Consultations

Néonicotinoïdes: Projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées par des pesticides contenant de l'imidaclopride ou du thiamethoxam

Terminé

Dates de la participation

  • Du
  • au
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  • 300 Contributions

Contexte

Le 29 juillet – en plein cœur de l’été - quatre vice-présidents élus dans des régions betteravières (Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France et Normandie) se sont exprimés aux côtés de plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves) lors d’une conférence de presse, demandant à retoucher la loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences. Le ministère de l'Agriculture par la voix de son ministre Julien Denormandie a presque immédiatement - sans résister à cette menace - donné son accord pour cette dérogation. Malgré la forte mobilisation des ONG et des citoyens, la Loi* ré-autorisation les néonicotinoïdes a été votée et promulguée.

Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, il est possible d’autoriser de telles utilisations pour une durée maximale de 120 jours dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le conseil de surveillance, instauré par la loi du 14 décembre 2020, - et dont Générations Futures est membre - est chargé d’émettre un avis sur ces autorisations temporaires et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière.

Chaque année un arrêté sera proposé à la consultation du public. Fin décembre 2021, lors du dernier Conseil de surveillance de l'année, nous nous sommes opposéS à cette ré-autorisation "provisoire". C'est ce que nous vous invitons à faire également de nouveau!

*La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières constitue une réponse à cette grave crise traversée par la filière de la betterave sucrière.

Objectifs

Nous devons montrer à ce gouvernement notre détermination à nous opposer coûte que coûte à cette ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sont des insecticides extrêmement nocifs pour l'environnement en général et pour les pollinisateurs en particulier.
Lors de la consultation de l'an dernier vous aviez été des dizaines à contribuer, nous devons cette fois encore dire notre hostilité à cette dérogation inacceptable!

Consultation publique
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Date suivante

Ce que propose le gouvernement

Le projet d’arrêté mis à la consultation du public autorise ainsi, au titre de la campagne 2022, pour une durée de 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Il précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits, conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.

Selon les conditions prévues à l’article 53 du règlement précité, ces arrêtés seront pris en présence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.

Ce que nous voulons

Le gouvernement prévoit dans cet arrêté de prolonger d’un an la dérogation pour l’usage d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betteraves. Pour rappel, ces insecticides sont extrêmement nocifs pour les polinisateurs en général et les abeilles en particulier.

L’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 16 janvier 2022. Ce projet a été présenté au Conseil de surveillance prévu par la loi du 14 décembre 2020, qui s’est réuni le 21 décembre et a rendu un avis favorable.

Générations Futures, qui siège dans ce Conseil de surveillance, s’est fermement opposé à ce renouvellement de dérogation et a voté contre ! En effet de nombreuses faiblesses dans le dossier plaident pour un refus de la dérogation.

  • Ainsi le modèle météo utilisé pour prévoir une éventuelle pullulation du puceron, vecteur de la jaunisse de la betterave, s’est montré incapable de prévoir que l’année 2021 serait plutôt froide et l’apparition des pucerons tardive. Comment alors penser que les prévisions actuelles, sur lesquelles s’appuie la demande de prolongation de la dérogation seraient fiables ?
  • De même les réservoirs viraux semblent rares d’après les documents officiels fournis au conseil de surveillance et cela contredit l’idée d’un risque fort de pression de la jaunisse de la betterave en 2022.

Ces incertitudes fortes sur la prévision d’un risque de jaunisse important en 2022 ne devraient pas conduire à l’octroi d’une nouvelle dérogation… alors que le gouvernement propose au contraire de reconduire automatiquement en 2022 la dérogation de 2021 pour l’emploi de ces insecticides tueurs d’abeilles, sans la moindre restriction !

Face à aux dangers que font peser ces insecticides sur les pollinisateurs je vous donc demande de renoncer à cette dérogation et de ne pas publier cet arrêté de dérogation!

Si le gouvernement devait malheureusement accorder une dérogation elle ne pourrait, en tout état de cause, pas être identique à celle de 2021, sauf à accréditer l’idée d’un octroi automatique d’une dérogation générale sous la pression du secteur betteravier. Un premier pas vers la sortie de l’usage dérogatoire des néonicotinoïdes est donc indispensable.

  • Face à une pression virale sans doute en baisse l’arrêté pourrait ainsi au minimum restreindre la dérogation aux zones dans lesquelles la pression virale semble devoir être la plus forte. C’est ce qu’avait fait l’Allemagne en 2021 en n’accordant une dérogation qu’à environ 126 000 hectares seulement sur 400 000 !
  • Une baisse du dosage des produits employés pourrait aussi être mise en œuvre, ou des semis mixtes semences traitées et non traitées afin de commencer à réduire la pression sur les écosystèmes.
  • Pourrait également être envisagée une dérogation pour traitements curatifs uniquement en pulvérisation avec des produits moins toxiques au cas par cas en situation de menaces extrême, comme l’Allemagne prévoit de le faire cette année ! Ces premiers pas devraient clairement marquer le commencement de la fin des dérogations pour les néonicotinoïdes.
  • Enfin, il est indispensable de rendre obligatoires des mesures culturales de prévention, totalement absente du discours officiel actuel.
  • Le gouvernement prévoit dans cet arrêté de prolonger d’un an la dérogation pour l’usage d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betteraves. Pour rappel, ces insecticides sont extrêmement nocifs pour les polinisateurs en général et les abeilles en particulier.

