Interpellations

Qualité de l'air: Mesdames et messieurs les eurodéputés faites mieux!

Terminé

Dates de l'interpellation

  • Du
  • au
  • 79 Interpellables
  • 38 Interpellations
  • Eurodéputés

Contexte

Au cours de la prochaine session plénière du Parlement européen qui aura lieu le 25 mars, les eurodéputés débateront et voteront sur le rapport Lopez concernant la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant (Ambient Air Quality Directives - AAQD) : directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE (2020/2091(INI)).

Il s’agit d’une véritable occasion à saisir au cours de ce mandat pour améliorer considérablement la santé et la qualité de vie des citoyens de toute l’Union européenne (UE) en soutenant une ambition forte dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Objectifs

Nous vous invitons à interpeller dès aujourd'hui vos eurodéputés pour les inciter à voter :
- en faveur de l’alignement complet des normes de l’UE avec les lignes directrices de l’OMS et les dernières données scientifiques disponibles
- pour l'élargissement de la portée des normes de qualité de l’air
- pour assurer un processus législatif rapide reflétant l’urgence d’agir

Bonne nouvelle! La plénière du Parlement européen a adopté le rapport López (S&D, Espagne) sur la «Mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant (AAQD): Directive 2004/107 / CE et la directive 2008/50 / CE », la législation clé de l'UE établissant des normes contraignantes de qualité de l'air. Bien que ce rapport ne soit pas législatif, c'était une occasion unique pour les députés européens d'envoyer un signal clair à la Commission européenne avant qu'elle ne présente sa proposition législative (2022) pour mettre à jour l'AAQD et demander un alignement complet sur les lignes directrices de l'OMS, augmentant ainsi l'ambition sanitaire du pacte vert de l'UE qui, jusqu'à présent, ne s'engage qu'à s'aligner plus étroitement. A noter que les eurodéputés français ont votre pour ce rapport. Votre pression a donc porté ses fruits.
Vote COM ENVI
Interpellation des eurodéputés
Vote en plénière au parlement européen
Date précédente
Date suivante

Ce qui risque de se passer si nous n'agissons pas...

Le 4 mars la commission ENVI du parlement européen a adopté (43 voix pour / 33 contre) le projet de texte « Lopez » qui sera nouveau soumis au vote en plénière ce 25 mars. L’une de nos principales demandes a été intégrée dans les amendements de compromis adoptés avec cette formulation claire au paragraphe 2. :
«Demande à la Commission d’aligner les valeurs de PM10, PM2,5, SO2 et 03 sur les lignes directrices de l’OMS»
«Souligne la nécessité de mettre à jour les normes de qualité de l’air de l’UE dès que les nouvelles lignes directrices de l’OMS seront disponibles et d’inclure une obligation de révision périodique des normes par rapport aux dernières preuves scientifiques et techniques afin de les aligner sur les lignes directrices de l’OMS régulièrement mises à jour»

Le réseau HEAL, dont est membre Générations Futures, a salué cette première étape.

Cependant, certains groupes parlementaires (principalement de droite à savoir le PPE, l’ECR et les groupes d’extrême droite) n’ont pas soutenu cette demande. Ce qui signifie que nous devons maintenant obtenir une large majorité de députés votant en faveur de cette demande clé et confirmant ainsi les bons résultats de la commission ENVI.

Ce que nous voulons

La pollution de l’air est largement évitable et les normes de qualité de l’air de l’UE – en particulier les valeurs limites juridiquement contraignantes – se sont avérées déterminantes pour réduire la pollution. Les directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant sont la pierre angulaire des politiques de l’UE en matière d’air pur, établissant des normes pour la qualité de l’air afin de protéger la santé des populations. Il s’agit également d’un projet de loi clé pour la prévention de la santé contre les menaces environnementales.

