Consultations

Le 4 mai 2017 un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides est publié en France qui ne protège toujours pas les riverains de ces polluants, c’est pourquoi un collectif d'organisations, dont Générations Futures, décide de déposer, en novembre 2017, un recours devant le Conseil d’Etat (CE) pour demander l’annulation et la modification de l’arrêté en question. Le 26 juin 2019 le CE leur donne gain de cause , demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.”
Avant que cette décision ne soit prise, le gouvernement d’Emmanuel Macron fraîchement élu, décide de la mise en place des Etats Généraux de l’Alimentation où sera abordé le dossier des pesticides. Le parlement a voté, fin 2018, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation l’obligation de mettre en place sur le territoire des chartes d’engagements sur les pesticides devant être initiées par les utilisateurs.
Le texte national encadrant ces chartes, qui doivent être départementales, a été publié fin décembre 2019.
Les utilisateurs ont donc l'obligation de proposer un texte et de le mettre en consultation du public. C'est ce que vient de faire la Chambre d'agriculture de Gironde (33) et c'est sur ce texte sans ambition que nous vous proposons de donner votre avis....

Obtenir une réécriture de la Charte de Gironde et faire en sorte que le texte soit bien plus protecteur pour les riverains exposés aux épandages de pesticides.