Interpellations

Sénateurs et Sénatrices: Votez en faveur des amendements interdisant les PFAS!

Terminé

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 348 Interpellables
  • 1 442 Interpellations
  • Sénateurs 2020-10

Contexte

A la suite de la publication de l’enquête européenne « Emballages jetables : usage unique, pollution éternelle » à laquelle Générations Futures a pris part et montrant la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les emballages alimentaires et la vaisselle jetables, notre association a décidé de lancer une campagne d’interpellation des décideurs économiques (une interpellation cible les enseignes) et politiques.
A partir du 14 juin les membres du Sénat débattront dans le cadre du Projet de loi de Lutte contre le dérèglement climatique. Suite à la parution de notre enquête des Sénateurs et Sénatrices ont pris connaissance de ce sujet des PFAS qu'ils ne connaissaient pas et ont donc décidé de déposer des amendements pour demander l'interdiction de ces substances chimiques dangereuses.
C'est pour vous inciter à demander à vos élu.es de soutenir ces amendements que nous vous proposons cette interpellation!

Objectifs

Adoption à partir du 14 juin des amendements demandant l'interdiction des PFAS
Plusieurs amendements ont été déposés par les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires dans le cadre du projet de Lutte contre le dérèglement climatique Loi visant à l'interdiction des PFAS.
Il s'agit des amendements
> n°456 sur l'interdiction dans les matériaux au contact de denrées alimentaires dès 2023 http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_456.html
> n° 457: interdiction dans l'industrie du textile dès 2023 http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_457.html
> n°458: interdiction pour tout le reste dès 2030: http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_458.html
> n°521: demande de rapport des eaux et sols contaminés + solutions de dépollution : http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_521.html
> n°842: contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/667/Amdt_842.html

MAJ 17/06/21 📢 A l'heure où nous écrivons ces lignes, l'adoption du projet de loi de lutte contre le déréglementent climatique est toujours en cous
👎 Les trois amendements d'interdiction des PFAS dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, dans l'industrie textile, et pour l'ensemble des utilisations, déposés par M. Gontard (groupe Ecologiste Solidarité et Territoire) et Mme Preville (groupe Socialiste), ont été rejetés.
🚨 Les deux autres amendements relatifs à la demande d'un rapport sur la contamination des milieux, ainsi qu'au développement de solutions de dépollution, et sur la prise en compte des PFAS dans les contrôles sanitaires de l'eau potable, seront discutés ce matin dès 10h30. A suivre donc!
Interpellation des enseignes
Interpellation des membres du Sénat
Date précédente
Date suivante

Où en sommes-nous actuellement de la situation sur ce dossier des PFAS ou perfluorés?

Rappels, qu’est-ce les PFAS ?

Les PFAS forment une vaste famille de composés chimiques synthétiques (près de 4500 composés distincts). En raison de leurs propriétés imperméables (restant aux corps gras, à l’eau, à la chaleur) et antiadhésives, les PFAS sont utilisés dans un ensemble d’applications industrielles et se retrouvent dans de nombreux biens de consommation courante. Ils se trouvent par exemple dans des poêles antiadhésives, des emballages alimentaires en papier et carton, des produits cosmétiques, des vêtements de pluie imperméable, des mousses anti-incendies, des isolants de fils électriques, des vernis, des peintures, certains pesticides.

Problématiques sanitaire et environnementale des PFAS

Les PFAS ont pour particularité d’être extrêmement persistants. Ils ne se dégradent pas dans des conditions naturelles. Ils restent et s’accumulent dans l’environnement pendant des décennies ou des siècles et contaminent durablement l’ensemble de la chaine alimentaire.

Les effets toxicologiques de seulement quelques dizaines de PFAS ont été étudiés, mais ces derniers suffisent pour alerter sur les dangers sanitaires qu’ils présentent. Parmi les impacts sanitaires observés figurent notamment : l’augmentation du risque de cancers, une atteinte au système reproductif (diminution de la fertilité chez les femmes, plus faible poids de naissance), une action thyroïdienne de type perturbateur endocrinien, une diminution de la réponse de l’organisme à la vaccination.

La réglementation en vigueur

Au niveau international, seule l’utilisation de deux des quelques 4500 PFAS existants est réglementée au niveau international. Le PFOS et le PFOA figurent sur la liste des substances couvertes par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Leur production, leur mise sur le marché et leur utilisation sont interdites sauf dérogation.​ Il est également question d’adopter une approche des PFAS par classe pour une élimination globale de tous les PFAS dans le cadre de la convention de Stockholm

Au niveau européen, dans le cadre du règlement Reach, la fabrication et l’utilisation de certains PFAS font l’objet de restrictions. La réglementation des PFAS évolue et d’autres propositions de restriction sont en cours. La Commission européenne a annoncé vouloir restreindre les PFAS pour les utilisations « non essentielles » (2020-2024) dans sa stratégie durable sur les produits chimiques publiée en octobre 2020. Cette approche permettrait de réglementer les PFAS en tant que groupe et non plus substance par substance.  Générations Futures soutient cette approche par classe qui permet d’éviter des substitutions regrettables.

A l’échelle nationale, le Danemark a introduit une réglementation qui interdit spécifiquement l’ensemble des PFAS dans les papiers et cartons en contact avec les aliments, et ce depuis juillet 2020. Les Pays-Bas, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark et la Suède ont signalé leur volonté d’élaborer une proposition de restriction couvrant un large éventail d’utilisations des PFAS​. 

