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Charte pesticides dans le département de la Haute-Garonne: donnez votre avis!

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Contexte

Le 4 mai 2017 un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides est publié en France qui ne protège toujours pas les riverains de ces polluants, c’est pourquoi un collectif d'organisations, dont Générations Futures, décide de déposer, en novembre 2017, un recours devant le Conseil d’Etat (CE) pour demander l’annulation et la modification de l’arrêté en question. Le 26 juin 2019 le CE leur donne gain de cause , demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.”
Avant que cette décision ne soit prise, le gouvernement d’Emmanuel Macron fraîchement élu, décide de la mise en place des Etats Généraux de l’Alimentation où sera abordé le dossier des pesticides. Le parlement a voté, fin 2018, dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation l’obligation de mettre en place sur le territoire des chartes d’engagements sur les pesticides devant être initiées par les utilisateurs.
Le texte national encadrant ces chartes, qui doivent être départementales, a été publié fin décembre 2019.
Les utilisateurs ont donc l'obligation de proposer un texte et de le mettre en consultation du public. C'est ce qu'à fait la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne (31) et c'est sur ce texte sans ambition que nous vous proposons de donner votre avis....

Objectifs

Obtenir une réécriture de la Charte de la Haute-Garonne et faire en sorte que le texte soit bien plus protecteur pour les riverains exposés aux épandages de pesticides.

Vote de la loi EGAlim
Décision du conseil d'Etat pour avoir plus de protection des riverains
Publication des textes nationaux
Consultation sur la charte de la Drôme
Date précédente
Date suivante

Ce que propose la chambre d'agriculture et les utilisateurs de pesticides

La charte rédigée par la chambre d’agriculture n’apporte aucune avancée par rapport aux lois en vigueur. Cette charte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à la problématique des pesticides. 

Elle s’appuie uniquement sur le cadre national qui est très faible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle un collectif d’ONG a décidé d’attaquer les textes réglementaires devant le Conseil d’Etat (pour en savoir plus sur ce dossier: https://www.generations-futures.fr/actualites/znt-charte-recours/)

Ce que nous voulons

Non seulement ces chartes vont minorer le peu qui a été acquis mais en Haute Garonne, il s’agit manifestement d’une concertation qui en réalité n’en est pas une. La charte a été rédigée par la Chambre d’agriculture départementale, la FDSEA et le JA en lien avec les entrepreneurs des territoires Haute-Garonne / Ariège, sans faire appel aux citoyens ni aux associations.

Cette charte ne permettra en rien que la cohabitation entre riverain et agriculteurs s’améliore. Nous demandons donc l’annulation de cette consultation et un réel débat avec un collectif de citoyens et d’associations volontaires. En attendant qu’il ait lieu, nous demandons l’application stricte de la loi.

  • Non seulement ces chartes vont minorer le peu qui a été acquis mais en Haute Garonne, il s’agit manifestement d’une concertation qui en réalité n’en est pas une. La charte a été rédigée par la Chambre d’agriculture départementale, la FDSEA et le JA en lien avec les entrepreneurs des territoires Haute-Garonne / Ariège, sans faire appel aux citoyens ni aux associations.

    Cette charte ne permettra en rien que la cohabitation entre riverain et agriculteurs s’améliore. Nous demandons donc l’annulation de cette consultation et un réel débat avec un collectif de citoyens et d’associations volontaires. En attendant qu’il ait lieu, nous demandons l’application stricte de la loi.


    Non seulement ces chartes vont minorer le peu qui a été acquis mais en Haute Garonne, il s'agit manifestement d'une concertation qui en réalité n’en est pas une. La charte a été rédigée par la Chambre d’agriculture départementale, la FDSEA et le JA en lien avec les entrepreneurs des territoires Haute-Garonne / Ariège, sans faire appel aux citoyens ni aux associations. Cette charte ne permettra en rien que la cohabitation entre riverain et agriculteurs s'améliore. Nous demandons donc l’annulation de cette consultation et un réel débat avec un collectif de citoyens et d’associations volontaires. En attendant qu’il ait lieu, nous demandons l'application stricte de la loi.
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