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Participez à la consultation publique du PNSE4 « Mon environnement, ma santé »

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Contexte

Après des mois de travaux et un retard de plus d’un an, le 4ème Plan National Santé Environnement (PNSE 4) vient d’être mis en consultation publique. A juste titre, il souligne la « préoccupation croissante » des citoyens face à l’impact des pollutions environnementales sur leur santé. Pour autant, que propose-t-il ? Il ne fixe pas d'objectifs politiques à atteindre en matière de réduction des expositions environnementales néfastes pour la santé. Pire : ni indicateurs de résultat, ni moyens budgétaires associés aux actions, ni engagements contraignants et collectifs. En outre, il fait porter l’entière responsabilité de la santé sur l’individu !

Wecf France et Générations Futures, qui participent aux travaux des PNSE et ont formulé à de nombreuses reprises des propositions concrètes demandent que le PNSE 4 soit entièrement revu, pour répondre à l'urgence de santé environnementale et également à la crise sanitaire actuelle de la Covid-19.

Copiloté par les ministères de la Transition écologique et des Solidarités et de la Santé, le PNSE 4 (2020-2024) se veut un plan « chapeau » des 33 plans sectoriels existants sur les thèmes de la santé environnementale, abordant les thématiques oubliées, dans l’objectif d’en améliorer la lisibilité et l’efficacité. Or, nous déplorons que le PNSE 4 dresse un simple catalogue de mesures sans objectifs tangibles ni cohérence.

Pourtant, le constat alarmant est rappelé en début du plan : à elle seule, la pollution de l’air extérieur - considérée comme la première source de mortalité environnementale - serait responsable de 48 000 à 67000 décès prématurés annuels en France. En outre, la crise de la Covid-19 nous pousse à repenser nos modes de vie, nos systèmes agricole et alimentaire, et notre rapport à notre environnement. Ainsi, la maladie frapperait plus durement les personnes atteintes de maladies chroniques, potentiellement liées à des facteurs environnementaux. Le PNSE 4 se doit donc d’être à la hauteur.

C’est pourquoi nous vous invitons à participer à la consultation publique afin de soutenir massivement les remarques de Générations Futures et de WECF France pour rendre ce plan le plus protecteur possible.

Bloc d'informations

La publication du 4e plan national santé environnement, longtemps attendue et reportée, en partie en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, n’est absolument pas à la hauteur des enjeux de santé publique et doit être amélioré.

Consultation publique
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Ce que propose le gouvernement

Copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, ce plan est sensé avoir pour vocation de fédérer les plans thématiques en santé environnement et mobilisera l’ensemble des acteurs du territoire.

Il s’articule autour de quatre grands axes :

  • Axe 1 : S’informer, se former et informer sur l’état de mon environnement et les bons gestes à adopter ;
  • Axe 2 : Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;
  • Axe 3 : Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ;
  • Axe 4 : Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations.

Vous pouvez lire le plan en entier en téléchargement ci-dessous.

Ce que nous voulons

Au vu des crises actuelles en cours, nous attendions que les ambitions de ce plan évoluent radicalement et que soient affichées des mesures beaucoup plus fortes. Or, ce plan ne fixe aucun objectif tangible et ne contient aucune mesure coercitive pour réduire notre exposition aux polluants environnementaux. Ce quatrième volet reste ancré dans une vision passée de la santé environnementale et peine à proposer des mesures réellement innovantes.

Le titre même du plan « Mon environnement, ma santé », pose problème et annonce la tendance dominante : chacun doit être acteur de son environnement et de sa santé. Ce transfert de responsabilité n’est pas acceptable, les individus ne pouvant être tenus pour seuls responsables des expositions multiples qu’ils subissent. Ce sont les industriels et les autorités qui portent cette responsabilité principale et doivent par conséquent être les premiers garants d’un environnement sain.

Il est par exemple préconisé dans le plan de créer des outils numériques pour « faciliter l’accès aux données environnementales du quotidien et à des conseils de prévention associés ». Or, la France ne dispose pas de base de données fine et complète sur l’exposition des populations aux polluants environnementaux. Une autre action au titre ambitieux : « identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien » repose sur la bonne volonté des industriels à signaler la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les biens de consommation. De même, afin d’informer les consommateurs et de les protéger, il est regrettable qu’il soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire », et ce uniquement pour les produits ménagers.

