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Votez pour une loi d’orientation agricole qui favorise l’agroécologie et des paysans nombreux!

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Contexte

Plus d’un an et demi après avoir été annoncé, et de multiples reports, le projet de loi d’orientation agricole arrive enfin à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les lois d’orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chaque loi représente une étape décisive dans l’histoire rurale française.
Initialement présenté comme devant relever les défis du renouvellement des générations agricoles et la transition, son contenu a fortement évolué ces dernières semaines afin d’intégrer des mesures censées répondre aux mobilisations des agriculteurs de ce début d’année.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres début avril et rentre désormais dans sa phase parlementaire.

Objectifs

Le projet de loi présenté par le gouvernement français n’est pas à la hauteur tant concernant le renouvellement des générations agricoles que des enjeux de transition. Alors même que 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et que la moitié des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite d’ici moins de dix ans, aucun cap n’est fixé et aucune mesure structurante n’est introduite pour revoir en profondeur la manière dont sont accompagnées les personnes souhaitant s’installer. De plus, le texte ne prend pas les mesures nécessaires pour favoriser la transition écologique de l’agriculture ; au contraire, il prévoit des reculs en la matière. Enfin, le texte s’appuie sur une vision trompeuse de la souveraineté alimentaire, qui notamment ne favorise pas la reterritorialisation de l’alimentation et maintient un système agricole productiviste, tourné vers l’export. Le débat parlementaire à l’Assemblée Nationale est l’occasion de renforcer l’ambition du texte, et annuler les reculs introduits notamment sous couvert de “simplification”.
Il est urgent d’enrayer la disparition des agriculteurs, qui a des impacts négatifs sur notre souveraineté alimentaire (dépendance aux produits importés et aux marchés mondiaux), nos territoires ruraux (détérioration de l’emploi, du dynamisme des territoires, etc), et sur l’environnement (agrandissement des fermes pour compenser les départs, bien souvent corrélés au renforcement de pratiques intensives néfastes à la biodiversité et au climat).
C’est le moment de faire entendre notre voix auprès des parlementaires afin qu’ils se mobilisent lors de l’examen du projet de loi pour assurer que l’avenir de notre agriculture, de notre alimentation et de la nature se fasse avec des paysans et des paysannes nombreux !

annonce par Emmanuel Macron de la LOA aux Terres de Jim
lancement de la phase de consultation par Marc Fesneau
organisation des concertations régionales et nationales
publication du Pacte d’orientation Agricole
annonce du report de la présentation du projet de loi en réponse aux mobilisations agricoles
présentation du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture en Conseil des ministres
début de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale
examen du projet de loi en séance publique à l’Assemblée Nationale
examen du projet de loi par le Sénat (en commission des affaires économiques puis en séance plénière)
commission mixte paritaire Assemblée Nationale / Sénat
Date précédente
Date suivante

Ce que propose le gouvernement - L’agriculture, l’alimentation, la nature SANS paysans!

Propositions du gouvernement sur l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des fermes :

La France compte 400 000 agriculteurs aujourd’hui, contre 1,6 millions en 1970. Et rien que depuis 2010, ce sont 1000 000 fermes qui ont disparu. Favoriser davantage d’installations et assurer les transmissions de fermes est un enjeu capital pour l’avenir de notre agriculture, de nos campagnes et de notre alimentation.
L’installation des nouveaux agriculteurs et la transmission des fermes existantes (quand les agriculteurs cessent leur activité) est régi par une politique et dispositifs très lourds et souvent qualifiés de “parcours du combattant”.
Le gouvernement propose, via ce projet de loi, de réformer ce cadre, notamment en créant un nouveau service, “France Services Agriculture”, destiné à accompagner tous les nouveaux agriculteurs et ceux partant à la retraite. Problème : ce service serait confié aux Chambres d’Agriculture, un acteur qui, bien souvent, accompagne surtout les personnes déjà issues du milieu agricole, et ne fournit pas un accompagnement adéquat aux nouveaux profils (les personnes non-issues du milieu agricole, qui représentent aujourd’hui 60% des personnes souhaitant s’installer en agriculture).

