Consultations

Participez à la construction de la Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles

Terminé

Période des temps forts

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Contexte

En 2023, un temps fort politique se dessine autour de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). Générations Futures suit ce dossier depuis l’été 2022 et s’investit aux côté du Collectif Nourrir sur ce sujet.

Les lois d’orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chaque loi représente une étape décisive dans l’histoire rurale française. Concernant le projet de 2023, Emmanuel Macron avait annoncé aux Terres de Jim le 9 septembre 2022 que le futur projet de loi allait relever le défi du renouvellement des agriculteurs. En effet, d’ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Ainsi, le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles seront mis en place autour de 3 axes : l’orientation et la formation ;
la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ; la transition et l’adaptation face au climat.

Objectifs

Le processus de concertation est en place depuis décembre à différents niveaux : national, régional et local. La consultation citoyenne était demandée par la société civile et très attendue. Néanmoins, le gouvernement a décidé de ne laisser que deux semaines aux citoyens français pour s'exprimer sur leur avenir et celui de l'agriculture française. Bien que la forme soit critiquable, faisons entendre notre voix pour défendre un système agricole respectueux du vivant et résilient !

Le gouvernement ne vous laisse que peu de jour mais ne lui laissez pas croire que l'avenir agricole de la France ne vous intéresse pas. Participez à la consultation publique et diffusez le kit Action autour de vous !
Annonce de la LOA aux Terres de Jim
Lancement de la concertation générale
Lancement des concertations nationales et régionales
Clôture des concertations régionales
Consultation du publique
Transmission des conclusions régionales au niveau national puis clôture des groupes nationaux
Courant été : projet de loi présenté en Conseil des Ministres
Courant septembre : débats parlementaires
Date précédente
Date suivante

Le gouvernement ne soutient pas une agriculture durable

Le processus de concertation de la LOA pose de nombreuses questions tant sur le fond que sur la forme. De nombreuses critiques se sont élevées contre la sélection des parties prenantes dans les groupes de travail nationaux et sur la prise en compte de la divergence des points de vue au niveau régional. La mise en place d’une consultation publique d’une durée de 15 jours, après avoir décalée sa publication durant plusieurs mois, est une nouvelle preuve de la volonté de ne pas prendre en compte les avis divergents au modèle conventionnel.

Les prises de position récentes de l’actuel ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau (notamment en faveur des pesticides) nous font craindre une future Loi ne remettant pas en cause en profondeur le modèle agricole actuel (très dépendant aux intrants chimiques). 

La réponse du gouvernement pour soi-disant assurer la pérennité de notre agriculture et la souveraineté alimentaire de la France repose sur le triptyque : robotique, numérique et génétique. Cette réponse simpliste et technicienne nous fait craindre le pire.

Ensemble mobilisons-nous pour porter un autre modèle agricole vraiment durable et résilient, qui nourrissent sainement les populations en respectant le Vivant et les milieux.

 

Ce que nous voulons

L’agriculture européenne est actuellement dans une impasse.

La solution pour les 20 prochaines années passe par

  • le soutien à une forme d’agriculture capable de prospérer sans l’usage d’intrants de synthèse qui rendent dépendants nos paysans et qui impactent leur santé et la nôtre,
  • une agriculture qui repose sur la biodiversité et sur des méthodes de culture impactant favorablement le climat, assurant l’alimentation de la population aujourd’hui et pour le futur et le revenu de nombreux agriculteurs.

Ce que nous demandons dans le cadre de cette consultation ?

  • La fin des pesticides de synthèse d’ici à 2035 et ce dans le but de restaurer la biodiversité et les milieux, d’agir de manière positive sur le dérèglement climatique, d’avoir un effet positif sur la santé des personnes exposées, de proposer des paysages diversifiés et vivants, de sortir d’une logique de spécialisation des régions et de monocultures, de sortir les agriculteurs d’un système qui rendent leurs systèmes fragiles et dépendants etc.
  • Fixer un objectif de 50% de la SAU en agriculture biologique à l’horizon 2030 (pour rappel la stratégie de la ferme à la fourchette a établi l’objectif de 25% de surface agricole utile (SAU) bio en Europe à l’horizon 2030

Générations Futures défend ce modèle à travers un document de recommandations publié en février 2023, Retrouvez le document ici. 

 

 

 

  • L’agriculture européenne est actuellement dans une impasse.

    La solution pour les 20 prochaines années passe par

    • le soutien à une forme d’agriculture capable de prospérer sans l’usage d’intrants de synthèse qui rendent dépendants nos paysans et qui impactent leur santé et la nôtre,
    • une agriculture qui repose sur la biodiversité et sur des méthodes de culture impactant favorablement le climat, assurant l’alimentation de la population aujourd’hui et pour le futur et le revenu de nombreux agriculteurs.

    Ce que nous demandons dans le cadre de cette consultation ?

