Ce que le dossier d’évaluation du glyphosate ( RAR) contient actuellement
Nous avons mis en évidence, avec des exemples concrets, de nombreuses failles dans le processus de sélection des études universitaires dans le RAR du glyphosate :
- Rien qu’à la lecture du titre et du résumé, de nombreuses études pourtant pertinentes sont exclues d’emblée (études jugées sur leur fiabilité et non leur pertinence, études décrites lors de conférences pourtant reconnues internationalement, études mécanistiques étudiant les effets du glyphosate au niveau moléculaire et cellulaire, études réalisées en dehors de l’UE dans des conditions qui sont jugées sans explication aucune non transférables à l’Europe).
- Une nouvelle coupe est réalisée lors de l’évaluation de la pertinence basée sur l’étude du texte entier. Là, toutes les études de toxicologie réalisées avec des formulations différentes de celles du produit de référence dont l’autorisation est demandée en Europe sont exclues. Cela concerne des centaines d’études ! Aucune justification et aucun moyen de vérifier cette affirmation n’est apportée, la composition des produits étant confidentielle.
Des centaines d’études sont ainsi mises à l’écart et ne seront jamais évaluées…
Nous avons également montré que l’évaluation de la fiabilité des études universitaires était faite de manière totalement non transparente et non équitable entre les études universitaires et celles de l’industrie.
Les conséquences de cette méthode de sélection sont que 92% des études universitaires sont jugées non pertinentes ! Au final, sur les quelques 7000 études retrouvées, seules 30 études, équivalent à 0.4% des études retrouvées sont jugées pertinentes et fiables sans restriction !
Aucune de ces 30 études n’a pesé dans l’évaluation des critères d’exclusion du règlement 1107/2009 (propriétés CMR et PE) et aucune n’a été considérée comme une étude clé pouvant conduire à la définition d’une dose sûre d’exposition. On peut donc factuellement conclure que la littérature scientifique publiée sur la toxicité/écotoxicité du glyphosate n’a pas influencé l’opinion des évaluateurs dans le RAR du glyphosate dans un sens différent de celui des études non publiées dans des revues scientifiques fournies par l’industrie elle-même.
En parallèle, nous avons montré que la qualité des études de l’industrie, en particulier les études de génotoxicité, montrent des failles méthodologiques importantes remettant en cause leur pertinence et leur fiabilité.
Conclusion :
Dans le RAR du glyphosate, tout a donc été fait pour que
- le minimum d’études de la littérature soit considéré
- les études de la littérature soient jugées moins fiables que celles fournies par les industriels
- les défauts des études de l’industrie soient occultés.
Ainsi, l’industrie et les autorités peuvent au final facilement arguer qu’au regard des très nombreuses études négatives de l’industrie considérées comme acceptables, les études positives de la littérature n’ont aucun poids.
Ce que nous voulons
Avec les éléments retrouvés dans ce rapport, Générations Futures demande que les critères de sélection des études utilisées dans le cadre de l’évaluation du glyphosate au niveau communautaire soit d’urgence réformée. Il y a en effet urgence à élaborer et mettre en œuvre une méthode garantissant la prise en compte de toutes les connaissances scientifiques disponibles de manière équitable et transparente. C’est une condition essentielle pour obtenir la confiance de tous dans le travail des agences œuvrant à cette évaluation du glyphosate.
Dans l’attente de cette révision, et en considérant les très fortes suspicions sur le caractère génotoxique et cancérigène du glyphosate, les états membres et la Commission doivent s’opposer à la ré-autorisation du glyphosate.
Comme nous savons que des failles retrouvées dans le dossier glyphosate se retrouvent dans de nombreux dossiers d’évaluation de pesticides. Générations Futures demande plus généralement la mise en œuvre d’une réforme méthodologique profonde des procédures d’évaluation des pesticides dans l’Union intégrant, entre autres, cette question de la prise en compte de la littérature scientifique.
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Avec les éléments retrouvés dans ce rapport, Générations Futures demande que les critères de sélection des études utilisées dans le cadre de l’évaluation du glyphosate au niveau communautaire soit d’urgence réformée. Il y a en effet urgence à élaborer et mettre en œuvre une méthode garantissant la prise en compte de toutes les connaissances scientifiques disponibles de manière équitable et transparente. C’est une condition essentielle pour obtenir la confiance de tous dans le travail des agences œuvrant à cette évaluation du glyphosate.
Dans l’attente de cette révision, et en considérant les très fortes suspicions sur le caractère génotoxique et cancérigène du glyphosate, les états membres et la Commission doivent s’opposer à la ré-autorisation du glyphosate.
Comme nous savons que des failles retrouvées dans le dossier glyphosate se retrouvent dans de nombreux dossiers d’évaluation de pesticides. Générations Futures demande plus généralement la mise en œuvre d’une réforme méthodologique profonde des procédures d’évaluation des pesticides dans l’Union intégrant, entre autres, cette question de la prise en compte de la littérature scientifique.