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Charte pesticides dans le département du Rhône: donnez votre avis!

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Dates de participation

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Contexte

Le 4 mai 2017 un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides est publié en France qui ne protège toujours pas les riverains de ces polluants, c’est pourquoi un collectif d'organisations, dont Générations Futures, décide de déposer, en novembre 2017, un recours devant le Conseil d’Etat (CE) pour demander l’annulation et la modification de l’arrêté en question. Le 26 juin 2019 le CE leur donne gain de cause , demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.”
Avant que cette décision ne soit prise, le gouvernement d’Emmanuel Macron fraîchement élu, décide de la mise en place des Etats Généraux de l’Alimentation où sera abordé le dossier des pesticides. Le parlement a voté, fin 2018, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation l’obligation de mettre en place sur le territoire des chartes d’engagements sur les pesticides devant être initiées par les utilisateurs.
Le texte national encadrant ces chartes, qui doivent être départementales, a été publié fin décembre 2019.
Les utilisateurs ont donc l'obligation de proposer un texte et de le mettre en consultation du public. C'est ce qu'à fait la Chambre d'agriculture du Rhône (69) et c'est sur ce texte sans ambition que nous vous proposons de donner votre avis....

Objectifs

Obtenir une réécriture de la Charte du Rhône et faire en sorte que le texte soit bien plus protecteur pour les riverains exposés aux épandages de pesticides.

Vote de la loi EGAlim
Décision du conseil d'Etat pour avoir plus de protection des riverains
Publication des textes nationaux
Consultation sur la charte de la Drôme
Date précédente
Date suivante

Ce que propose la chambre d'agriculture et les utilisateurs de pesticides

La charte rédigée par la chambre d’agriculture n’apporte aucune avancée par rapport aux lois en vigueur. Cette charte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à la problématique des pesticides. 

Elle s’appuie uniquement sur le cadre national qui est très faible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un collectif d’ONG a décidé d’attaquer les textes réglementaires devant le Conseil d’Etat (pour en savoir plus sur ce dossier: https://www.generations-futures.fr/actualites/znt-charte-recours/)

Ce que nous voulons

Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n’apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides.

En effet :

  • L’engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue.
  • Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs.
  • Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue.
  • Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l’interdiction de l’utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l’efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l’avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée….

Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d’une simple « consultation » qui n’aboutira à aucun progrès.

  • Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n’apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides.

    En effet :

    • L’engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue.
    • Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs.
    • Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue.
    • Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l’interdiction de l’utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l’efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l’avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée….

    Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d’une simple « consultation » qui n’aboutira à aucun progrès.


    Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n'apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides. En effet : L'engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue. Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs. Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue. Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l'interdiction de l'utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l'efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l'avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée…. Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d'une simple "consultation" qui n'aboutira à aucun progrès.
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