Consultations

Participez à la construction de la Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles

Terminé

Période des temps forts

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Période de participation

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Contexte

En 2023, un temps fort politique se dessine autour de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). Générations Futures suit ce dossier depuis l’été 2022 et s’investit aux côté du Collectif Nourrir sur ce sujet.

Les lois d’orientation agricole sont des instruments législatifs visant à organiser la politique agricole française. Chaque loi représente une étape décisive dans l’histoire rurale française. Concernant le projet de 2023, Emmanuel Macron avait annoncé aux Terres de Jim le 9 septembre 2022 que le futur projet de loi allait relever le défi du renouvellement des agriculteurs. En effet, d’ici dix ans, un tiers des agriculteurs seront partis à la retraite. Ainsi, le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles seront mis en place autour de 3 axes : l’orientation et la formation ;
la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ; la transition et l’adaptation face au climat.

Bloc d'informations

Le processus de concertation est en place depuis décembre à différents niveaux : national, régional et local. La consultation citoyenne était demandée par la société civile et très attendue. Néanmoins, le gouvernement a décidé de ne laisser que deux semaines aux citoyens français pour s'exprimer sur leur avenir et celui de l'agriculture française. Bien que la forme soit critiquable, faisons entendre notre voix pour défendre un système agricole respectueux du vivant et résilient !

Objectifs

Le gouvernement ne vous laisse que peu de jour mais ne lui laissez pas croire que l'avenir agricole de la France ne vous intéresse pas. Participez à la consultation publique et diffusez le kit Action autour de vous !
Annonce de la LOA aux Terres de Jim
Lancement de la concertation générale
Lancement des concertations nationales et régionales
Clôture des concertations régionales
Consultation du publique
Transmission des conclusions régionales au niveau national puis clôture des groupes nationaux
Courant été : projet de loi présenté en Conseil des Ministres
Courant septembre : débats parlementaires
Date précédente
Date suivante

Le gouvernement ne soutient pas une agriculture durable

Le processus de concertation de la LOA pose de nombreuses questions tant sur le fond que sur la forme. De nombreuses critiques se sont élevées contre la sélection des parties prenantes dans les groupes de travail nationaux et sur la prise en compte de la divergence des points de vue au niveau régional. La mise en place d’une consultation publique d’une durée de 15 jours, après avoir décalée sa publication durant plusieurs mois, est une nouvelle preuve de la volonté de ne pas prendre en compte les avis divergents au modèle conventionnel.

Les prises de position récentes de l’actuel ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau (notamment en faveur des pesticides) nous font craindre une future Loi ne remettant pas en cause en profondeur le modèle agricole actuel (très dépendant aux intrants chimiques). 

La réponse du gouvernement pour soi-disant assurer la pérennité de notre agriculture et la souveraineté alimentaire de la France repose sur le triptyque : robotique, numérique et génétique. Cette réponse simpliste et technicienne nous fait craindre le pire.

Ensemble mobilisons-nous pour porter un autre modèle agricole vraiment durable et résilient, qui nourrissent sainement les populations en respectant le Vivant et les milieux.

 

Ce que nous voulons

L’agriculture européenne est actuellement dans une impasse.

La solution pour les 20 prochaines années passe par

  • le soutien à une forme d’agriculture capable de prospérer sans l’usage d’intrants de synthèse qui rendent dépendants nos paysans et qui impactent leur santé et la nôtre,
  • une agriculture qui repose sur la biodiversité et sur des méthodes de culture impactant favorablement le climat, assurant l’alimentation de la population aujourd’hui et pour le futur et le revenu de nombreux agriculteurs.

Ce que nous demandons dans le cadre de cette consultation ?

  • La fin des pesticides de synthèse d’ici à 2035 et ce dans le but de restaurer la biodiversité et les milieux, d’agir de manière positive sur le dérèglement climatique, d’avoir un effet positif sur la santé des personnes exposées, de proposer des paysages diversifiés et vivants, de sortir d’une logique de spécialisation des régions et de monocultures, de sortir les agriculteurs d’un système qui rendent leurs systèmes fragiles et dépendants etc.
  • Fixer un objectif de 50% de la SAU en agriculture biologique à l’horizon 2030 (pour rappel la stratégie de la ferme à la fourchette a établi l’objectif de 25% de surface agricole utile (SAU) bio en Europe à l’horizon 2030

Générations Futures défend ce modèle à travers un document de recommandations publié en février 2023, Retrouvez le document ici. 

 

 

 

  • L’agriculture européenne est actuellement dans une impasse.

    La solution pour les 20 prochaines années passe par

    • le soutien à une forme d’agriculture capable de prospérer sans l’usage d’intrants de synthèse qui rendent dépendants nos paysans et qui impactent leur santé et la nôtre,
    • une agriculture qui repose sur la biodiversité et sur des méthodes de culture impactant favorablement le climat, assurant l’alimentation de la population aujourd’hui et pour le futur et le revenu de nombreux agriculteurs.

    Ce que nous demandons dans le cadre de cette consultation ?

    • La fin des pesticides de synthèse d’ici à 2035 et ce dans le but de restaurer la biodiversité et les milieux, d’agir de manière positive sur le dérèglement climatique, d’avoir un effet positif sur la santé des personnes exposées, de proposer des paysages diversifiés et vivants, de sortir d’une logique de spécialisation des régions et de monocultures, de sortir les agriculteurs d’un système qui rendent leurs systèmes fragiles et dépendants etc.
    • Fixer un objectif de 50% de la SAU en agriculture biologique à l’horizon 2030 (pour rappel la stratégie de la ferme à la fourchette a établi l’objectif de 25% de surface agricole utile (SAU) bio en Europe à l’horizon 2030

    Générations Futures défend ce modèle à travers un document de recommandations publié en février 2023, Retrouvez le document ici. 

     

     

     

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