Interpellations

Mettre la santé environnementale au coeur de la Présidence Française de l'UE

En cours

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 35 Interpellables
  • 3 986 Interpellations
  • PFUE

Contexte

La France va présider le Conseil de l’Union Européenne de janvier à juin 2022. Il est alors primordial d’interpeller les décideurs sur les thématiques de santé environnementale afin d’orienter leurs actions lors de la PFUE.

→ Qu’est-ce que la PFUE ?

Le 1er janvier 2022, la France exercera pour six mois la 13e présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de son histoire. Cette institution qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission européenne. Au nom des 27 États membres, la France va donc présider l’une des sept institutions de l’UE et l’une des quatre principales, constituant le carré institutionnel.
La présidence du Conseil de l’Union européenne a pris une importance capitale dans une Union élargie qui rend de plus en plus difficile la recherche des compromis, rôle majeur d’une présidence.

→ Comment ça marche concrètement ?

La France sera chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE, par domaine d’activité. Chaque ministre français assurera cette fonction au sein du groupe de travail dont il est membre. Par exemple, le ministre de l’Agriculture français présidera le Conseil agriculture.
C’est à ce titre qu’il est primordial d’interpeller nos ministres et les représentants permanents de la France à l’UE qui les conseillent pour impacter leurs décisions et les pousser à initier des mesures concrètes qui visent à créer une réelle politique de santé environnementale à l’échelle européenne.

Objectifs

La dernière Présidence de la France à l’Union Européenne ayant eu lieu il y a 12 ans, la PFUE de janvier à juin 2022 est donc une étape à ne pas rater. C’est un moment unique pour faire valoir des changements et innovations en matière de santé environnementale.
Notre objectif? Montrer que des actions concrètes peuvent être mises en place, ou à minima entreprises, au cours des 6 mois de la PFUE sur nos sujets (agriculture, pesticides et autres chimiques, alimentation).
Ces actions s’inscrivent dans le cadre de 6 axes majeurs: la réduction des expositions, l’évolution des réglementations, l’amélioration de la recherche, la veille sanitaire et environnementale, la responsabilisation des industriels ainsi que la promotion des alternatives.
La France a les moyens de s’imposer en tant que leader sur ces questions, en témoignent les décisions prises sur le dossier du Bisphénol A et la politique menée sur le dossier des perturbateurs endocriniens.
Interpellez dès maintenant les décideurs politiques, pour les inciter à faire de cette PFUE, une présidence à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux à affronter.

Nous en sommes là
Interpellation dans le cadre de la PFUE
Annonce de la feuille de route de la PFUE
Début de la PFUE
Publication de la révision de la Directive sur l’utilisation durable des pesticides (SUD) par la Commission Européenne
Fin de la PFUE
Date précédente
Date suivante

Ce que propose le gouvernement

Le gouvernement français n’a pas encore formulé de programme précis pour aborder la PFUE. Il est censé présenter sa feuille de route le 16 décembre. C’est pourquoi, Générations Futures a envoyé ce document de positionnement ce matin aux cibles politiques adéquates afin d’influencer l’élaboration du programme.

Il est primordial de diffuser en grand nombre cette interpellation afin de favoriser  la prise en compte de nos demandes et d’influer sur les orientations futures de cette PFUE.

Ce que nous voulons

Nos demandes reposent sur 6 axes principaux : 

    • la réduction aux expositions des populations et de l’environnement aux substances chimiques toxiques. Cela se traduit par l’opposition à l’autorisation du glyphosate, la production de plans nationaux stratégiques ambitieux, la diminution de l’utilisation des pesticides et la mise en place d’un étiquetage environnemental pertinent.
    • l’évolution de la réglementation européenne qui encadre les substances chimiques. En pratique : réviser les approches , les critères et les définitions; promouvoir la mise en place de tests de toxicité; réviser les conditions de mise sur le marché; accentuer la transparence des données industrielles et s’opposer aux doubles-standards qui permettent d’importer des aliments non conformes aux normes européennes; plaider pour une surveillance indépendante.
    • l’accélération et l’amélioration de la recherche. Cela concerne les différentes substances et les effets cocktails; la mise en place de méthode de tests adéquates pour les perturbateurs endocriniens ainsi que la promotion d’un Institut des sciences de la santé environnementale européen.
    • Doter l’Europe d’outils statistiques pour mener une politique de santé environnementale globale. Cela permettrait, entre autres, de développer un système d’information au niveau européen, des outils de collecte et de publication dans le cadre de la réforme européenne sur  les statistiques agricoles.
    • Responsabiliser les industriels et faire appliquer le principe pollueur-payeur. Soit prendre des sanctions financières et augmenter la fiscalité, rendre la substitution et le développement de cycle de matériaux non toxiques obligatoire et mettre en place une clause qui oblige les industriels à porter la majeure partie des coûts de recherche et de développement de la substitutions. 
    • Valoriser les alternatives viables à travers la promotion de l’agriculture biologique, l’opposition aux OGM et aux nouveaux OGM. Aussi, ne pas prétendre au niveau de la commission et des Etats membres que la HVE est une alternative viable.

 

  • Nos demandes reposent sur 6 axes principaux : 

      • la réduction aux expositions des populations et de l’environnement aux substances chimiques toxiques. Cela se traduit par l’opposition à l’autorisation du glyphosate, la production de plans nationaux stratégiques ambitieux, la diminution de l’utilisation des pesticides et la mise en place d’un étiquetage environnemental pertinent.
      • l’évolution de la réglementation européenne qui encadre les substances chimiques. En pratique : réviser les approches , les critères et les définitions; promouvoir la mise en place de tests de toxicité; réviser les conditions de mise sur le marché; accentuer la transparence des données industrielles et s’opposer aux doubles-standards qui permettent d’importer des aliments non conformes aux normes européennes; plaider pour une surveillance indépendante.
      • l’accélération et l’amélioration de la recherche. Cela concerne les différentes substances et les effets cocktails; la mise en place de méthode de tests adéquates pour les perturbateurs endocriniens ainsi que la promotion d’un Institut des sciences de la santé environnementale européen.
      • Doter l’Europe d’outils statistiques pour mener une politique de santé environnementale globale. Cela permettrait, entre autres, de développer un système d’information au niveau européen, des outils de collecte et de publication dans le cadre de la réforme européenne sur  les statistiques agricoles.
      • Responsabiliser les industriels et faire appliquer le principe pollueur-payeur. Soit prendre des sanctions financières et augmenter la fiscalité, rendre la substitution et le développement de cycle de matériaux non toxiques obligatoire et mettre en place une clause qui oblige les industriels à porter la majeure partie des coûts de recherche et de développement de la substitutions. 
      • Valoriser les alternatives viables à travers la promotion de l’agriculture biologique, l’opposition aux OGM et aux nouveaux OGM. Aussi, ne pas prétendre au niveau de la commission et des Etats membres que la HVE est une alternative viable.

     

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3

Vous avez participé à l'interpellation ? Dites le nous :

En complétant ce formulaire, vous acceptez que Shake ton politique, responsable de traitement, traite vos données personnelles pour vous permettre de recevoir des informations et actualités. Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles : mentions légales

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3

Merci d'avoir pris le temps d'interpeller vos élus

Shake ton politique compte sur vous

Interpeller par email

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

Interpeller par email

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

Interpeller par email

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie

*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie