est très loin de permettre de réguler correctement la mise sur le marché de substances chimiques dangereuses. Du fait de ses faiblesses, une révision est en cours. Elle permettra de mieux protéger notre santé et notre environnement, et de suivre l'évolution des entreprises qui veulent innover et qui demandent plus de certitudes. (pour plus de détails voir ici : https://www.generations-futures.fr/reach ).
Malheureusement, la révision est sous pression des lobbies et certaines personnes clés, comme Thierry Breton, freine la mise à l’agenda de cette révision ! Récemment, un responsable à la Direction Générale Environnement européenne a même admis que la date de sortie de la révision de Reach sur les produits chimiques « est une décision politique en soi ».

> Et pourtant, le constat est plus qu’alarmant et est partagé par des centaines de scientifiques:
> La pollution toxique ne cesse d'augmenter
> Les produits de tous les jours contiennent des substances chimiques toxiques
> Des mesures prises à la vitesse de l'escargot
> Un manque choquant d'informations sur la sécurité
> REACH fait obstacle aux entreprises progressistes

Objectifs

Obtenir une révision rapide du règlement REACh et sa mise à l’agenda dès discussion dès juin de cette année.
En effet, si la révision de REACH est encore retardée, les substances dangereuses continueront d'être gérées de manière inefficace, ce qui aura un impact négatif sur :

> La mise en œuvre du Green Deal européen qui a pour objectifs de préserver la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau et la santé humaine (y compris pour les travailleurs et les consommateurs).
> La transition de l'UE vers une économie durable, circulaire et résiliente, avec une orientation claire pour l'innovation et les investisseurs.
> Le développement d'alternatives plus sûres, sapant les efforts pour sortir les substances toxiques des produits de consommation courante, y compris les articles de puériculture et les textiles durables.
> La réalisation des objectifs mondiaux de développement durable et des objectifs climatiques et sociaux de l'UE, avec des conséquences considérables pour l'UE et le monde.

Un article vient de paraître dans Médiapart, il met en lumière le rôle clé du Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton et la manière dont il bloque les négociations.
A lire ici : https://www.mediapart.fr/journal/international/050423/produits-chimiques-thierry-breton-tente-de-torpiller-le-nouveau-reglement-europeen

Le 28 avril, le Commissaire Breton a été interrogé par la Commission Environnement de l'Union Européenne (UE). Il ne s'est pas positionné en faveur d'une publication de la révision d'ici juin mais a affirmé travaillé dans le temps imparti et décidé par le Collège de la Commission. Il a détaillé les points qui restent à être approfondis (exigences en matière d'information des risques, polymères, procédures autorisation/restriction).
Entrée en vigueur du règlement REACh
Publication de la stratégie "chimiques"
Consultation sur CLP
Annonce du report de REACh pour 2023
La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a officiellement prononcé le soutien à la révision rapide du règlement
Annonce du calendrier prévisionnel avec REACh pour fin 2023 “au plus tard”
Interpellation de Th.Breton
Interpellation d'E. Borne
Date précédente
Date suivante

Où en sommes-nous ?

Depuis plusieurs mois, les associations européennes appellent à une révision rapide de REACH, cette dernière devait être publiée en 2022 et a été repoussée plusieurs fois sous la pression des lobbies. Aujourd’hui, la Commission réfléchit encore à la manière dont les mesures vont être prises. La Commission resterait sur une publication de la révision en fin d’année 2023 ce qui ne permettrait pas de valider les textes de la révision en 2023 avant les élections européennes. 

Récemment, au sein d’une réunion européenne, des informations ont été données sur le possible calendrier. La révision serait toujours prévue pour le dernier trimestre 2023 “au plus tard” C’est donc trop tard si on veut espérer une révision du texte avant les élections européennes de 2024.

Dans une étude, le BEE et le CHEM Trust ont analysé l’impact d’un tel report, montrant que l’impact va bien au-delà d’un simple retard : https://eeb.org/library/waiting-for-reach/ 

Ce que nous voulons

Nous demandons aux décideurs politiques de cesser de faire barrage à la publication de la révision pour permettre aux législateurs et élus européens d’accéder au plus vite au texte de la révision. C’est ce que de nombreuses organisations française ont demandé mi-avril à la Première Ministre, Elisabeth Borne.

La santé des européens et la protection de leur environnement n’est pas accessoire et la révision du règlement permettra de mieux gérer l’impact des substances chimiques sur ces dernières. Souligné dans l’article de Médiapart, une étude récente de l’agence environnementale européenne affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être empêchés car ils sont en partie dus aux pollutions dans le cadre de vie et partiellement imputables aux substances chimiques que l’on trouve dans l’air ou les objets de consommation. Ceci n’est qu’un exemple des méfaits évités grâce à la révision de REACh.

Ainsi, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) a énoncé 6 demandes : 

1 : Renvoyer la charge de la preuve à l’industrie et permettre aux autorités de réglementer plus facilement les produits chimiques nocifs.

2 : Réaffirmer le principe de “pas de données, pas de marché”.

3 : Mettre en place des dispositions légales permettant de sanctionner le non-respect des règles.

4 : Évaluer les combinaisons de produits chimiques représentant les expositions réelles

5 : Évaluer et réglementer des groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) à l’instar de la proposition de restriction des PFAS.

6 : Élaborer des critères clairs pour déterminer ce qui constitue une utilisation essentielle d’un produit chimique nocif

Retrouvez toutes les explications ici : https://www.env-health.org/health-focused-reform-of-reach/ 

  • Nous demandons aux décideurs politiques de cesser de faire barrage à la publication de la révision pour permettre aux législateurs et élus européens d’accéder au plus vite au texte de la révision. C’est ce que de nombreuses organisations française ont demandé mi-avril à la Première Ministre, Elisabeth Borne.

    La santé des européens et la protection de leur environnement n’est pas accessoire et la révision du règlement permettra de mieux gérer l’impact des substances chimiques sur ces dernières. Souligné dans l’article de Médiapart, une étude récente de l’agence environnementale européenne affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être empêchés car ils sont en partie dus aux pollutions dans le cadre de vie et partiellement imputables aux substances chimiques que l’on trouve dans l’air ou les objets de consommation. Ceci n’est qu’un exemple des méfaits évités grâce à la révision de REACh.

    Ainsi, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) a énoncé 6 demandes : 

    1 : Renvoyer la charge de la preuve à l’industrie et permettre aux autorités de réglementer plus facilement les produits chimiques nocifs.

    2 : Réaffirmer le principe de “pas de données, pas de marché”.

    3 : Mettre en place des dispositions légales permettant de sanctionner le non-respect des règles.

    4 : Évaluer les combinaisons de produits chimiques représentant les expositions réelles

    5 : Évaluer et réglementer des groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) à l’instar de la proposition de restriction des PFAS.

    6 : Élaborer des critères clairs pour déterminer ce qui constitue une utilisation essentielle d’un produit chimique nocif

    Retrouvez toutes les explications ici : https://www.env-health.org/health-focused-reform-of-reach/ 

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