Ce que propose la commission européenne
La DG Santé propose un renouvellement de l’autorisation de la Flumioxazine pour une durée de 15 ans !
Lorsqu’elle était candidate à la substitution, la substance ne pouvait (par dérogation) être réautorisée que pour une durée maximale de 7 ans. Sa reclassification comme toxique pour la reproduction cat. 2 a désormais fait sauter ce garde-fou réglementaire !
Autre verrou : les critères d’identification des perturbateurs endocriniens adoptés en 2018 et à l’aune desquelles la substance devait être réévaluée. Faute de données suffisantes (fournies par l’industrie), cette évaluation n’a pas pu être finalisée, ce qui laisse peser une incertitude quant à son degré de dangerosité. Et c’est par cette porte que s’engouffre la DG Santé pour pousser pour le renouvellement de la Flumioxazine, en faisait fie du principe central de précaution.
Ce que nous voulons
Approuvée depuis 2003, cette substance a bénéficié de 7 extensions de sa période d’approbation, ce qui a entraîné sa prolongation de 9 ans sur le marché européen. Cela s’est produit en dépit de nombreuses lacunes dans les données, de divers sujets de préoccupation et de plusieurs objections du Parlement européen en séance plénière.
La flumioxazine a été classée en 2014 comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, avant d’être reclassée comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 pour le motif discutable de » l’absence d’effets secondaires « . 2 sur le motif discutable de » non-pertinence pour l’homme » en 2019. Elle est également classée comme très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme, et est également fortement suspectée de perturbation endocrinienne. Son autorisation a dû être réévaluée par l’EFSA à l’aune de ce dernier point.
En effet, conformément au règlement (CE) 1107/2009 et (UE) 2018/605, une substance active ne peut être proposée au renouvellement s’il ne peut être déterminé avec clarté qu’elle n’a pas de propriétés de perturbation endocrinienne. Les conclusions actualisées de l’EFSA ont révélé que dans le cas de la flumioxazine, il n’y a aucune clarté. Au contraire, il existe même des preuves inquiétantes de toxicité pour le développement chez les rongeurs. L’Agence elle-même souligne que l’évaluation pour la perturbation endocrinienne pour les humains, les mammifères sauvages et les organismes non ciblés « reste une question qui n’a pas pu être finalisée en raison d’un manque de données ». La proposition de renouvellement de la Commission européenne est donc incompréhensible. Elle viole la loi européenne et contredit ses engagements du Green Deal » pour garantir que les perturbateurs endocriniens soient reconnus en temps utile et que l’exposition des humains, et de l’environnement, soit minimisée. »
Cette décision est également en contradiction avec l’objectif de la stratégie Farm to Fork de transformer les systèmes agricoles, notamment en remplaçant les intrants synthétiques par des solutions qui fonctionnent avec la nature. Il existe un large éventail d’alternatives et de méthodes non chimiques à la flumioxazine. L’EFSA elle-même reconnaît leur existence (couverture des cultures/mulching, travail du sol, désherbage mécanique, rotation des cultures, etc.), leur recours pratique sur le terrain (pratiqué sur 10 à 50 % de la superficie) pour de nombreuses utilisations dans l’UE (tournesol, blé d’hiver, maïs, olives, agrumes, oignons à bulbe, carottes, etc.) Et pourtant, elle nie leur faisabilité économique dans ses conclusions générales.
Une coalition multipartite de députés européens a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander la même chose que nous : retirer cette proposition de renouvellement en violation du principe de précaution et du règlement 1107/2009 et interdire la substance du marché européen.
PAN Europe et ses membres demandent donc aux EM de s’opposer au renouvellement de cette substance dangereuse !
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Approuvée depuis 2003, cette substance a bénéficié de 7 extensions de sa période d’approbation, ce qui a entraîné sa prolongation de 9 ans sur le marché européen. Cela s’est produit en dépit de nombreuses lacunes dans les données, de divers sujets de préoccupation et de plusieurs objections du Parlement européen en séance plénière.
La flumioxazine a été classée en 2014 comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, avant d’être reclassée comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 pour le motif discutable de » l’absence d’effets secondaires « . 2 sur le motif discutable de » non-pertinence pour l’homme » en 2019. Elle est également classée comme très toxique pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme, et est également fortement suspectée de perturbation endocrinienne. Son autorisation a dû être réévaluée par l’EFSA à l’aune de ce dernier point.
En effet, conformément au règlement (CE) 1107/2009 et (UE) 2018/605, une substance active ne peut être proposée au renouvellement s’il ne peut être déterminé avec clarté qu’elle n’a pas de propriétés de perturbation endocrinienne. Les conclusions actualisées de l’EFSA ont révélé que dans le cas de la flumioxazine, il n’y a aucune clarté. Au contraire, il existe même des preuves inquiétantes de toxicité pour le développement chez les rongeurs. L’Agence elle-même souligne que l’évaluation pour la perturbation endocrinienne pour les humains, les mammifères sauvages et les organismes non ciblés « reste une question qui n’a pas pu être finalisée en raison d’un manque de données ». La proposition de renouvellement de la Commission européenne est donc incompréhensible. Elle viole la loi européenne et contredit ses engagements du Green Deal » pour garantir que les perturbateurs endocriniens soient reconnus en temps utile et que l’exposition des humains, et de l’environnement, soit minimisée. »
Cette décision est également en contradiction avec l’objectif de la stratégie Farm to Fork de transformer les systèmes agricoles, notamment en remplaçant les intrants synthétiques par des solutions qui fonctionnent avec la nature. Il existe un large éventail d’alternatives et de méthodes non chimiques à la flumioxazine. L’EFSA elle-même reconnaît leur existence (couverture des cultures/mulching, travail du sol, désherbage mécanique, rotation des cultures, etc.), leur recours pratique sur le terrain (pratiqué sur 10 à 50 % de la superficie) pour de nombreuses utilisations dans l’UE (tournesol, blé d’hiver, maïs, olives, agrumes, oignons à bulbe, carottes, etc.) Et pourtant, elle nie leur faisabilité économique dans ses conclusions générales.
Une coalition multipartite de députés européens a envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander la même chose que nous : retirer cette proposition de renouvellement en violation du principe de précaution et du règlement 1107/2009 et interdire la substance du marché européen.
PAN Europe et ses membres demandent donc aux EM de s’opposer au renouvellement de cette substance dangereuse !