    • La fin des pesticides de synthèse d’ici à 2035 et ce dans le but de restaurer la biodiversité et les milieux, d’agir de manière positive sur le dérèglement climatique, d’avoir un effet positif sur la santé des personnes exposées, de proposer des paysages diversifiés et vivants, de sortir d’une logique de spécialisation des régions et de monocultures, de sortir les agriculteurs d’un système qui rendent leurs systèmes fragiles et dépendants etc.
    • Fixer un objectif de 50% de la SAU en agriculture biologique à l’horizon 2030 (pour rappel la stratégie de la ferme à la fourchette a établi l’objectif de 25% de surface agricole utile (SAU) bio en Europe à l’horizon 2030

    Générations Futures défend ce modèle à travers un document de recommandations publié en février 2023, Retrouvez le document ici. 

     

     

     


    Proposition 1 : Selon moi, une agriculture forte signifie être résilient et donc être sobre en intrants de synthèse. Proposition 2 : Selon moi, un système agricole vertueux repose avant tout sur l’agronomie et non la chimie. Proposition 3 : Selon moi, une agriculture forte c’est redynamiser les circuits courts. Proposition 4 : Selon moi, une agriculture forte c’est travailler avec le Vivant et non contre lui. Proposition 5 : Selon moi, une agriculture forte préserve la santé, la biodiversité et les communs. Proposition 6 : Selon moi, une agriculture forte c’est respecter les agriculteurs qui produisent la nourriture en choisissant des produits qui n’exposent pas ces derniers à des dangers sanitaires.

    Proposition 1 : Selon moi, l’un des risques majeurs est l’utilisation accrue des intrants de synthèse qui impactent négativement la biodiversité, les milieux et la santé des agriculteurs, riverains et consommateurs. Proposition 2 : Selon moi, la révolution génétique, robotique et numérique est un risque pour l’agriculture de demain et n’est pas la réponse aux enjeux climatiques et de déclin de la biodiversité que nous connaissons. Proposition 3 : Selon moi, la bifurcation vers une agriculture paysanne est une opportunité majeure pour répondre aux enjeux de l’agriculture de demain. Proposition 4 : Selon moi, la diversification des cultures et le système polyculture-élevage sont des opportunités majeures pour répondre aux enjeux de l’agriculture de demain. Proposition 5 : Selon moi, un soutien fort à l’agriculture biologique et des autres alternatives non dépendantes aux intrants chimiques est une opportunité majeure pour l’agriculture de demain.

    Proposition 1 : En tant que citoyen et consommateur, j’aimerais surtout que les élus politiques soient plus ambitieux lorsqu’ils définissent des politiques publiques en matière d’agriculture et d’alimentation, en adoptant un processus démocratique impliquant plus rigoureusement les citoyens. Proposition 2 : Je fais déjà toutes ces actions à mon niveau, j’attends donc des politiques un soutien pour dépasser l’action individuelle et permettre un changement d’échelle avec des politiques exigeantes et contraignantes pour rendre ces actions plus accessibles à l’ensemble des citoyens. Proposition 3 : Au delà de ces petites actions, pour faciliter les installations et les transitions, il faut permettre plus de liens entre les citoyens et le monde agricole, notamment en nous impliquant véritablement, nous citoyens, dans les décisions sur notre agriculture et notre alimentation (permettre une consultation citoyenne allant plus loin que ce simple QCM serait une première étape)

    Ils doivent avoir un soutien politique fort avec des moyens politiques, économiques, humains et administratifs.

    Proposition 1 : Sortir des pesticides de synthèse d’ici à 2035. Dans le but de restaurer la biodiversité et les milieux, d’agir de manière positive sur le dérèglement climatique, d’avoir un effet positif sur la santé des personnes exposées, de proposer des paysages diversifiés et vivants, de sortir d’une logique de spécialisation des régions et de monocultures, de sortir les agriculteurs d’un système qui rendent leurs productions fragiles et dépendantes etc. il va être indispensable de fixer un cap de sortie des intrants de synthèse et particulièrement des pesticides. Les scenarii récemment proposés à l’INRAe démontrent que cette trajectoire de sortie de cette dépendance est possible à partir du moment où les politiques publiques et l’ensemble des acteurs des filières s’en donnent les moyens et partagent cette ambition. Proposition 2 : Fixer un objectif de 50% de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique à l’horizon 2030 (pour rappel la stratégie de la ferme à la fourchette a établi l’objectif de 25% de SAU bio en Europe à l’horizon 2030. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France (18 % de surfaces agricoles bio en 2027) et par l’Union Européenne (25% de surfaces bio en 2030), la Cour des comptes a formulé 12 recommandations réparties en 3 orientations : éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire du bio, réorienter et amplifier les soutiens publics de l’agriculture bio, favoriser enfin la création de valeur au sein du secteur agricole et alimentaire bio. Pour ensuite atteindre l’objectif fixé dans la mesure que nous proposons il faudra suivre a minima ces recommandations disponibles ici. https://www.generations-futures.fr/actualites/bio-cour-des-comptes/
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