« Même si ce plan comporte quelques avancées telles que des actions ciblées pendant et après la grossesse, une meilleure formation des personnels de santé, des actions de sensibilisation des jeunes de 16 ans à l’occasion de leur service national universel, ou encore la prise en compte de thématiques orphelines qui ne sont traitées dans aucun plan (réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques, à la lumière bleue, au bruit, mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux), Générations Futures déplore le manque de hauteur de vue de cette stratégie. De plus, il n’est prévu aucune mesure coercitive à l’encontre des industriels qui commercialisent des produits contenant des substances connues ou suspectées d’être dangereuses pour la santé et l’environnement et qui ne développent pas de mesure de substitution. Rien n’est annoncé non plus en faveur d’une application plus stricte du principe de précaution. En l’état, ce plan n’offre pas le cadre qui permettrait de changer de paradigme pour faire de la santé environnementale un sujet à part entière en termes de santé et de recherche. Il importe à présent de participer à la consultation publique qui se déroulera jusqu’au 9 décembre, pour exiger que la France se dote enfin d’une vraie politique de santé environnementale », déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

Téléchargez ci-dessous la contribution de Générations Futures et du WECF-France (en format pdf ou word).

  • Au vu des crises actuelles en cours, nous attendions que les ambitions de ce plan évoluent radicalement et que soient affichées des mesures beaucoup plus fortes. Or, ce plan ne fixe aucun objectif tangible et ne contient aucune mesure coercitive pour réduire notre exposition aux polluants environnementaux. Ce quatrième volet reste ancré dans une vision passée de la santé environnementale et peine à proposer des mesures réellement innovantes.

    Le titre même du plan « Mon environnement, ma santé », pose problème et annonce la tendance dominante : chacun doit être acteur de son environnement et de sa santé. Ce transfert de responsabilité n’est pas acceptable, les individus ne pouvant être tenus pour seuls responsables des expositions multiples qu’ils subissent. Ce sont les industriels et les autorités qui portent cette responsabilité principale et doivent par conséquent être les premiers garants d’un environnement sain.

    Il est par exemple préconisé dans le plan de créer des outils numériques pour « faciliter l’accès aux données environnementales du quotidien et à des conseils de prévention associés ». Or, la France ne dispose pas de base de données fine et complète sur l’exposition des populations aux polluants environnementaux. Une autre action au titre ambitieux : « identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien » repose sur la bonne volonté des industriels à signaler la présence de substances extrêmement préoccupantes dans les biens de consommation. De même, afin d’informer les consommateurs et de les protéger, il est regrettable qu’il soit seulement question d’étudier « les modalités de mise en place d’un étiquetage volontaire », et ce uniquement pour les produits ménagers.

    « Même si ce plan comporte quelques avancées telles que des actions ciblées pendant et après la grossesse, une meilleure formation des personnels de santé, des actions de sensibilisation des jeunes de 16 ans à l’occasion de leur service national universel, ou encore la prise en compte de thématiques orphelines qui ne sont traitées dans aucun plan (réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques, à la lumière bleue, au bruit, mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux), Générations Futures déplore le manque de hauteur de vue de cette stratégie. De plus, il n’est prévu aucune mesure coercitive à l’encontre des industriels qui commercialisent des produits contenant des substances connues ou suspectées d’être dangereuses pour la santé et l’environnement et qui ne développent pas de mesure de substitution. Rien n’est annoncé non plus en faveur d’une application plus stricte du principe de précaution. En l’état, ce plan n’offre pas le cadre qui permettrait de changer de paradigme pour faire de la santé environnementale un sujet à part entière en termes de santé et de recherche. Il importe à présent de participer à la consultation publique qui se déroulera jusqu’au 9 décembre, pour exiger que la France se dote enfin d’une vraie politique de santé environnementale », déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

    Téléchargez ci-dessous la contribution de Générations Futures et du WECF-France (en format pdf ou word).

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