Un article vient de paraître dans Médiapart, il met en lumière le rôle clé du Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton et la manière dont il bloque les négociations.
A lire ici : https://www.mediapart.fr/journal/international/050423/produits-chimiques-thierry-breton-tente-de-torpiller-le-nouveau-reglement-europeen
Le 28 avril, le Commissaire Breton a été interrogé par la Commission Environnement de l'Union Européenne (UE). Il ne s'est pas positionné en faveur d'une publication de la révision d'ici juin mais a affirmé travaillé dans le temps imparti et décidé par le Collège de la Commission. Il a détaillé les points qui restent à être approfondis (exigences en matière d'information des risques, polymères, procédures autorisation/restriction).
Interpellations
La révision du règlement REACh sur les substances chimiques doit se faire rapidement !
Contexte
Depuis des mois, Générations Futures et des dizaines d’associations françaises et européennes se battent sans relâche pour que la révision du règlement REACh soit faite dans les plus brefs délais (notamment avant les prochaines élections des eurodéputés prévues en 2024). Pourquoi est-il vital que cette révision ait lieu au plus tôt ? En deux mots : la réglementation cadre sur les substances chimiques REACh, entrée en vigueur en 2007, est très loin de permettre de réguler correctement la mise sur le marché de substances chimiques dangereuses. Du fait de ses faiblesses, une révision est en cours. Elle permettra de mieux protéger notre santé et notre environnement, et de suivre l'évolution des entreprises qui veulent innover et qui demandent plus de certitudes. (pour plus de détails voir ici : https://www.generations-futures.fr/reach ).
Malheureusement, la révision est sous pression des lobbies et certaines personnes clés, comme Thierry Breton, freine la mise à l’agenda de cette révision ! Récemment, un responsable à la Direction Générale Environnement européenne a même admis que la date de sortie de la révision de Reach sur les produits chimiques « est une décision politique en soi ».
> Et pourtant, le constat est plus qu’alarmant et est partagé par des centaines de scientifiques:
> La pollution toxique ne cesse d'augmenter
> Les produits de tous les jours contiennent des substances chimiques toxiques
> Des mesures prises à la vitesse de l'escargot
> Un manque choquant d'informations sur la sécurité
> REACH fait obstacle aux entreprises progressistes
Objectifs
Obtenir une révision rapide du règlement REACh et sa mise à l’agenda dès discussion dès juin de cette année.
En effet, si la révision de REACH est encore retardée, les substances dangereuses continueront d'être gérées de manière inefficace, ce qui aura un impact négatif sur :
> La mise en œuvre du Green Deal européen qui a pour objectifs de préserver la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau et la santé humaine (y compris pour les travailleurs et les consommateurs).
> La transition de l'UE vers une économie durable, circulaire et résiliente, avec une orientation claire pour l'innovation et les investisseurs.
> Le développement d'alternatives plus sûres, sapant les efforts pour sortir les substances toxiques des produits de consommation courante, y compris les articles de puériculture et les textiles durables.
> La réalisation des objectifs mondiaux de développement durable et des objectifs climatiques et sociaux de l'UE, avec des conséquences considérables pour l'UE et le monde.
Où en sommes-nous ?
Depuis plusieurs mois, les associations européennes appellent à une révision rapide de REACH, cette dernière devait être publiée en 2022 et a été repoussée plusieurs fois sous la pression des lobbies. Aujourd’hui, la Commission réfléchit encore à la manière dont les mesures vont être prises. La Commission resterait sur une publication de la révision en fin d’année 2023 ce qui ne permettrait pas de valider les textes de la révision en 2023 avant les élections européennes.
Récemment, au sein d’une réunion européenne, des informations ont été données sur le possible calendrier. La révision serait toujours prévue pour le dernier trimestre 2023 “au plus tard” C’est donc trop tard si on veut espérer une révision du texte avant les élections européennes de 2024.