Propositions du gouvernement en matière de souveraineté alimentaire :

Le projet de loi s’appuie sur un objectif de “souveraineté alimentaire” qui entre en contradiction avec la définition de souveraineté alimentaire reconnue au niveau international par l’ONU, définie comme “le droit des peuples de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques et durables respectueuses des droits de l’homme”.
En effet, la vision de la souveraineté alimentaire présentée dans le projet de loi ressemble davantage à la notion de sécurité alimentaire (capacité à assurer l’approvisionnement alimentaire), sans aborder les conditions de cet approvisionnement : revenu des agriculteurs, impacts des pratiques agricoles sur les écosystèmes, dépendance aux importations, dumping alimentaire dans les pays tiers, etc. Autrement dit, le projet de loi propose de justifier, par une interprétation floue et creuse de souveraineté alimentaire, le maintien d’un système agricole productiviste et tourné vers l’export, qui bénéficie surtout aux acteurs économiques impliqués dans ces filières, fragilise le droit des paysans au Nord comme au Sud, et détériore l’environnement.

Dans cette même perspective, le projet de loi propose que l’agriculture devienne un domaine reconnu d’ “intérêt général majeur”, ce qui pourrait revenir à faire primer les enjeux agricoles sur les enjeux de protection de l’environnement. Cette voie est dangereuse : il faut réconcilier agriculture et environnement, et non les opposer. Nous n’aurons pas une agriculture souveraine à long-terme si nous mettons en danger les écosystèmes sur lesquels cette agriculture repose.

Propositions du gouvernement en matière de transition écologique de l’agriculture :

Le projet de loi comporte une partie entière (titre IV) sur la “simplification de l’activité agricole qui introduit plusieurs reculs environnementaux :dépénalisation des atteintes à l’environnement faites par les agriculteurs, facilitation des autorisations d’arrachage de haies, accélération des contentieux lancés contre les projets de méga-bassines et d’industrialisation de l’élevage pour permettre la mise en place rapide de ce type de projets, etc.
Par ailleurs vouloir sécuriser et protéger nos agriculteurs implique de renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans la transition. Or, cette dimension est insuffisante: le titre III, qui réforme la politique en matière de soutien à l’installation de nouveaux agriculteurs et à la transmission des fermes, n’est pas construit de façon à faire de chaque installation agricole, et de chaque transmission, une occasion pour développer l’agroécologie paysanne, dont l’agriculture biologique. Le moment de l’installation et de la transmission des fermes est une opportunité unique pour encourager le changement de pratiques.
Pour accompagner les agriculteurs dans la transition, la seule mesure envisagée par le gouvernement dans le projet de loi est un diagnostic “stress-test climatique” (visant à évaluer la résilience de la ferme aux enjeux climatiques), à réaliser par l’agriculteur au moment de son installation dans le métier. C’est une mesure intéressante, mais insuffisante pour seule, accompagner un maximum d’agriculteurs dans la transition. En effet, rien n’est dit de ce qui sera fait du diagnostic, ni si le diagnostic va de pair avec un accompagnement humain et technique pour développer des pratiques agroécologiques..
Plus globalement, le projet de loi manque d’une vision programmatique sur la transition agroécologique de l’agriculture et de l’élevage.

