Interpellations

Demandez à votre maire de prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des lieux de vie

Terminé

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Contexte

Le 18 mai 2019 le maire de la commune de Langouët, Daniel Cueff, a décidé de prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Le 27 mai, la préfète d’Ille-et-Vilaine formait un recours gracieux contre cet arrêté au motif qu’il contreviendrait aux dispositions législatives et règlementaires ainsi qu’à la jurisprudence.


Dans une réponse précise et argumentée, datée du 20 juin, Monsieur Cueff n’hésite pas à lui rappeler que les pouvoirs des maires sont réels en la matière et que son arrêté se fonde notamment la nécessité de prendre les mesures adéquates pour protéger sa population. Visiblement cette réponse ne fut pas du goût de la préfète puisque début aout le maire a reçu une convocation devant le tribunal administratif de Rennes à laquelle il s’est rendu le 22 aout. Soutenu par des centaines de personnes et ONG, le maire a réaffirmé sa position devant le juge qui doit rendre son verdict sous peu. Entre temps, de nombreux maires ont pris aussi de tels arrêtés. Ils sont actuellement une vingtaine à l’avoir fait ! Parallèlement à cela, notre organisation a gagné avec d’autres ONG un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel qui encadre l’utilisation des pesticides au motif que rien dans ce texte ne permet de protéger convenablement des épandages de pesticides les riverains et promeneurs.

Objectifs

Afin d’amplifier le mouvement et obtenir enfin de réelles mesures de protection des personnes exposées aux pesticides, nous vous invitons à demander à votre maire et au conseil municipal de votre commune de prendre le même type d’arrêté pris à Langouët !

En effet, si des milliers de maires en font autant, il va être de plus en plus difficile pour le gouvernement de ne pas agir sérieusement sur le sujet !

Vote d’un arrêté municipal à Langoüet sur les pesticides et la protection des riverains
Recours grâcieux de la préfète contre l’arrêté en question
Réponse de Monsieur Cueff indiquant qu’il ne compte pas retirer son arrêté
Audience au tribunal administratif de Rennes
Interpellez vos maires!
1er tour des municipales
2nd tour des municipales
Date précédente
Date suivante

Ce que propose le gouvernement

Rien actuellement n’oblige les agriculteurs à respecter une zone tampon sans pulvérisation de pesticides de synthèse à proximité des habitations. Il existe des mesures de protection pour les lieux publics qui accueillent du public dit « vulnérable » (écoles, crèches, hôpitaux etc.) mais rien quand vous êtes chez vous. Actuellement, la seule réponse du gouvernement consiste en des chartes d’engagements mais qui sont en cours de négociation et dont le contenu risque de s’avérer bien faible au regard des enjeux sanitaires. Pour en savoir plus sur ces chartes d’engagement lire : https://www.generations-futures.fr/actualites/chartes/ ou téléchargez notre document ci-dessous.

Ce que nous voulons

L’arrêté municipal proposé à Langouët est à la fois ambitieux et respectueux du monde agricole. En effet, la zone de 150 mètres sans traitement de pesticides de synthèse ne signifie pas une zone sans culture puisque resteront possibles les traitements autorisés en bio ou les produits à faibles risques. Nous vous invitons donc à demander à vos maires de prendre un arrêté similaire !

  • L’arrêté municipal proposé à Langouët est à la fois ambitieux et respectueux du monde agricole. En effet, la zone de 150 mètres sans traitement de pesticides de synthèse ne signifie pas une zone sans culture puisque resteront possibles les traitements autorisés en bio ou les produits à faibles risques. Nous vous invitons donc à demander à vos maires de prendre un arrêté similaire !

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