Interpellations

Ne votez pas la ré-autorisation de l’herbicide Flumioxazine

Terminé

Dates de l'interpellation

  • Du
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  • SCoPPAF

Contexte

Le flumioxazine est un herbicide approuvé depuis 2003 Directive 91/414/CEE, autorisé dans les produits « phytosanitaires » dans 14 États membres. Son autorisation arrive à expiration en juin 2022 après avoir bénéficié de 7 dérogations (conduisant à une prolongation de son autorisation de 9 ans !).
Pourtant cette substance n’est pas sans danger, ni pour la santé humaine ni pour l’environnement !
En 2014, la flumioxazine a tout d’abord été classée comme toxique pour la reproduction catégorie 1B par le RAC (ECHA), c'est-à-dire comme répondant aux " critères d’exclusion" (Cut-off criteria) du règlement 1107/2009. Pourtant, la substance est restée approuvée dans ce nouveau cadre réglementaire sur la base d’une dérogation rendue possible par le point. 4.7 et 3.6.4. de l'annexe II en cas d’exposition « négligeable ». Depuis 2015, cette substance relevait donc de la catégorie " Candidats à la substitution " pour ce motif. Mais de manière assez incroyable l’EFSA a décidé de classer cette substance comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 (c'est-à-dire suspectée d'être toxique pour la reproduction). Et cette classification a alors eu comme conséquence de sortir la flumioxazine des substance candidate à la substitution !
Par ailleurs, la substance a été classée très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme.
Concernant la question de la classification comme perturbateur endocrinien, l’EFSA, en septembre 2020, souligne après un examen par les pairs que cette évaluation des effets PE pour les humains, les mammifères sauvages et les organismes non ciblés n’aura pas été rendue possible par manque de données… En d’autres termes, l’EFSA admet d’elle-même de ne pas être en mesure de conclure que la substance est sûre pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Si une telle incertitude existe, la flumioxazine ne répond donc pas aux critères d’approbation du règlement 1107/2009 et son renouvellement ne peut donc pas être proposée. Or, c’est exactement ce que la Commission européenne propose aujourd’hui en violation flagrante du principe de précaution…

Objectifs

Les 21 et 22 octobre, le comité permanent des pesticides de l'UE (ScoPAFF) est invité à voter la proposition de la Commission européenne concernant le renouvellement de l'approbation de cette substance. Nous appelons les états membres à s’opposer à cette ré-autorisation !

première autorisation de la flumioxazine (7 extensions accordées jusqu’en 2022)
la flumioxazine a été classée comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B
adoption et entrée en vigueur des nouveaux critères scientifiques d’identification des perturbateurs endocriniens
déclassification en toxique pour la reproduction de catégorie 2
publication par l’EFSA de ses conclusions mise à jour, au regard des potentielles propriétés endocriniennes
premières propositions de renouvellement de la Commission européenne
Lancement de l'interpellation des ONG
vote du SCoPAFF sur la proposition de renouvellement de la Flumioxazine.
Date précédente
Date suivante

Ce que propose la commission européenne

La DG Santé propose un renouvellement de l’autorisation de la Flumioxazine pour une durée de 15 ans !

Lorsqu’elle était candidate à la substitution, la substance ne pouvait (par dérogation) être réautorisée que pour une durée maximale de 7 ans. Sa reclassification comme toxique pour la reproduction cat. 2 a désormais fait sauter ce garde-fou réglementaire !

Autre verrou : les critères d’identification des perturbateurs endocriniens adoptés en 2018 et à l’aune desquelles la substance devait être réévaluée. Faute de données suffisantes (fournies par l’industrie), cette évaluation n’a pas pu être finalisée, ce qui laisse peser une incertitude quant à son degré de dangerosité. Et c’est par cette porte que s’engouffre la DG Santé pour pousser pour le renouvellement de la Flumioxazine, en faisait fie du principe central de précaution.

Ce que nous voulons

Approuvée depuis 2003, cette substance a bénéficié de 7 extensions de sa période d’approbation, ce qui a entraîné sa prolongation de 9 ans sur le marché européen. Cela s’est produit en dépit de nombreuses lacunes dans les données, de divers sujets de préoccupation et de plusieurs objections du Parlement européen en séance plénière.

La flumioxazine a été classée en 2014 comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, avant d’être reclassée comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 pour le motif discutable de  » l’absence d’effets secondaires « . 2 sur le motif discutable de  » non-pertinence pour l’homme  » en 2019. Elle est également classée comme très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme, et est également fortement suspectée de perturbation endocrinienne. Son autorisation a dû être réévaluée par l’EFSA à l’aune de ce dernier point.