Dans une étude, le BEE et le CHEM Trust ont analysé l’impact d’un tel report, montrant que l’impact va bien au-delà d’un simple retard : https://eeb.org/library/waiting-for-reach/
Ce que nous voulons
Nous demandons aux décideurs politiques de cesser de faire barrage à la publication de la révision pour permettre aux législateurs et élus européens d’accéder au plus vite au texte de la révision. C’est ce que de nombreuses organisations française ont demandé mi-avril à la Première Ministre, Elisabeth Borne.
La santé des européens et la protection de leur environnement n’est pas accessoire et la révision du règlement permettra de mieux gérer l’impact des substances chimiques sur ces dernières. Souligné dans l’article de Médiapart, une étude récente de l’agence environnementale européenne affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être empêchés car ils sont en partie dus aux pollutions dans le cadre de vie et partiellement imputables aux substances chimiques que l’on trouve dans l’air ou les objets de consommation. Ceci n’est qu’un exemple des méfaits évités grâce à la révision de REACh.
Ainsi, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) a énoncé 6 demandes :
1 : Renvoyer la charge de la preuve à l’industrie et permettre aux autorités de réglementer plus facilement les produits chimiques nocifs.
2 : Réaffirmer le principe de “pas de données, pas de marché”.
3 : Mettre en place des dispositions légales permettant de sanctionner le non-respect des règles.
4 : Évaluer les combinaisons de produits chimiques représentant les expositions réelles
5 : Évaluer et réglementer des groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) à l’instar de la proposition de restriction des PFAS.
6 : Élaborer des critères clairs pour déterminer ce qui constitue une utilisation essentielle d’un produit chimique nocif
Retrouvez toutes les explications ici : https://www.env-health.org/health-focused-reform-of-reach/
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Nous demandons aux décideurs politiques de cesser de faire barrage à la publication de la révision pour permettre aux législateurs et élus européens d’accéder au plus vite au texte de la révision. C’est ce que de nombreuses organisations française ont demandé mi-avril à la Première Ministre, Elisabeth Borne.
La santé des européens et la protection de leur environnement n’est pas accessoire et la révision du règlement permettra de mieux gérer l’impact des substances chimiques sur ces dernières. Souligné dans l’article de Médiapart, une étude récente de l’agence environnementale européenne affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être empêchés car ils sont en partie dus aux pollutions dans le cadre de vie et partiellement imputables aux substances chimiques que l’on trouve dans l’air ou les objets de consommation. Ceci n’est qu’un exemple des méfaits évités grâce à la révision de REACh.
Ainsi, l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL) a énoncé 6 demandes :
1 : Renvoyer la charge de la preuve à l’industrie et permettre aux autorités de réglementer plus facilement les produits chimiques nocifs.
2 : Réaffirmer le principe de “pas de données, pas de marché”.
3 : Mettre en place des dispositions légales permettant de sanctionner le non-respect des règles.
4 : Évaluer les combinaisons de produits chimiques représentant les expositions réelles
5 : Évaluer et réglementer des groupes entiers de produits chimiques (au lieu d’un seul à la fois) à l’instar de la proposition de restriction des PFAS.
6 : Élaborer des critères clairs pour déterminer ce qui constitue une utilisation essentielle d’un produit chimique nocif
Retrouvez toutes les explications ici : https://www.env-health.org/health-focused-reform-of-reach/
Cette interpellation est terminée.
Vous avez participé à l'interpellation ? Dites le nous :
Merci d'avoir pris le temps d'interpeller vos élus
Shake ton politique compte sur vous
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A :
Sujet :
Vous ne pouvez l'ignorer, la révision de REACh est nécessaire pour pallier ses failles actuelles et protéger l’environnement et la santé des citoyens européens. La pollution causée par les substances chimiques est largement documentée par les scientifiques. Les coûts sanitaires, environnementaux et économiques sont colossaux. L’Agence Européenne de l’Environnement affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être évités car ils en partie dus aux pollutions chimiques. Le rapport de 2019 du Conseil Nordique des ministres affirme que le coût de la pollution liée par ex. aux seuls PFAS sur les systèmes de santé européens est estimé entre 52 milliards et 84 Mrd d’euros /an. Le coût de la dépollution est estimé pour l’Europe à 17 Mrd. et pour la France à 2,3 Mrd. Enfin, plus d’une centaine d’entreprises représentant un actif supérieur à 100 milliards d’euros affirment vouloir soutenir une interdiction complète de ces produits chimiques nocifs.