Ce que nous voulons

Ce que nous proposons en matière d’installation et de transmission agricoles :

Le nouveau système d’accompagnement à la transmission des fermes et à l’installation de nouveaux agriculteurs doit prendre en compte les évolutions démographiques actuelles : 60% des personnes souhaitant s’installer en agriculture ne viennent pas du milieu agricole, et ont donc besoin d’un accompagnement spécifique. L’accompagnement proposé par les pouvoirs publics aujourd’hui est inadapté à ces profils voire inexistant et fait perdre une partie non négligeable de ces vocations. Des organisations paysannes et citoyennes proposent des accompagnements spécifiques à ces personnes : elles accompagnent ainsi ⅓ des installations mais bénéficient d’une reconnaissance et d’un soutien public limité.
Pour relever le défi du renouvellement des générations, une mesure simple est indispensable à mettre en place : créer un parcours qui intègre sur un même pied d’égalité la pluralité des acteurs de l’accompagnement afin d’assurer que tous les personnes envisageant une installation, quelles que soient leur profil, puissent être accompagnées, et que personne n’abandonne faute d’un accompagnement adéquat.

Ce que nous proposons en matière de souveraineté alimentaire :

Pour une agriculture durable avec des paysans nombreux, il est indispensable que la France reconnaisse la définition de souveraineté alimentaire de l’ONU, qui s’applique à tous les Etats-membres, et en cohérence, se fixe pour objectif de :

  • Relocaliser au maximum l’alimentation (quand cela est possible) et favoriser des circuits alimentaires de proximité
  • Rééquilibrer les échanges agricoles internationaux pour sortir de la loi de la jungle et protéger le droit des paysans en France, en Europe et à l’étranger : limiter les exportations françaises et européennes qui déstabilisent les paysanneries du Sud, généraliser les principes du commerce équitable, instaurer un principe de “réciprocité des normes” entre nos standards de production et ceux des aliments que nous importons, etc.
  • Généraliser l’agroécologie dont l’agriculture biologique
  • Réduire la dépendance de la France aux importations d’engrais chimiques et de soja
    Intégrer la diversité des acteurs agricoles et de la société civile dans les prises de décision
  • Préserver et partager équitablement les ressources en eau

Par ailleurs, nous demandons à ce que soit supprimé le principe “d’intérêt général majeur” de l’agriculture. Cette notion, qui vise à faire primer les enjeux agricoles sur les enjeux environnementaux, n’est pas la solution face à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Au contraire, L’Etat doit réconcilier agriculture et environnement en dessinant une trajectoire claire de généralisation de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, et en accompagnant tous les agriculteurs dans cette voie.

Ce que nous proposons en matière de transition écologique de l’agriculture :

La généralisation de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, modèle reconnu par le monde scientifique comme seul capable de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, doit devenir une priorité claire et être inscrite dans ce sens dans le projet de loi.
Ainsi, il est essentiel de :
1/ Simplifier le cadre administratif qui s’impose aux agriculteurs, mais pas le cadre environnemental, qui est nécessaire pour protéger les écosystèmes agricoles et en conséquence notre souveraineté alimentaire. Cela passe par la suppression des mesures entraînant un recul environnemental dans le projet de loi (dépénalisation des atteintes à l’environnement, facilitation des autorisations d’arrachage de haies, accélération des contentieux lancés contre les projets de méga-bassines et d’industrialisation de l’élevage)
2/ Inciter et accompagner dans cette transition. Les agriculteurs sont aujourd’hui en première ligne face aux impacts de la crise climatique et de l’effondrement de la biodiversité. L’État doit les accompagner et les soutenir. Cela passe notamment par :

  • inciter et favoriser, dans le parcours à l’installation des nouveaux agriculteurs et à la transmission des fermes, à l’adoption de pratiques agroécologiques et biologiques
    permettre à chaque agriculteur qui réalise le diagnostic “stress-test climatique”, d’être accompagné humainement et techniquement pour développer des pratiques agroécologiques et biologiques
  • inscrire une trajectoire et des objectifs clairs dans la loi en matière de transition de l’agriculture et de l’élevage.
  • Ce que nous proposons en matière d’installation et de transmission agricoles :

