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Proposition de loi : Soutenez l'interdiction des PFAS !

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Contexte

Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi "polluants éternels" ou PFAS).

Lors de son passage en commission développement durable le 27 mars, les députés de la majorité présidentielle (Renaissance, Démocrates, Horizons), Les Républicains et du Rassemblement national ont essayé de réduire l'ambition de ce texte. Le décryptage du passage en commission est disponible ici : https://www.generations-futures.fr/actualites/loi-pfas-commission/

Cette proposition de loi doit désormais être discutée en séance publique le 4 avril 2024 dans le cadre de la niche parlementaire des Ecologistes.

Objectifs

Cette proposition de loi est une opportunité immanquable pour la France d'éliminer progressivement les PFAS de notre quotidien et de notre environnement.

Notre pays doit prendre la direction d'une sortie de l'utilisation de ces "polluants éternels" afin de protéger notre santé, l'environnement et le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.

Les industriels déploient un lobby massif : appels téléphoniques aux présidents de groupe de l'Assemblée nationale, chantage à l'emploi, relativisation des impacts des PFAS-polymères. Ces arguments trouvent une oreille auprès du ministère de l'Economie et de certains députés.

Rien n'est gagné et la mobilisation doit continuer ! Interpellez les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ainsi que les présidents de groupe !

Les substances perfluorés, aussi appelées PFAS ou encore "polluants éternels" forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides. Elles sont ainsi présentes dans de nombreux objets du quotidien. Leur fonction ? Rendre les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires imperméables, les pesticides plus résistants ou encore les tissus antitaches.

Le problème majeur des PFAS est leur quasi impossible disparition qui entraîne leur accumulation dans notre environnement et la contamination massive de nos eaux, de nos sols ainsi que de notre corps !

Les expositions aux PFAS s’accompagnent d’effets graves sur la santé. Les PFAS sont des poisons multi-organes c’est à dire qu’ils peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain : système métabolique, cardiovasculaire, reproductif (diminution de la fertilité, poids réduits chez les nourrissons), immunitaire (baisse de la réponse vaccinale). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’Homme par le centre international de recherche contre le cancer).
Examen en commission développement durable
Période de l'interpellation
Examen en séance publique
Date précédente
Date suivante

Que disent les industriels ainsi que les députés du centre jusqu'à l'extrême droite, et en quoi cela est faux ?

Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la proposition de loi telle qu’adoptée en commission.

Les industriels et le Gouvernement, appuyés par certains députés cherchent principalement à:

  • sortir les ustensiles de cuisine de l’interdiction prévue à l’article 1 ;
  • exclure les polymères de la restriction.

FAKE 1 “Une interdiction aurait des conséquences économiques catastrophique !”

Selon plusieurs États de l’espace économique européen ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l’existence d’alternatives techniquement et économiquement réalisables”  pour les usages ciblés par une interdiction dès 2026. 

Actuellement, le coût sociétal des PFAS en France est estimé de manière basse à 2,274 milliard d’euros par an selon le Conseil nordique des Ministres.

FAKE 2: “Cette loi met en danger des emplois en France !”

Pour le secteur des ustensiles de cuisine, les Etats auteurs de la proposition de restriction affirment que 2 tendances sont à prévoir, l’une d’elle étant “une hausse de l’emploi dans les entreprises à travers le développement de gammes de produits qui n’utilisent pas de fluoropolymères, menant à une augmentation de parts de marché ». (p.165)

Autrement dit, les entreprises les mieux préparées auront un avantage en terme de gains et d’emploi par rapport aux entreprises n’ayant pas anticipé la transition

Ce ne sont pas les réglementations qui mettent en danger l’emploi, mais le refus des industriels de s’y conformer !

FAKE 3: Les polymères sont “inertes”, ils ne devraient pas être interdits

2 principales sous-familles de PFAS polymères:

  • Les fluoropolymères
  • les polymères à chaînes latérales fluorées

La fabrication et la fin de vie des PFAS polymères est responsable d’émission de PFAS non polymères, dangereux pour la santé. L’OCDE et les chercheurs les plus renommés le disent (ici et ici).

La notion de « polymères de faible préoccupation »  (of low concern) ne dispose d’aucune définition officielle. Récemment, l’OCDE a précisé qu’il n’existe pas suffisamment d’éléments pour considérer les fluoropolymères comme des “polymer of low concern” contrairement à ce que les industriels affirment.

FAKE 4 : “Il vaut mieux réduire les rejets”

Selon les 5 Etats à l’origine du projet de restriction européen: “une large restriction est la mesure la plus efficiente, la plus efficace et la plus proportionnée”.

D’autres mesures, comme la limitation des rejets sont utiles mais pas suffisantes et difficilement contrôlables :

  • Interdire les rejets aqueux oui mais quid des rejets atmosphériques et des rejets lors de l’incinération ?
  • Les méthodes disponibles ne permettraient pas de contrôler l’application de la mesure et donc ouvrirait la voie à des contournement.

 

Ce que nous voulons

Les citoyens sont exposés quotidiennement aux PFAS. Nous demandons donc des mesures rapides pour éliminer progressivement ces substances nocives de l’ensemble des produits. 

 Il est urgent de s’attaquer à la source et d’éliminer ces toxiques, en gardant à l’esprit que pour la plupart des utilisations, des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles.

Etant donné la persistance des PFAS dans l’environnement et les organismes vivants, l’ampleur de la pollution et les effets sur la santé, nous voulons que cette proposition de loi soit adoptée!  

Cependant, les indusriels ne sont pas de cet avis ! Dans la lettre que nous avons envoyée au Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire,  nous lui rappelons que les entreprises françaises doivent se positionner à l’avant-garde et entamer leur transition afin de garantir leur compétitivité à long-terme.

  • Les citoyens sont exposés quotidiennement aux PFAS. Nous demandons donc des mesures rapides pour éliminer progressivement ces substances nocives de l’ensemble des produits. 

     Il est urgent de s’attaquer à la source et d’éliminer ces toxiques, en gardant à l’esprit que pour la plupart des utilisations, des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles.

    Etant donné la persistance des PFAS dans l’environnement et les organismes vivants, l’ampleur de la pollution et les effets sur la santé, nous voulons que cette proposition de loi soit adoptée!  

    Cependant, les indusriels ne sont pas de cet avis ! Dans la lettre que nous avons envoyée au Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire,  nous lui rappelons que les entreprises françaises doivent se positionner à l’avant-garde et entamer leur transition afin de garantir leur compétitivité à long-terme.

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