Ce que propose la chambre d'agriculture et les utilisateurs de pesticides
La charte rédigée par la chambre d’agriculture n’apporte aucune avancée par rapport aux lois en vigueur. Cette charte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à la problématique des pesticides.
Elle s’appuie uniquement sur le cadre national qui est très faible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un collectif d’ONG a décidé d’attaquer les textes réglementaires devant le Conseil d’Etat (pour en savoir plus sur ce dossier: https://www.generations-futures.fr/actualites/znt-charte-recours/)
Ce que nous voulons
Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n’apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides.
En effet :
- L’engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue.
- Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs.
- Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue.
- Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l’interdiction de l’utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l’efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l’avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée….
Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d’une simple « consultation » qui n’aboutira à aucun progrès.
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Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n’apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides.
En effet :
- L’engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue.
- Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs.
- Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue.
- Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l’interdiction de l’utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l’efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l’avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée….
Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d’une simple « consultation » qui n’aboutira à aucun progrès.
Nous avons pris connaissance de votre projet de charte d’engagement et notre conclusion est la suivante : ce document n'apporte aucun progrès réel dans la protection des riverains de cultures exposés aux dérives de pesticides. En effet : L'engagement se résume à celui de respecter la règlementation française (ce qui va de soi et ne nécessite pas une charte) et à créer un comité de dialogue. Il énumère quelques mesures de progrès mais qui restent un choix volontaire pour les agriculteurs. Ce comité de dialogue annoncé ne comporte pas de représentant des riverains et donc, en fait, ne pourra mettre en œuvre aucun dialogue. Votre document ne prévoit aucun des engagements qui pourraient apporter quelques améliorations sur le court terme en attendant l'interdiction de l'utilisations des pesticides de synthèse dangereux à savoir : la mise en place de filets antidérive (dont l'efficacité aura été évaluée et certifiée par un organisme indépendant) ou de haies de protection hautes et denses autour des habitations proches des cultures (comme dans la charte des pomiculteurs du Limousin); l'avertissement des riverains d’une intention de traitement (au minimum 24h avant l’épandage) , par SMS ou message mail; la mise en place de manches à air détectrice d’un vent supérieur à 19 km/h; un signalement sur la parcelle indiquant quand et par quel(s) produit(s) celle-ci va être traitée…. Nous souhaitons donc que cette charte soit purement et simplement revue totalement dans le cadre de réelles négociations et non d'une simple "consultation" qui n'aboutira à aucun progrès.