    Le nouveau système d’accompagnement à la transmission des fermes et à l’installation de nouveaux agriculteurs doit prendre en compte les évolutions démographiques actuelles : 60% des personnes souhaitant s’installer en agriculture ne viennent pas du milieu agricole, et ont donc besoin d’un accompagnement spécifique. L’accompagnement proposé par les pouvoirs publics aujourd’hui est inadapté à ces profils voire inexistant et fait perdre une partie non négligeable de ces vocations. Des organisations paysannes et citoyennes proposent des accompagnements spécifiques à ces personnes : elles accompagnent ainsi ⅓ des installations mais bénéficient d’une reconnaissance et d’un soutien public limité.
    Pour relever le défi du renouvellement des générations, une mesure simple est indispensable à mettre en place : créer un parcours qui intègre sur un même pied d’égalité la pluralité des acteurs de l’accompagnement afin d’assurer que tous les personnes envisageant une installation, quelles que soient leur profil, puissent être accompagnées, et que personne n’abandonne faute d’un accompagnement adéquat.

    Ce que nous proposons en matière de souveraineté alimentaire :

    Pour une agriculture durable avec des paysans nombreux, il est indispensable que la France reconnaisse la définition de souveraineté alimentaire de l’ONU, qui s’applique à tous les Etats-membres, et en cohérence, se fixe pour objectif de :

    • Relocaliser au maximum l’alimentation (quand cela est possible) et favoriser des circuits alimentaires de proximité
    • Rééquilibrer les échanges agricoles internationaux pour sortir de la loi de la jungle et protéger le droit des paysans en France, en Europe et à l’étranger : limiter les exportations françaises et européennes qui déstabilisent les paysanneries du Sud, généraliser les principes du commerce équitable, instaurer un principe de “réciprocité des normes” entre nos standards de production et ceux des aliments que nous importons, etc.
    • Généraliser l’agroécologie dont l’agriculture biologique
    • Réduire la dépendance de la France aux importations d’engrais chimiques et de soja
      Intégrer la diversité des acteurs agricoles et de la société civile dans les prises de décision
    • Préserver et partager équitablement les ressources en eau

    Par ailleurs, nous demandons à ce que soit supprimé le principe “d’intérêt général majeur” de l’agriculture. Cette notion, qui vise à faire primer les enjeux agricoles sur les enjeux environnementaux, n’est pas la solution face à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Au contraire, L’Etat doit réconcilier agriculture et environnement en dessinant une trajectoire claire de généralisation de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, et en accompagnant tous les agriculteurs dans cette voie.

    Ce que nous proposons en matière de transition écologique de l’agriculture :

    La généralisation de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, modèle reconnu par le monde scientifique comme seul capable de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques, doit devenir une priorité claire et être inscrite dans ce sens dans le projet de loi.
    Ainsi, il est essentiel de :
    1/ Simplifier le cadre administratif qui s’impose aux agriculteurs, mais pas le cadre environnemental, qui est nécessaire pour protéger les écosystèmes agricoles et en conséquence notre souveraineté alimentaire. Cela passe par la suppression des mesures entraînant un recul environnemental dans le projet de loi (dépénalisation des atteintes à l’environnement, facilitation des autorisations d’arrachage de haies, accélération des contentieux lancés contre les projets de méga-bassines et d’industrialisation de l’élevage)
    2/ Inciter et accompagner dans cette transition. Les agriculteurs sont aujourd’hui en première ligne face aux impacts de la crise climatique et de l’effondrement de la biodiversité. L’État doit les accompagner et les soutenir. Cela passe notamment par :

    • inciter et favoriser, dans le parcours à l’installation des nouveaux agriculteurs et à la transmission des fermes, à l’adoption de pratiques agroécologiques et biologiques
      permettre à chaque agriculteur qui réalise le diagnostic “stress-test climatique”, d’être accompagné humainement et techniquement pour développer des pratiques agroécologiques et biologiques
    • inscrire une trajectoire et des objectifs clairs dans la loi en matière de transition de l’agriculture et de l’élevage.
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