Ce que nous voulons

Rappel: suite à la publication par 9 ONG dont Générations Futures le 20 mai d’une enquête sur la présence de PFAS (perfluorés ou substances chimiques éternels du fait de leur extrême persistance) dans des emballages et vaisselles alimentaires jetables, des politiques ont décidé de s’emparer du sujet. Pour en savoir plus sur les résultats de l’enquête rendez-vous ici:
Nous avons lancé à la suite de cette publication une interpellation des enseignes:
C’est aujourd’hui au tour des membres du Sénat d’être interpellés.

Même si les résultats de l’enquête européenne à laquelle nous avons pris part avec 8 autres ONG ne sont pas représentatifs de la présence des PFAS dans tous les emballages alimentaires jetables en Europe, ces résultats soulèvent des inquiétudes et nous incitent à demander des mesures pour mettre fin à ces expositions.

Ainsi comme:

  • les emballages alimentaires susceptibles de contenir des PFAS sont une source d’exposition non négligeable des populations aux PFAS (en témoigne par exemple l’étude de Santé publique France qui, dans son rapport sur l’imprégnation de la population française par les composés perfluorés publié en septembre 2019, montre que l’alimentation – y compris l’eau de boisson – contribuerait à plus de 90% de l’exposition totale de la population aux perfluorés) ;
  • Les emballages qui contiennent des PFAS polluent l’environnement tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur élimination, voire au-delà (recyclage à partir de papier ou carton traités aux PFAS) ;
  • Le cas des traitements aux PFAS dans les emballages alimentaires illustre parfaitement un usage inutile de produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement ;
  • Des alternatives existent et sont immédiatement disponibles. Des contenants, des emballages en papier et carton non traités aux PFAS existent sur le marché. Les pâtes à papier végétales ou l’application d’amidon seraient des alternatives efficaces. Enfin, il est toujours mieux de privilégier des matériaux durables et réutilisables lorsque cela est possible (bocaux en verre, assiettes en céramique, boîtes en inox).

Nous proposons aux internautes de se mobiliser, d’alerter et d’interpeller sans plus attendre les décideurs politiques (et ici plus précisément les membres du Sénat) pour voter en faveur de l’interdiction des PFAS et dans le cadre d’une autre interpellation certaines enseignes de fast food, de boulangerie, sandwicherie françaises*, ainsi que des grossistes auprès desquels elle a acheté les échantillons d’emballages analysés dans l’enquête européenne, pour leur demander de s’engager à éliminer progressivement les PFAS de leurs produits sans attendre l’entrée en vigueur de réglementations spécifiques et rejoindre le mouvement d’entreprise « Non aux PFAS » (No to PFAS) dirigé par ChemSec.

*enseignes pour lesquelles nous disposons des informations nécessaires pour les interpeller

  • Rappel: suite à la publication par 9 ONG dont Générations Futures le 20 mai d’une enquête sur la présence de PFAS (perfluorés ou substances chimiques éternels du fait de leur extrême persistance) dans des emballages et vaisselles alimentaires jetables, des politiques ont décidé de s’emparer du sujet. Pour en savoir plus sur les résultats de l’enquête rendez-vous ici:
    Nous avons lancé à la suite de cette publication une interpellation des enseignes:
    C’est aujourd’hui au tour des membres du Sénat d’être interpellés.

    Même si les résultats de l’enquête européenne à laquelle nous avons pris part avec 8 autres ONG ne sont pas représentatifs de la présence des PFAS dans tous les emballages alimentaires jetables en Europe, ces résultats soulèvent des inquiétudes et nous incitent à demander des mesures pour mettre fin à ces expositions.

    Ainsi comme:

    • les emballages alimentaires susceptibles de contenir des PFAS sont une source d’exposition non négligeable des populations aux PFAS (en témoigne par exemple l’étude de Santé publique France qui, dans son rapport sur l’imprégnation de la population française par les composés perfluorés publié en septembre 2019, montre que l’alimentation – y compris l’eau de boisson – contribuerait à plus de 90% de l’exposition totale de la population aux perfluorés) ;
    • Les emballages qui contiennent des PFAS polluent l’environnement tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur élimination, voire au-delà (recyclage à partir de papier ou carton traités aux PFAS) ;
    • Le cas des traitements aux PFAS dans les emballages alimentaires illustre parfaitement un usage inutile de produits chimiques dangereux pour la santé et l’environnement ;
    • Des alternatives existent et sont immédiatement disponibles. Des contenants, des emballages en papier et carton non traités aux PFAS existent sur le marché. Les pâtes à papier végétales ou l’application d’amidon seraient des alternatives efficaces. Enfin, il est toujours mieux de privilégier des matériaux durables et réutilisables lorsque cela est possible (bocaux en verre, assiettes en céramique, boîtes en inox).

    Nous proposons aux internautes de se mobiliser, d’alerter et d’interpeller sans plus attendre les décideurs politiques (et ici plus précisément les membres du Sénat) pour voter en faveur de l’interdiction des PFAS et dans le cadre d’une autre interpellation certaines enseignes de fast food, de boulangerie, sandwicherie françaises*, ainsi que des grossistes auprès desquels elle a acheté les échantillons d’emballages analysés dans l’enquête européenne, pour leur demander de s’engager à éliminer progressivement les PFAS de leurs produits sans attendre l’entrée en vigueur de réglementations spécifiques et rejoindre le mouvement d’entreprise « Non aux PFAS » (No to PFAS) dirigé par ChemSec.

    *enseignes pour lesquelles nous disposons des informations nécessaires pour les interpeller

  • étape 1
  • étape 2
  • étape 3
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