La proposition de loi a été adoptée sans nouvelle modification et amendement en commission ce 12 février !
Le Rassemblement national (RN) a fait annuler la procédure qui limitait le dépôt d'amendements à la commission, après l'adoption du texte en commission et alors que le texte est le fruit d'un compromis entre les groupes politiques et entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Alors qu'un vote unique en séance le 20 février devait suffire pour adopter définitivement la proposition de loi, le Rassemblement national réouvre la possibilité de déposer des amendements en séance, de faire ainsi durer le débat et prend le risque qu'un amendement soit adopté renvoyant le texte au Sénat.
Interpellations
Proposition de loi : Soutenez l'interdiction des PFAS !
Contexte
Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé en début d’année 2024 une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (appelées aussi "polluants éternels" ou PFAS).
Cette proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale sans aucun vote contre la loi ! Elle a également été adoptée à l’unanimité au Sénat. Ces votes ont été rendus possible grâce à une mobilisation inouïe de la société civile.
Si l’Assemblée nationale adopte en 2e lecture un texte conforme à celui du Sénat, alors la proposition de loi sera définitivement adoptée !
Pour cela, il faut qu'aucun amendement ne soit déposé ou adopté sinon le texte poursuivra sa navette parlementaire et devra retourner au Sénat.
Objectifs
Nous n'avons plus le temps d'attendre : il est temps de légiférer sur les PFAS et d'adopter la proposition de loi visant à nous protéger de ces substances.
Appelons nos députés à adopter définitivement cette proposition de loi !
Pour cela aucun amendement ne doit être déposé ni adopté.
Pourquoi est-il important de se mobiliser ?
Pour rappel :
Les substances perfluorées, aussi appelées PFAS ou encore « polluants éternels » forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides. Elles sont ainsi présentes dans de nombreux objets du quotidien. Leur fonction ? Rendre les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires imperméables, les pesticides plus résistants ou encore les tissus antitaches.
Le problème majeur des PFAS est leur quasi impossible disparition qui entraîne leur accumulation dans notre environnement et la contamination massive de nos eaux, de nos sols ainsi que de notre corps !
Les expositions aux PFAS s’accompagnent d’effets graves sur la santé. Les PFAS sont des poisons multi-organes c’est à dire qu’ils peuvent atteindre les différents organes et grands systèmes du corps humain : système métabolique, cardiovasculaire, reproductif (diminution de la fertilité, poids réduits chez les nourrissons), immunitaire (baisse de la réponse vaccinale). Certains sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, d’autres sont connus pour être cancérogènes (le PFOA est classé cancérogène avéré pour l’Homme par le centre international de recherche contre le cancer).
Retrouvez en pièce jointe le texte de la proposition de loi tel qu’adopté au Sénat.
Ce que nous voulons
Nous voulons que cette proposition de loi soit définitivement adoptée, pour cela :
- il ne faut pas que les députés déposent ou adoptent des amendements
- il faut que les députés votent à la majorité le texte adoptée en commission
-
Nous voulons que cette proposition de loi soit définitivement adoptée, pour cela :
- il ne faut pas que les députés déposent ou adoptent des amendements
- il faut que les députés votent à la majorité le texte adoptée en commission
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A :
Sujet : Ne pas modifier la proposition de loi n°929 sur les PFAS
@@nom@@
Face à l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), je vous demande solennellement d'agir pour une adoption définitive de la proposition de loi n°929 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Les preuves scientifiques des effets des PFAS sur la santé et l'environnement s'accumulent tout comme les révélations de notre exposition quotidienne à ces substances via l'eau potable et notre alimentation.
Cette proposition de loi a déjà fait l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de ne pas déposer ou d'adopter d'amendements mais au contraire d'adopter définitivement ce texte en séance le 20 février.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
@@nom@@Face à l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), je vous demande solennellement d'agir pour une adoption définitive de la proposition de loi n°929 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Les preuves scientifiques des effets des PFAS sur la santé et l'environnement s'accumulent tout comme les révélations de notre exposition quotidienne à ces substances via l'eau potable et notre alimentation.
Cette proposition de loi a déjà fait l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de ne pas déposer ou d'adopter d'amendements mais au contraire d'adopter définitivement ce texte en séance le 20 février.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Face à l’augmentation des données quant à l’exposition de la population française aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), je vous demande solennellement d'agir pour une adoption définitive de la proposition de loi n°929 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Les preuves scientifiques des effets des PFAS sur la santé et l'environnement s'accumulent tout comme les révélations de notre exposition quotidienne à ces substances via l'eau potable et notre alimentation.
Cette proposition de loi a déjà fait l’objet d’une adoption transpartisane à l’Assemblée nationale et au Sénat. Étant donné l’urgence de la situation et le consensus quant à l’intérêt de la proposition de loi, je vous demande de ne pas déposer ou d'adopter d'amendements mais au contraire d'adopter définitivement ce texte en séance le 20 février.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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A :
Sujet : Urgence d'adopter la loi n°929 sur les PFAS
@@nom@@
Le 20 février, jour de la niche du groupe Ecologiste et social, sera discutée en premier lieu la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Comme vous le savez, si un amendement est adopté le texte devra une nouvelle fois être transmis au Sénat, retardant ainsi l'adoption définitive du texte.