Alors que le gouvernement français s’est déclaré en faveur d’une révision rapide avant la fin de la mandature actuelle, pourquoi n’agissez-vous pas clairement en faveur de cette révision rapide ? L’inaction a un coût dont vous serez comptable !
Cordialement,
Vous ne pouvez l'ignorer, la révision de REACh est nécessaire pour pallier ses failles actuelles et protéger l’environnement et la santé des citoyens européens. La pollution causée par les substances chimiques est largement documentée par les scientifiques. Les coûts sanitaires, environnementaux et économiques sont colossaux. L’Agence Européenne de l’Environnement affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être évités car ils en partie dus aux pollutions chimiques. Le rapport de 2019 du Conseil Nordique des ministres affirme que le coût de la pollution liée par ex. aux seuls PFAS sur les systèmes de santé européens est estimé entre 52 milliards et 84 Mrd d’euros /an. Le coût de la dépollution est estimé pour l’Europe à 17 Mrd. et pour la France à 2,3 Mrd. Enfin, plus d’une centaine d’entreprises représentant un actif supérieur à 100 milliards d’euros affirment vouloir soutenir une interdiction complète de ces produits chimiques nocifs.Alors que le gouvernement français s’est déclaré en faveur d’une révision rapide avant la fin de la mandature actuelle, pourquoi n’agissez-vous pas clairement en faveur de cette révision rapide ? L’inaction a un coût dont vous serez comptable !
Cordialement,
Alors que le gouvernement français s’est déclaré en faveur d’une révision rapide avant la fin de la mandature actuelle, pourquoi n’agissez-vous pas clairement en faveur de cette révision rapide ? L’inaction a un coût dont vous serez comptable !
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A :
Sujet :
Je suis inquiet du retard de la révision du règlement européen sur les produits chimiques, REACH, et de la position du commissaire au marché intérieur T. Breton.
La France a exprimé son soutien en faveur d’une révision rapide de REACH par les voix de la Secrétaire d’Etat B. Couillard et du Ministre délégué G. Attal. Des commissaires européens et des eurodéputés sont engagés en faveur d’une révision rapide. Cependant, au regard d’informations récentes publiées (Médiapart), je suis inquiet de voir que le commissaire Breton semble déterminé à retarder, voire même à supprimer, la révision.
Si elle était confirmée, la position du commissaire français serait alors en rupture avec la position de votre gouvernement ! A l’heure où la France ambitionne de porter un vaste plan portant l’industrie verte, s’opposer à cette révision est un non-sens politique et historique !
Vous le savez, il y a urgence sanitaire et environnementale d’exclure du marché de nombreux polluants chimiques. De grandes entreprises, des mutuelles, des assureurs, des médecins, des chercheurs, appellent de leurs vœux cette réforme.
Nous comptons sur vous pour faire valoir une position française claire, forte et ambitieuse auprès de la Commission européenne afin de finaliser au plus vite cette réforme.
Cordialement
Je suis inquiet du retard de la révision du règlement européen sur les produits chimiques, REACH, et de la position du commissaire au marché intérieur T. Breton.La France a exprimé son soutien en faveur d’une révision rapide de REACH par les voix de la Secrétaire d’Etat B. Couillard et du Ministre délégué G. Attal. Des commissaires européens et des eurodéputés sont engagés en faveur d’une révision rapide. Cependant, au regard d’informations récentes publiées (Médiapart), je suis inquiet de voir que le commissaire Breton semble déterminé à retarder, voire même à supprimer, la révision.
Si elle était confirmée, la position du commissaire français serait alors en rupture avec la position de votre gouvernement ! A l’heure où la France ambitionne de porter un vaste plan portant l’industrie verte, s’opposer à cette révision est un non-sens politique et historique !
Vous le savez, il y a urgence sanitaire et environnementale d’exclure du marché de nombreux polluants chimiques. De grandes entreprises, des mutuelles, des assureurs, des médecins, des chercheurs, appellent de leurs vœux cette réforme.