    L’arrêté est soumis à consultation publique jusqu’au 16 janvier 2022. Ce projet a été présenté au Conseil de surveillance prévu par la loi du 14 décembre 2020, qui s’est réuni le 21 décembre et a rendu un avis favorable.

    Générations Futures, qui siège dans ce Conseil de surveillance, s’est fermement opposé à ce renouvellement de dérogation et a voté contre ! En effet de nombreuses faiblesses dans le dossier plaident pour un refus de la dérogation.

    • Ainsi le modèle météo utilisé pour prévoir une éventuelle pullulation du puceron, vecteur de la jaunisse de la betterave, s’est montré incapable de prévoir que l’année 2021 serait plutôt froide et l’apparition des pucerons tardive. Comment alors penser que les prévisions actuelles, sur lesquelles s’appuie la demande de prolongation de la dérogation seraient fiables ?
    • De même les réservoirs viraux semblent rares d’après les documents officiels fournis au conseil de surveillance et cela contredit l’idée d’un risque fort de pression de la jaunisse de la betterave en 2022.

    Ces incertitudes fortes sur la prévision d’un risque de jaunisse important en 2022 ne devraient pas conduire à l’octroi d’une nouvelle dérogation… alors que le gouvernement propose au contraire de reconduire automatiquement en 2022 la dérogation de 2021 pour l’emploi de ces insecticides tueurs d’abeilles, sans la moindre restriction !

    Face à aux dangers que font peser ces insecticides sur les pollinisateurs je vous donc demande de renoncer à cette dérogation et de ne pas publier cet arrêté de dérogation!

    Si le gouvernement devait malheureusement accorder une dérogation elle ne pourrait, en tout état de cause, pas être identique à celle de 2021, sauf à accréditer l’idée d’un octroi automatique d’une dérogation générale sous la pression du secteur betteravier. Un premier pas vers la sortie de l’usage dérogatoire des néonicotinoïdes est donc indispensable.

    • Face à une pression virale sans doute en baisse l’arrêté pourrait ainsi au minimum restreindre la dérogation aux zones dans lesquelles la pression virale semble devoir être la plus forte. C’est ce qu’avait fait l’Allemagne en 2021 en n’accordant une dérogation qu’à environ 126 000 hectares seulement sur 400 000 !
    • Une baisse du dosage des produits employés pourrait aussi être mise en œuvre, ou des semis mixtes semences traitées et non traitées afin de commencer à réduire la pression sur les écosystèmes.
    • Pourrait également être envisagée une dérogation pour traitements curatifs uniquement en pulvérisation avec des produits moins toxiques au cas par cas en situation de menaces extrême, comme l’Allemagne prévoit de le faire cette année ! Ces premiers pas devraient clairement marquer le commencement de la fin des dérogations pour les néonicotinoïdes.
    • Enfin, il est indispensable de rendre obligatoires des mesures culturales de prévention, totalement absente du discours officiel actuel.

    Je m'oppose fermement à ce renouvellement de dérogation ! En effet de nombreuses faiblesses dans le dossier plaident pour un refus pur et simple de la dérogation. Ainsi le modèle météo utilisé pour prévoir une éventuelle pullulation du puceron, vecteur de la jaunisse de la betterave, s’est montré incapable de prévoir que l’année 2021 serait plutôt froide et l’apparition des pucerons tardive. Comment alors penser que les prévisions actuelles, sur lesquelles s’appuie la demande de prolongation de la dérogation seraient fiables ? De même les réservoirs viraux semblent rares d’après les documents officiels fournis au conseil de surveillance et cela contredit l’idée d’un risque fort de pression de la jaunisse de la betterave en 2022. Ces incertitudes fortes sur la prévision d’un risque de jaunisse important en 2022 ne devraient pas conduire à l’octroi d’une nouvelle dérogation… alors que le gouvernement propose au contraire de reconduire automatiquement en 2022 la dérogation de 2021 pour l’emploi de ces insecticides tueurs d’abeilles, sans la moindre restriction ! Face à aux dangers que font peser ces insecticides sur les pollinisateurs je vous donc demande de renoncer à cette dérogation et de ne pas publier cet arrêté de dérogation! Si vous deviez malheureusement accorder une dérogation elle ne pourrait, en tout état de cause, pas être identique à celle de 2021, sauf à accréditer l’idée d’un octroi automatique d’une dérogation générale sous la pression du secteur betteravier. Un premier pas vers la sortie de l’usage dérogatoire des néonicotinoïdes est donc indispensable. Face à une pression virale sans doute en baisse l’arrêté pourrait ainsi au minimum restreindre la dérogation aux zones dans lesquelles la pression virale semble devoir être la plus forte. C’est ce qu’avait fait l’Allemagne en 2021 en n’accordant une dérogation qu’à environ 126 000 hectares seulement sur 400 000 ! Une baisse du dosage des produits employés pourrait aussi être mise en œuvre, ou des semis mixtes semences traitées et non traitées afin de commencer à réduire la pression sur les écosystèmes. Pourrait également être envisagée une dérogation pour traitements curatifs uniquement en pulvérisation avec des produits moins toxiques au cas par cas en situation de menaces extrême, comme l’Allemagne prévoit de le faire cette année ! Ces premiers pas devraient clairement marquer le commencement de la fin des dérogations pour les néonicotinoïdes. Enfin, il est indispensable de rendre obligatoires des mesures culturales de prévention, totalement absente du discours officiel actuel.
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