Afin d'empêcher cela et de garantir une adoption conforme de la proposition de loi en formant une majorité sur ce texte, je vous demande de bien vouloir assurer votre présence au sein de l'hémicycle.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
@@nom@@Le 20 février, jour de la niche du groupe Ecologiste et social, sera discutée en premier lieu la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Comme vous le savez, si un amendement est adopté le texte devra une nouvelle fois être transmis au Sénat, retardant ainsi l'adoption définitive du texte.
Afin d'empêcher cela et de garantir une adoption conforme de la proposition de loi en formant une majorité sur ce texte, je vous demande de bien vouloir assurer votre présence au sein de l'hémicycle.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Le 20 février, jour de la niche du groupe Ecologiste et social, sera discutée en premier lieu la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
Comme vous le savez, si un amendement est adopté le texte devra une nouvelle fois être transmis au Sénat, retardant ainsi l'adoption définitive du texte.
Afin d'empêcher cela et de garantir une adoption conforme de la proposition de loi en formant une majorité sur ce texte, je vous demande de bien vouloir assurer votre présence au sein de l'hémicycle.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
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A :
Sujet : Appel à l'adoption de la loi n°929
@@nom@@
J'ai appris que le Rassemblement national s'était opposé à la procédure de législation en commission sur la proposition de loi sur les PFAS.
Cette position est indigne de votre mandat de représentant de la Nation. En agissant de la sorte, vous préférez défendre les lobbies de l'industrie chimique plutôt que la santé publique. Ce texte est pourtant le fruit d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat.
Non, cette proposition de loi ne va pas conduire à des importations de produits contenants des PFAS car le texte l'interdit (art.1 al.4) et prévoit un régime de contrôle et de sanction (al. 11 et 12).
Des alternatives pour les usages visés par ce texte existe déjà et sont déjà produites en France. Ne déposez pas d'amendement en prévision de la séance et n'en adoptez pas.
Je vous demande solennellement d'adopter le texte issue de la commission ou au moins de vous abstenir.
Cordialement,
@@nom@@J'ai appris que le Rassemblement national s'était opposé à la procédure de législation en commission sur la proposition de loi sur les PFAS.
Cette position est indigne de votre mandat de représentant de la Nation. En agissant de la sorte, vous préférez défendre les lobbies de l'industrie chimique plutôt que la santé publique. Ce texte est pourtant le fruit d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat.
Non, cette proposition de loi ne va pas conduire à des importations de produits contenants des PFAS car le texte l'interdit (art.1 al.4) et prévoit un régime de contrôle et de sanction (al. 11 et 12).
Des alternatives pour les usages visés par ce texte existe déjà et sont déjà produites en France. Ne déposez pas d'amendement en prévision de la séance et n'en adoptez pas.
Je vous demande solennellement d'adopter le texte issue de la commission ou au moins de vous abstenir.
Cordialement,
J'ai appris que le Rassemblement national s'était opposé à la procédure de législation en commission sur la proposition de loi sur les PFAS.
Cette position est indigne de votre mandat de représentant de la Nation. En agissant de la sorte, vous préférez défendre les lobbies de l'industrie chimique plutôt que la santé publique. Ce texte est pourtant le fruit d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat.
Non, cette proposition de loi ne va pas conduire à des importations de produits contenants des PFAS car le texte l'interdit (art.1 al.4) et prévoit un régime de contrôle et de sanction (al. 11 et 12).
Des alternatives pour les usages visés par ce texte existe déjà et sont déjà produites en France. Ne déposez pas d'amendement en prévision de la séance et n'en adoptez pas.
Je vous demande solennellement d'adopter le texte issue de la commission ou au moins de vous abstenir.
Cordialement,
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Si nous ne faisons rien, 4,4 millions tonnes de PFAS seront émises dans l'environnement en Europe. d'ici 30ans Il est temps que la proposition de loi sur les PFAS soit adoptée définitivement !
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Les PFAS sont responsables d’environ 12 000 décès / an dans l’espace économique européen. La proposition de loi sur les PFAS doit être adoptée pour de bon !
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100% des échantillons de lait maternel sont contaminés au PFOA, un PFAS cancérogène interdit, selon l’@Anses_fr. La proposition de loi sur les PFAS doit être adoptée une fois pour toute !
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Les PFAS sont responsables d’environ 12 000 décès / an dans l’espace économique européen. La proposition de loi sur les PFAS doit être adoptée pour de bon !
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Déposer ou adopter un amendement sur la proposition de loi sur les PFAS revient à continuer à exposer les Français et les Françaises à des substances dangereuses ! Adoptez cette proposition ou abstenez vous! #StopPFAS
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Non la proposition de loi sur les polluants éternels ne va pas conduire à des importations de produits contenant des PFAS puisque le texte prévoit d'interdire ces importations et de mettre en place des mécanismes de contrôle ! #StopPFAS
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