Les substances perfluorées, aussi appelées PFAS ou encore "polluants éternels" forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides. Elles sont ainsi présentes dans de nombreux objets du quotidien. Leur fonction ? Rendre les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires imperméables, les pesticides plus résistants ou encore les tissus antitaches.
Le problème majeur des PFAS est leur quasi impossible disparition qui entraîne leur accumulation dans notre environnement et la contamination massive de nos eaux, de nos sols ainsi que de notre corps !
Les expositions aux PFAS s’accompagnent d’effets graves sur la santé. Les PFAS sont des poisons multi-organes c’est à dire qu’ils peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain : système métabolique, cardiovasculaire, reproductif (diminution de la fertilité, poids réduits chez les nourrissons), immunitaire (baisse de la réponse vaccinale). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d'autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’Homme par le centre international de recherche contre le cancer).
Interpellations
Proposition de loi : Soutenez l'interdiction des PFAS !
Contexte
Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé en début d’année 2024 une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi "polluants éternels" ou PFAS).
Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale sans aucun vote contre la loi ! Elle a également été adoptée à l’unanimité au Sénat. Ces votes ont été rendus possible grâce à une mobilisation inouïe de la société civile.
Si l’Assemblée nationale adopte en 2e lecture un texte conforme à celui du Sénat, alors la proposition de loi sera définitivement adoptée.
Pour cela, il faut d’abord que l’Assemblée nationale inscrive le texte à son ordre du jour !
Pour rappel, le texte prévoit entre autres :
- une interdiction dès 2026 de la fabrication, importation, exportation mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS (cosmétiques, farts, textiles, chaussures et imperméabilisants d’habillement), et pour tout textile à partir de 2030 (sauf exception) ;
- une anticipation d’un an de l’intégration de 20 PFAS dans le contrôle sanitaire de l’eau potable ;
- une trajectoire de réduction des PFAS dans les rejets aqueux des installations industrielles tendant vers le zéro émission d’ici 5 ans ;
- une redevance sur les émissions de PFAS dans l’eau payé par les installations soumises à autorisation.
Objectifs
Dans les prochains jours, les groupes politiques de l’Assemblée nationale vont définir leurs priorités ainsi que les propositions de loi qu’ils souhaitent inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la “semaine transpartisane” du 2 au 8 décembre 2024.
Nous devons nous mobiliser pour que la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS fasse partie des textes étudiés !
Cette proposition de loi est une opportunité immanquable pour la France d'éliminer progressivement les PFAS de notre quotidien et de notre environnement.
Notre pays doit prendre la direction d'une sortie de l'utilisation de ces "polluants éternels" afin de protéger notre santé, l'environnement et le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
Pourquoi est-il important de se mobiliser ?
Alors que vous étiez plus de 80 000 à vous mobiliser pour faire adopter la proposition de loi relative aux PFAS à l’Assemblée et au Sénat, les actualités de l’été et de la rentrée ont balayé les “polluants éternels” de l’agenda politique.
Pourtant, le mois dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a révélé dans une note que du PFOA, un PFAS cancérogène interdit, était détecté dans 100% des échantillons de lait maternel analysés.
La cellule d’investigation de Radio France et le réseau France Bleu ont quant à eux révélé, via des analyses de PFAS, une contamination de 43% de leurs 89 prélèvements d’eau du robinet en France métropolitaine.
Les pollutions ne prennent pas de pause estivale, il est donc urgent de refaire du sujet des “polluants éternels” l’une des priorités politiques.
Ce que nous voulons
Nous souhaitons une inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la 1ère “semaine transpartisane” de l’Assemblée se déroulant du 2 au 8 décembre 2024, ainsi qu’une adoption définitive de la loi.
Les groupes politiques doivent définir leurs priorités pour cette “semaine transpartisane” dans les prochains jours.
Aidez-nous à faire en sorte que la lutte contre les “polluants éternels” soit la priorité de tous·tes les député·es et à faire adopter définitivement cette proposition de loi.
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Nous souhaitons une inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de la 1ère “semaine transpartisane” de l’Assemblée se déroulant du 2 au 8 décembre 2024, ainsi qu’une adoption définitive de la loi.
Les groupes politiques doivent définir leurs priorités pour cette “semaine transpartisane” dans les prochains jours.
Aidez-nous à faire en sorte que la lutte contre les “polluants éternels” soit la priorité de tous·tes les député·es et à faire adopter définitivement cette proposition de loi.