Nous comptons sur vous pour faire valoir une position française claire, forte et ambitieuse auprès de la Commission européenne afin de finaliser au plus vite cette réforme.
Cordialement
La France a exprimé son soutien en faveur d’une révision rapide de REACH par les voix de la Secrétaire d’Etat B. Couillard et du Ministre délégué G. Attal. Des commissaires européens et des eurodéputés sont engagés en faveur d’une révision rapide. Cependant, au regard d’informations récentes publiées (Médiapart), je suis inquiet de voir que le commissaire Breton semble déterminé à retarder, voire même à supprimer, la révision.
Si elle était confirmée, la position du commissaire français serait alors en rupture avec la position de votre gouvernement ! A l’heure où la France ambitionne de porter un vaste plan portant l’industrie verte, s’opposer à cette révision est un non-sens politique et historique !
Vous le savez, il y a urgence sanitaire et environnementale d’exclure du marché de nombreux polluants chimiques. De grandes entreprises, des mutuelles, des assureurs, des médecins, des chercheurs, appellent de leurs vœux cette réforme.
Nous comptons sur vous pour faire valoir une position française claire, forte et ambitieuse auprès de la Commission européenne afin de finaliser au plus vite cette réforme.
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Vous ne pouvez l'ignorer, la révision de REACh est nécessaire pour pallier ses failles actuelles et protéger l’environnement et la santé des citoyens européens. La pollution causée par les substances chimiques est largement documentée par les scientifiques. Les coûts sanitaires, environnementaux et économiques sont colossaux. L’Agence Européenne de l’Environnement affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être évités car ils en partie dus aux pollutions chimiques. Le rapport de 2019 du Conseil Nordique des ministres affirme que le coût de la pollution liée par ex. aux seuls PFAS sur les systèmes de santé européens est estimé entre 52 milliards et 84 Mrd d’euros /an. Le coût de la dépollution est estimé pour l’Europe à 17 Mrd. et pour la France à 2,3 Mrd. Enfin, plus d’une centaine d’entreprises représentant un actif supérieur à 100 milliards d’euros affirment vouloir soutenir une interdiction complète de ces produits chimiques nocifs.
Agissez pour une révision rapide de REACh !
Cordialement,
Vous ne pouvez l'ignorer, la révision de REACh est nécessaire pour pallier ses failles actuelles et protéger l’environnement et la santé des citoyens européens. La pollution causée par les substances chimiques est largement documentée par les scientifiques. Les coûts sanitaires, environnementaux et économiques sont colossaux. L’Agence Européenne de l’Environnement affirme que 10 % des cancers en Europe pourraient facilement être évités car ils en partie dus aux pollutions chimiques. Le rapport de 2019 du Conseil Nordique des ministres affirme que le coût de la pollution liée par ex. aux seuls PFAS sur les systèmes de santé européens est estimé entre 52 milliards et 84 Mrd d’euros /an. Le coût de la dépollution est estimé pour l’Europe à 17 Mrd. et pour la France à 2,3 Mrd. Enfin, plus d’une centaine d’entreprises représentant un actif supérieur à 100 milliards d’euros affirment vouloir soutenir une interdiction complète de ces produits chimiques nocifs.Agissez pour une révision rapide de REACh !
Cordialement,
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@Mediapart indique que vs bloquez la révision de Reach ⚠️
Chaque jour de retard aggrave le niveau de pollution toxique. La révision peut changer cela ✊
📢vous devez nous protéger de ces toxiques ! #REACHrevisionNOW
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La révision de #REACh est menacée. Faites valoir une position française claire, forte et ambitieuse auprès de la Commission européenne, et de @ThierryBreton, afin de finaliser au plus vite cette réforme indispensable. #REACHrevisionNOW
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la révision du règlement sur les chimiques #REACH est menacée. @ThierryBreton semble la bloquer d’après certains médias. Jeudi matin en commission ENVI, demandez-lui de finaliser au plus vite cette réforme indispensable ! #REACHrevisionNOW
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