Ce que propose le gouvernement
Nouveaux OGM : Julien Denormandie ouvre la boîte de Pandore
Dans un entretien réalisé le 7 janvier avec AgraPresse, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est officiellement prononcé en faveur des produits issus de nouvelles techniques de modifications génétiques (“NBT” ou “New Breeding Techniques”), plus communément appelées nouveaux OGM. Il se dit en attente de la proposition que doit rendre en mai prochain la Commission Européenne, sollicitée par les Etats membres, sur une potentielle révision de la réglementation en vigueur sur les OGM.
Ce que nous voulons
En février 2020, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Il a enjoint le gouvernement d’annuler l’enregistrement au catalogue des variétés qui y ont été inscrites illégalement en précisant que cela concerne toutes les nouvelles techniques de mutagenèse, y compris celles appliquées sur des cellules isolées et multipliées in vitro. Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu’en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de VRTH.
En tant que citoyen, je suis scandalisé par le fait que cette décision du Conseil d’État n’a toujours pas été exécutée, et donc que le gouvernement est dans l’illégalité depuis début août 2020.
Pour préserver la biodiversité ainsi que notre droit de cultiver et de manger sans OGM, nous demandons au gouvernement français de publier le décret qui doit répondre aux injonctions prononcées par le Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020 concernant les OGM issus de mutagenèse ainsi que les variétés rendues tolérantes aux herbicides.
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En février 2020, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Il a enjoint le gouvernement d’annuler l’enregistrement au catalogue des variétés qui y ont été inscrites illégalement en précisant que cela concerne toutes les nouvelles techniques de mutagenèse, y compris celles appliquées sur des cellules isolées et multipliées in vitro. Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu’en vertu du principe de précaution, le Premier ministre ne pouvait refuser de prendre des mesures de prévention pour l’utilisation de VRTH.
En tant que citoyen, je suis scandalisé par le fait que cette décision du Conseil d’État n’a toujours pas été exécutée, et donc que le gouvernement est dans l’illégalité depuis début août 2020.
Pour préserver la biodiversité ainsi que notre droit de cultiver et de manger sans OGM, nous demandons au gouvernement français de publier le décret qui doit répondre aux injonctions prononcées par le Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020 concernant les OGM issus de mutagenèse ainsi que les variétés rendues tolérantes aux herbicides.