Les substances perfluorées, aussi appelées PFAS ou encore "polluants éternels" forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides. Elles sont ainsi présentes dans de nombreux objets du quotidien. Leur fonction ? Rendre les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires imperméables, les pesticides plus résistants ou encore les tissus antitaches.
Le problème majeur des PFAS est leur quasi impossible disparition qui entraîne leur accumulation dans notre environnement et la contamination massive de nos eaux, de nos sols ainsi que de notre corps !
Les expositions aux PFAS s’accompagnent d’effets graves sur la santé. Les PFAS sont des poisons multi-organes c’est à dire qu’ils peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain : système métabolique, cardiovasculaire, reproductif (diminution de la fertilité, poids réduits chez les nourrissons), immunitaire (baisse de la réponse vaccinale). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’Homme par le centre international de recherche contre le cancer).
Interpellations
Proposition de loi : Soutenez l'interdiction des PFAS !
Contexte
Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi "polluants éternels" ou PFAS).
Cette proposition de loi doit désormais être discutée au Sénat : d'abord en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 22 mai puis en séance publique le 30 mai dans le cadre de la niche parlementaire des Ecologistes.
Objectifs
Cette proposition de loi est une opportunité immanquable pour la France d'éliminer progressivement les PFAS de notre quotidien et de notre environnement.
Notre pays doit prendre la direction d'une sortie de l'utilisation de ces "polluants éternels" afin de protéger notre santé, l'environnement et le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
Les industriels ont déployé un lobby massif lors du passage à l'Assemblée nationale : appels téléphoniques aux présidents de groupe de l'Assemblée nationale, chantage à l'emploi, relativisation des impacts des PFAS-polymères. Ces arguments ont su trouver une oreille auprès de certains députés allant du centre jusqu'à l'extrême droite.
Afin d'éviter que cela ne se reproduise, interpellez les sénateurs et sénatrices !
Que contient cette proposition de loi ?
Vous trouverez, en pièce jointe ci-dessous, la proposition de loi telle qu’adoptée à l’Assemblée nationale.
Elle prévoit à son article 1 l’interdiction des PFAS dès 2026 dans les textiles d’habillement (2030 pour les autres textiles), les produits de fart et les cosmétiques mais pas pour les ustensiles de cuisine.
La proposition de loi a été enrichi par des apports notamment l’introduction d’une trajectoire, définie par décret, de “réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi.”
L’article 2 relatif au paiement d’une redevance “due par un exploitant d’une installation soumise à autorisation dont les activités entraînent des rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été adopté.
L’article 2 bis, introduit en commission, prévoit désormais la publication des programmes d’analyse des eaux destinées à la consommation humaine des ARS et leurs résultats. Chaque année, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un bilan national de la qualité de l’eau au robinet.
Ce que nous voulons
Les citoyens sont exposés quotidiennement aux PFAS. Nous demandons donc des mesures rapides pour éliminer progressivement ces substances nocives de l’ensemble des produits.
Il est urgent de s’attaquer à la source et d’éliminer ces toxiques, en gardant à l’esprit que pour la plupart des utilisations, des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles.
Etant donné la persistance des PFAS dans l’environnement et les organismes vivants, l’ampleur de la pollution et les effets sur la santé, nous voulons que cette proposition de loi soit adoptée!
Cependant, les industriels ne sont pas de cet avis ! Les entreprises françaises doivent se positionner à l’avant-garde et entamer leur transition afin de garantir leur compétitivité à long-terme.
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Les citoyens sont exposés quotidiennement aux PFAS. Nous demandons donc des mesures rapides pour éliminer progressivement ces substances nocives de l’ensemble des produits.
Il est urgent de s’attaquer à la source et d’éliminer ces toxiques, en gardant à l’esprit que pour la plupart des utilisations, des solutions de remplacement plus sûres sont disponibles.
Etant donné la persistance des PFAS dans l’environnement et les organismes vivants, l’ampleur de la pollution et les effets sur la santé, nous voulons que cette proposition de loi soit adoptée!
Cependant, les industriels ne sont pas de cet avis ! Les entreprises françaises doivent se positionner à l’avant-garde et entamer leur transition afin de garantir leur compétitivité à long-terme.
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Sujet :
@@nom@@
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS a été adoptée de manière transpartisane à l'Assemblée ainsi qu'en commission au Sénat. Cette dernière sera désormais discutée en séance 30 mai.
Les PFAS sont des poisons multi-organes qui peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain (métabolique, cardiovasculaire, reproductif, immunitaire). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’homme par le CIRC).
Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
En plus, de représenter un danger grave pour la santé humaine et l'environnement, le Conseil nordique des ministres a estimé en 2019 le coût total agrégé pour la France des PFAS à 2.274 milliards d'euros par an.
Votre vote en faveur de cette proposition de loi est crucial afin d'endiguer la pollution à la source, de protéger la santé publique et entamer la transition de notre industrie.
Respectueusement,
@@nom@@La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS a été adoptée de manière transpartisane à l'Assemblée ainsi qu'en commission au Sénat. Cette dernière sera désormais discutée en séance 30 mai.
Les PFAS sont des poisons multi-organes qui peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain (métabolique, cardiovasculaire, reproductif, immunitaire). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’homme par le CIRC).
Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
En plus, de représenter un danger grave pour la santé humaine et l'environnement, le Conseil nordique des ministres a estimé en 2019 le coût total agrégé pour la France des PFAS à 2.274 milliards d'euros par an.
Votre vote en faveur de cette proposition de loi est crucial afin d'endiguer la pollution à la source, de protéger la santé publique et entamer la transition de notre industrie.
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La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS a été adoptée de manière transpartisane à l'Assemblée ainsi qu'en commission au Sénat. Cette dernière sera désormais discutée en séance 30 mai.
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Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
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Les PFAS sont des poisons multi-organes qui peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain (métabolique, cardiovasculaire, reproductif, immunitaire). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’homme par le CIRC).
Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
En plus, de représenter un danger grave pour la santé humaine et l'environnement, le Conseil nordique des ministres a estimé en 2019 le coût total agrégé pour la France des PFAS à 2.274 milliards d'euros par an.
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Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
En plus, de représenter un danger grave pour la santé humaine et l'environnement, le Conseil nordique des ministres a estimé en 2019 le coût total agrégé pour la France des PFAS à 2.274 milliards d'euros par an.
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Selon plusieurs États de l'EEE ayant déposé eux même une proposition de restriction des PFAS auprès de l’ECHA, il existe “des preuves suffisamment solides de l'existence d'alternatives techniquement et économiquement réalisables” pour les usages visés à l'article 1.
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Protégez la santé publique : le 30 mai, votez pour la proposition de loi de visant à protéger la population des risques liés aux PFAS !
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