Approbation du premier PSN par la Commission européenne avant fin aout 2022
Entrée en vigueur du PSN (modifiable tous les ans) en 2023
Consultations
consultation publique sur la future politique agricole de la France : exigeons une véritable réforme
Contexte
Tous les 7 ans la Politique Agricole Commune (PAC) est réformée au niveau européen. La réforme actuelle prévoit que chaque Etat membre de l’Union européenne élabore un Plan Stratégique National (PSN) dans lequel il décide des grandes lignes de la politique agricole sur son territoire.
Après des mois de négociations, la France va finalement remettre sa proposition à la Commission européenne d’ici le 31 décembre 2021 (date butoir). Mais le gouvernement n’échappera pas à une dernière étape : celle de la consultation publique.
Alors que la Commission européenne vise des objectifs comme la réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides ou la réduction de 20 % de l’usage des engrais chimiques d’ici 2030, elle serait en position de faire pression sur la France pour qu’elle révise à la hausse l’ambition de sa proposition.
Les avis de la consultation publique sur le PSN étant remis à la Commission, cette consultation publique représente ainsi une opportunité à saisir pour qu’elle constate le décalage entre l'avis des citoyens français et la copie rendue par le gouvernement !
Objectifs
Ce que propose le gouvernement
Absence d’aides aux petites fermes et au bien-être animal, diminution du budget environnemental, immobilisme sur l’architecture sociale : en faisant le choix du statu quo, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation propose une politique agricole figeant les inégalités de soutien entre paysans et délétère pour l’environnement, le bien-être animal, l’installation de nouveaux agriculteurs.
Cette réforme est pourtant l’occasion de redistribuer plus justement les 9 milliards d’euros annuels de subventions de la PAC alloués à la France et de donner les moyens aux paysans d’enclencher une véritable transition agroécologique, à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens.
Ce que nous voulons
La politique agricole, et ses 9 milliards d’euros annuels en France, pourrait faire advenir un autre système agricole et alimentaire : un système agroécologique où les paysan·ne·s retrouveraient une place centrale au sein de la filière, un système éthique, à l’écoute des demandes citoyen·ne·s, respectueux de la santé humaine et du bien-être animal, résilient face aux changements climatiques et source de richesses pour les territoires. Pour cela, le gouvernement doit redistribuer l’argent de la politique agricole pour accompagner les agriculteurs qui transforment leur système agricole, rémunérer les pratiques vertueuses pour l’environnement et le bien-être animal, ou encore pour soutenir les fermes les plus petites, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée mais oubliées de la PAC.
Le budget et les solutions sont disponibles, il ne manque que la volonté politique.
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La politique agricole, et ses 9 milliards d’euros annuels en France, pourrait faire advenir un autre système agricole et alimentaire : un système agroécologique où les paysan·ne·s retrouveraient une place centrale au sein de la filière, un système éthique, à l’écoute des demandes citoyen·ne·s, respectueux de la santé humaine et du bien-être animal, résilient face aux changements climatiques et source de richesses pour les territoires. Pour cela, le gouvernement doit redistribuer l’argent de la politique agricole pour accompagner les agriculteurs qui transforment leur système agricole, rémunérer les pratiques vertueuses pour l’environnement et le bien-être animal, ou encore pour soutenir les fermes les plus petites, créatrices d’emplois et de valeur ajoutée mais oubliées de la PAC.
Le budget et les solutions sont disponibles, il ne manque que la volonté politique.
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