Interpellations

La révision du règlement REACh sur les substances chimiques doit se faire rapidement !

Terminé

Période des temps forts

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Période de participation

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  • 17 Interpellables
  • 1 645 Interpellations
  • Commissaires UE
  • Gouvernement REACh
  • Eurodéputés / MEPs

Contexte

Bloc d'informations

Objectifs

Un article vient de paraître dans Médiapart, il met en lumière le rôle clé du Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton et la manière dont il bloque les négociations.
A lire ici : https://www.mediapart.fr/journal/international/050423/produits-chimiques-thierry-breton-tente-de-torpiller-le-nouveau-reglement-europeen

Le 28 avril, le Commissaire Breton a été interrogé par la Commission Environnement de l'Union Européenne (UE). Il ne s'est pas positionné en faveur d'une publication de la révision d'ici juin mais a affirmé travaillé dans le temps imparti et décidé par le Collège de la Commission. Il a détaillé les points qui restent à être approfondis (exigences en matière d'information des risques, polymères, procédures autorisation/restriction).
Entrée en vigueur du règlement REACh
Publication de la stratégie "chimiques"
Consultation sur CLP
Annonce du report de REACh pour 2023
La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a officiellement prononcé le soutien à la révision rapide du règlement
Annonce du calendrier prévisionnel avec REACh pour fin 2023 “au plus tard”
Interpellation de Th.Breton
Interpellation d'E. Borne
Date précédente
Date suivante

Où en sommes-nous ?

Ce que nous voulons

  • Nous demandons aux décideurs politiques de cesser de faire barrage à la publication de la révision pour permettre aux législateurs et élus européens d’accéder au plus vite au texte de la révision. C’est ce que de nombreuses organisations française ont demandé mi-avril à la Première Ministre, Elisabeth Borne.

    La santé des européens et la protection de leur environnement n’est pas accessoire et la révision du règlement permettra de mieux gérer l’impact des substances chimiques sur ces dernières. Souligné dans l’article de Médiapart, une étude récente de l’agence environnementale européenne affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être empêchés car ils sont en partie dus aux pollutions dans le cadre de vie et partiellement imputables aux substances chimiques que l’on trouve dans l’air ou les objets de consommation. Ceci n’est qu’un exemple des méfaits évités grâce à la révision de REACh.

    Ainsi, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) a énoncé 6 demandes : 

    1 : Renvoyer la charge de la preuve à l’industrie et permettre aux autorités de réglementer plus facilement les produits chimiques nocifs.

    2 : Réaffirmer le principe de “pas de données, pas de marché”.

    3 : Mettre en place des dispositions légales permettant de sanctionner le non-respect des règles.

    4 : Évaluer les combinaisons de produits chimiques représentant les expositions réelles

    5 : Évaluer et réglementer des groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) à l’instar de la proposition de restriction des PFAS.

    6 : Élaborer des critères clairs pour déterminer ce qui constitue une utilisation essentielle d’un produit chimique nocif

    Retrouvez toutes les explications ici : https://www.env-health.org/health-focused-reform-of-reach/ 

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