Interpellations

Mesdames et Messieurs les Préfets vous devez protéger les riverains, pas aggraver la situation !

Terminé

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 107 Interpellables
  • 4 573 Interpellations
  • Préfets

Contexte

Après avoir dénoncé et attaqué devant le Conseil d’Etat les distances minimales ridiculement faibles d'épandage de pesticides près des habitations, nos organisations sonnent l’alerte quant à l’aggravation actuelle de la situation avec des réductions supplémentaires inadmissibles en cette période de confinement. Nos ONG appellent à la mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes « pesticides ».

Nombre d’organisations et de riverains ont souhaité attirer l’attention des autorités sur la situation particulièrement pénible actuellement vécue par de nombreuses personnes confinées à leur domicile - comme l’ensemble de la population française - et qui doivent subir les dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leurs domiciles. Alors que les analyses réalisées sur les productions de l’agriculture conventionnelle confirment régulièrement la présence de pesticides potentiellement dangereux, ces décisions conduisent à augmenter encore l’exposition des riverains à des produits toxiques, et à durcir les conditions de leur confinement. Alors qu’il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées, l’instruction du 3 février dernier relayée par certains préfets sous forme de dérogations rend possible l’inverse et permet de passer outre l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement !

En outre, alors que des mesures d’éloignement devraient être prises, des chartes d’engagements - dites de bon voisinage- rendues obligatoires par la loi EGAlim et le décret du 27 décembre 2019, sont proposées actuellement à la consultation du public dans certains départements sans aucune homogénéité dans les démarches ce qui rend extrêmement compliqué - surtout en cette période - la possibilité pour la société civile de participer réellement à ces consultations publiques.

Objectifs

Les ONG* qui soutiennent cette interpellation souhaitent:

Obtenir des préfets et des préfètes la fin des dérogations permettant des épandages de pesticides à proximité des habitations.
Obtenir des préfets et des préfètes un report des consultations publiques relatives aux chartes d'engagements dites de bon voisinage alors même que la situation sanitaire actuelle rend très compliquée toute participation, mobilisation et diffusion d'information autour de ces chartes!

*Alerte Médecins Pesticides, Alerte Pesticides haute Gironde, Attac, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Eau & Rivières de Bretagne, Générations Futures, Greenpeace France, Justice Pesticides, Mouvement de l'Agriculture Bio-Dynamique, MIRAMAP, Nature & Progrès, Syndicat National D'Apiculture, Terre & Humanisme, Union nationale d'apiculture française, UFC-Que Choisir, Union syndicale Solidaires, Victimes Pesticides Hauts de France, Wecf France

Période probable des consultations des chartes
Interpellation des préfets et préfètes
Date précédente
Date suivante

Certains préfets et préfètes accordent des dérogations permettant des épandages de pesticides tout près des habitations

Alors que les préfets devraient prendre des mesures de protection pour les populations riveraines de zones cultivées avec des pesticides, certain.es en ont décidé autrement et ont pris des arrêtés préfectoraux visant à affaiblir encore plus la réglementation sur les zones de non traitements et permettre ainsi aux agriculteurs d’y déroger!

Cette situation est scandaleuse et nous devons tout faire pour demander à tous les préfets de France de prendre au contraire des mesures plus fortes de protection des populations à l’heure où les questions de santé sont devenues prioritaires!

Ce que nous voulons

Nous proposons donc à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes de leur département, soit en leur envoyant un mail et/ou un tweet, pour leur demander

1) d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non traitement)

2) de demander aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales[2] ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat.

La période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides, afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français confinés en milieu rural. Le Gouvernement commettrait une grave erreur en se positionnant à contre-courant de cet impératif.

Si vous êtes directement concerné par les épandages vous pouvez bien sûr ajuster votre message.

Nous vous joignons pour information le courrier que nous avons adressé fin mars au Premier Ministre ainsi que le Communiqué de presse envoyé par nos ONG le 16 avril 2020.

  • Nous proposons donc à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes de leur département, soit en leur envoyant un mail et/ou un tweet, pour leur demander

    1) d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non traitement)

    2) de demander aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales[2] ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat.

    La période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides, afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français confinés en milieu rural. Le Gouvernement commettrait une grave erreur en se positionnant à contre-courant de cet impératif.

    Si vous êtes directement concerné par les épandages vous pouvez bien sûr ajuster votre message.

    Nous vous joignons pour information le courrier que nous avons adressé fin mars au Premier Ministre ainsi que le Communiqué de presse envoyé par nos ONG le 16 avril 2020.

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 1
  • étape 2

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