 

Compte tenu de l’urgence d’un air plus propre, nous appelons les eurodéputés à :

  • Soutenir l’alignement complet des normes de l’UE avec les lignes directrices de l’OMS et les dernières données scientifiques disponibles

 Les normes actuelles de l’AAQD de l’UE sont le résultat d’un compromis politique dépassé qui ne reflète pas les dernières données scientifiques contenues dans les lignes directrices de l’OMS. Actuellement, l’OMS révise ses lignes directrices sur la qualité de l’air et prévoit de publier les résultats de ce processus scientifique approfondi en 2021. Ainsi, les limites juridiquement contraignantes de l’UE pour les polluants atmosphériques devraient être utilisées et être aussi strictes que ces lignes directrices régulièrement mises à jour par l’OMS.

  • Élargir la portée des normes de qualité de l’air

 Au cours des dernières années, l’ensemble des données probantes sur la façon dont d’autres polluants atmosphériques qui ne sont actuellement pas inclus dans les AAQD contribuent à la mauvaise qualité de l’air et nuisent à la santé sont de plus en plus nombreuses. Cela comprend le mercure, le carbone noir, les particules ultra-fines ou l’ammoniac. Pour ces polluants, des normes de qualité de l’air et des exigences de surveillance devraient être introduites.

  • Assurer un processus législatif rapide reflétant l’urgence d’agir

 L’achèvement du processus législatif par la Commission européenne et les co-législateurs de l’UE devrait permettre que les bénéfices sur la santé du Pacte vert de l’UE puissent être ressentis d’ici la fin de la législature actuelle 2019-2024. Il s’agira de refléter les dernières données scientifiques disponibles et de répondre à la forte demande du public pour une action politique efficace dans la prévention de la pollution atmosphérique. Nous comptons sur votre soutien pour rendre tangibles les bénéfices sur la santé du Pacte vert de l’UE d’ici la fin de votre mandat.

  • La pollution de l’air est largement évitable et les normes de qualité de l’air de l’UE – en particulier les valeurs limites juridiquement contraignantes – se sont avérées déterminantes pour réduire la pollution. Les directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant sont la pierre angulaire des politiques de l’UE en matière d’air pur, établissant des normes pour la qualité de l’air afin de protéger la santé des populations. Il s’agit également d’un projet de loi clé pour la prévention de la santé contre les menaces environnementales.

     

    Compte tenu de l’urgence d’un air plus propre, nous appelons les eurodéputés à :

    • Soutenir l’alignement complet des normes de l’UE avec les lignes directrices de l’OMS et les dernières données scientifiques disponibles

     Les normes actuelles de l’AAQD de l’UE sont le résultat d’un compromis politique dépassé qui ne reflète pas les dernières données scientifiques contenues dans les lignes directrices de l’OMS. Actuellement, l’OMS révise ses lignes directrices sur la qualité de l’air et prévoit de publier les résultats de ce processus scientifique approfondi en 2021. Ainsi, les limites juridiquement contraignantes de l’UE pour les polluants atmosphériques devraient être utilisées et être aussi strictes que ces lignes directrices régulièrement mises à jour par l’OMS.

    • Élargir la portée des normes de qualité de l’air

     Au cours des dernières années, l’ensemble des données probantes sur la façon dont d’autres polluants atmosphériques qui ne sont actuellement pas inclus dans les AAQD contribuent à la mauvaise qualité de l’air et nuisent à la santé sont de plus en plus nombreuses. Cela comprend le mercure, le carbone noir, les particules ultra-fines ou l’ammoniac. Pour ces polluants, des normes de qualité de l’air et des exigences de surveillance devraient être introduites.

    • Assurer un processus législatif rapide reflétant l’urgence d’agir

     L’achèvement du processus législatif par la Commission européenne et les co-législateurs de l’UE devrait permettre que les bénéfices sur la santé du Pacte vert de l’UE puissent être ressentis d’ici la fin de la législature actuelle 2019-2024. Il s’agira de refléter les dernières données scientifiques disponibles et de répondre à la forte demande du public pour une action politique efficace dans la prévention de la pollution atmosphérique. Nous comptons sur votre soutien pour rendre tangibles les bénéfices sur la santé du Pacte vert de l’UE d’ici la fin de votre mandat.

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