En effet, conformément au règlement (CE) 1107/2009 et (UE) 2018/605, une substance active ne peut être proposée au renouvellement s’il ne peut être déterminé avec clarté qu’elle n’a pas de propriétés de perturbation endocrinienne. Les conclusions actualisées de l’EFSA ont révélé que dans le cas de la flumioxazine, il n’y a aucune clarté. Au contraire, il existe même des preuves inquiétantes de toxicité pour le développement chez les rongeurs. L’Agence elle-même souligne que l’évaluation pour la perturbation endocrinienne pour les humains, les mammifères sauvages et les organismes non ciblés « reste une question qui n’a pas pu être finalisée en raison d’un manque de données ». La proposition de renouvellement de la Commission européenne est donc incompréhensible. Elle viole la loi européenne et contredit ses engagements du Green Deal  » pour garantir que les perturbateurs endocriniens soient reconnus en temps utile et que l’exposition des humains, et de l’environnement, soit minimisée.  »

Cette décision est également en contradiction avec l’objectif de la stratégie Farm to Fork de transformer les systèmes agricoles, notamment en remplaçant les intrants synthétiques par des solutions qui fonctionnent avec la nature. Il existe un large éventail d’alternatives et de méthodes non chimiques à la flumioxazine. L’EFSA elle-même reconnaît leur existence (couverture des cultures/mulching, travail du sol, désherbage mécanique, rotation des cultures, etc.), leur recours pratique sur le terrain (pratiqué sur 10 à 50 % de la superficie) pour de nombreuses utilisations dans l’UE (tournesol, blé d’hiver, maïs, olives, agrumes, oignons à bulbe, carottes, etc.) Et pourtant, elle nie leur faisabilité économique dans ses conclusions générales.

Une coalition multipartite de députés européens a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander la même chose que nous : retirer cette proposition de renouvellement en violation du principe de précaution et du règlement 1107/2009 et interdire la substance du marché européen.

PAN Europe et ses membres demandent donc aux EM de s’opposer au renouvellement de cette substance dangereuse !

  • Approuvée depuis 2003, cette substance a bénéficié de 7 extensions de sa période d’approbation, ce qui a entraîné sa prolongation de 9 ans sur le marché européen. Cela s’est produit en dépit de nombreuses lacunes dans les données, de divers sujets de préoccupation et de plusieurs objections du Parlement européen en séance plénière.

    La flumioxazine a été classée en 2014 comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, avant d’être reclassée comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 pour le motif discutable de  » l’absence d’effets secondaires « . 2 sur le motif discutable de  » non-pertinence pour l’homme  » en 2019. Elle est également classée comme très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme, et est également fortement suspectée de perturbation endocrinienne. Son autorisation a dû être réévaluée par l’EFSA à l’aune de ce dernier point.

    En effet, conformément au règlement (CE) 1107/2009 et (UE) 2018/605, une substance active ne peut être proposée au renouvellement s’il ne peut être déterminé avec clarté qu’elle n’a pas de propriétés de perturbation endocrinienne. Les conclusions actualisées de l’EFSA ont révélé que dans le cas de la flumioxazine, il n’y a aucune clarté. Au contraire, il existe même des preuves inquiétantes de toxicité pour le développement chez les rongeurs. L’Agence elle-même souligne que l’évaluation pour la perturbation endocrinienne pour les humains, les mammifères sauvages et les organismes non ciblés « reste une question qui n’a pas pu être finalisée en raison d’un manque de données ». La proposition de renouvellement de la Commission européenne est donc incompréhensible. Elle viole la loi européenne et contredit ses engagements du Green Deal  » pour garantir que les perturbateurs endocriniens soient reconnus en temps utile et que l’exposition des humains, et de l’environnement, soit minimisée.  »

    Cette décision est également en contradiction avec l’objectif de la stratégie Farm to Fork de transformer les systèmes agricoles, notamment en remplaçant les intrants synthétiques par des solutions qui fonctionnent avec la nature. Il existe un large éventail d’alternatives et de méthodes non chimiques à la flumioxazine. L’EFSA elle-même reconnaît leur existence (couverture des cultures/mulching, travail du sol, désherbage mécanique, rotation des cultures, etc.), leur recours pratique sur le terrain (pratiqué sur 10 à 50 % de la superficie) pour de nombreuses utilisations dans l’UE (tournesol, blé d’hiver, maïs, olives, agrumes, oignons à bulbe, carottes, etc.) Et pourtant, elle nie leur faisabilité économique dans ses conclusions générales.

    Une coalition multipartite de députés européens a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander la même chose que nous : retirer cette proposition de renouvellement en violation du principe de précaution et du règlement 1107/2009 et interdire la substance du marché européen.

    PAN Europe et ses membres demandent donc aux EM de s’opposer au renouvellement de cette substance dangereuse !

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