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Sujet : Inscrivez la proposition de loi n°161 à l'ordre du jour de l'Assemblée
@@nom@@
Face à l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), je vous demande solennellement de faire de la lutte contre les PFAS votre priorité et que la proposition de loi n°161 soit inscrite le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0161_proposition-loi
Le mois dernier, l’ANSES publiait que 100% des échantillons de lait maternel sont contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène avéré pour l’Homme et interdit. La cellule d’investigation de Radio France et France bleu ont aussi révélé que 43% des prélèvements d’eau du robinet effectués contenaient des PFAS.
Cette proposition a déjà l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de faire en sorte que cette dernière soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine semaine de l’Assemblée du 2 au 8 décembre.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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Le mois dernier, l’ANSES publiait que 100% des échantillons de lait maternel sont contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène avéré pour l’Homme et interdit. La cellule d’investigation de Radio France et France bleu ont aussi révélé que 43% des prélèvements d’eau du robinet effectués contenaient des PFAS.
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A :
Sujet : Faites de la lutte contre les polluants éternels votre priorité
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Le mois dernier, l’ANSES publiait que 100% des échantillons de lait maternel sont contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène avéré pour l’Homme et interdit. La cellule d’investigation de Radio France et France bleu ont aussi révélé que 43% des prélèvements d’eau du robinet effectués contenaient des PFAS.
Cette proposition a déjà l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de faire en sorte que cette dernière soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine semaine de l’Assemblée du 2 au 8 décembre.
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Tweet :.@
100% des échantillons de lait maternel sont contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène interdit, selon l’@Anses_fr, la proposition de loi sur les PFAS doit être discutée pendant la prochaine semaine de l’Assemblée !
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fproposition-loi-pfas%2F&text=.@{{twitter}}+100%25+des+%C3%A9chantillons+de+lait+maternel+sont+contamin%C3%A9s+au+PFOA%2C+un+PFAS+canc%C3%A9rog%C3%A8ne+interdit%2C+selon+l%E2%80%99%40Anses_fr%2C+la+proposition+de+loi+sur+les+PFAS+doit+%C3%AAtre+discut%C3%A9e+pendant+la+prochaine+semaine+de+l%E2%80%99Assembl%C3%A9e+%21{{twitter_mention}}
Tweet :.@
43% des échantillons de l’eau du robinet, prélevés par @InvestigationRF et le réseau @francebleu, sont contaminés aux PFAS. Faites de la lutte contre les PFAS votre priorité.
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fproposition-loi-pfas%2F&text=.@{{twitter}}+43%25+des+%C3%A9chantillons+de+l%E2%80%99eau+du+robinet%2C+pr%C3%A9lev%C3%A9s+par+%40InvestigationRF+et+le+r%C3%A9seau+%40francebleu%2C+sont+contamin%C3%A9s+aux+PFAS.+Faites+de+la+lutte+contre+les+PFAS+votre+priorit%C3%A9.{{twitter_mention}}
Tweet :.@
La Seine, l’Oise et l’Aisne font partie des fleuves européens étudiés les plus contaminés au TFA, un PFAS. La proposition de loi sur les PFAS doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine semaine de l’Assemblée !
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fproposition-loi-pfas%2F&text=.@{{twitter}}+La+Seine%2C+l%E2%80%99Oise+et+l%E2%80%99Aisne+font+partie+des+fleuves+europ%C3%A9ens+%C3%A9tudi%C3%A9s+les+plus+contamin%C3%A9s+au+TFA%2C+un+PFAS.+La+proposition+de+loi+sur+les+PFAS+doit+%C3%AAtre+inscrite+%C3%A0+l%E2%80%99ordre+du+jour+de+la+prochaine+semaine+de+l%E2%80%99Assembl%C3%A9e+%21+{{twitter_mention}}
Tweet :.@
Les PFAS sont responsables d’environ 12 000 décès / an dans l’espace économique européen. La proposition de loi sur les PFAS doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine semaine de l’Assemblée !
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fproposition-loi-pfas%2F&text=.@{{twitter}}+Les+PFAS+sont+responsables+d%E2%80%99environ+12+000+d%C3%A9c%C3%A8s+%2F+an+dans+l%E2%80%99espace+%C3%A9conomique+europ%C3%A9en.+La+proposition+de+loi+sur+les+PFAS+doit+%C3%AAtre+inscrite+%C3%A0+l%E2%80%99ordre+du+jour+de+la+prochaine+semaine+de+l%E2%80%99Assembl%C3%A9e+%21{{twitter_mention}}