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Néonicotinoïdes: Projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées par des pesticides contenant de l'imidaclopride ou du thiamethoxam

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Contexte

Le 29 juillet – en plein cœur de l’été - quatre vice-présidents élus dans des régions betteravières (Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France et Normandie) se sont exprimés aux côtés de plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves) lors d’une conférence de presse, demandant à retoucher la loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences. Le ministère de l'Agriculture par la voix de son ministre Julien Denormandie a presque immédiatement - sans résister à cette menace - donné son accord pour cette dérogation. Malgré la forte mobilisation des ONG et des citoyens, la Loi* ré-autorisation les néonicotinoïdes a été votée et promulguée.

Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, il est possible d’autoriser de telles utilisations pour une durée maximale de 120 jours dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le conseil de surveillance, instauré par la loi du 14 décembre 2020, - et dont Générations Futures est membre et compte bien y faire entendre sa voix - est chargé d’émettre un avis sur ces autorisations temporaires et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière.

*La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières constitue une réponse à cette grave crise traversée par la filière de la betterave sucrière.

Objectifs

Montrer à ce gouvernement notre détermination à nous opposer coûte que coûte à cette ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sont des insecticides extrêmement nocif pour l'environnement en général et pour les pollinisateurs en particulier/

Point actu du jour
Début novembre 60 députés et 60 sénateurs avaient saisi le Conseil constitutionnel (CC) pour tenter de faire "tomber" cette Loi. Dans sa décision du 10 décembre et le communiqué qui l’accompagne le CC l'a jugée conforme à la Constitution. Même si ce n’est pas une réelle surprise, c’est une déception d’autant que ce même CC indique dans son communiqué : [le Conseil constitutionnel] relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine. Le comble ! C’est dangereux mais finalement comme c’est constitutionnel ça va…
Consultation publique
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Ce que propose le gouvernement

Le projet d’arrêté mis à la consultation du public autorise ainsi, au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Il précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits, conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.

Selon les conditions prévues à l’article 53 du règlement précité, ces arrêtés seront pris en présence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.

Ce que nous voulons

Durant les semaines de débat autour de la future Loi, notre ONG et un collectif élargi d’organisations a démontré que la ré-autorisation des néonicotiniodes – ces insecticides « tueurs d’abeilles » n’était pas une fatalité et serait un contre-sens historique. Nous avons pour cela déployé un argumentaire étoffé que vous pouvez trouver ici.

Ces arguments sont toujours d’actualité et peuvent être repris dans les commentaires que vous souhaitez déposer dans le cadre de cette consultation publique.

Ce que nous voulons? Pas d’autorisation de ces insecticides nocifs pour lesquels des expositions des abeilles sont encore possibles 3 années après les semis de ces graines enrobées de néonicotinoïdes!

 

  • Durant les semaines de débat autour de la future Loi, notre ONG et un collectif élargi d’organisations a démontré que la ré-autorisation des néonicotiniodes – ces insecticides « tueurs d’abeilles » n’était pas une fatalité et serait un contre-sens historique. Nous avons pour cela déployé un argumentaire étoffé que vous pouvez trouver ici.

    Ces arguments sont toujours d’actualité et peuvent être repris dans les commentaires que vous souhaitez déposer dans le cadre de cette consultation publique.

    Ce que nous voulons? Pas d’autorisation de ces insecticides nocifs pour lesquels des expositions des abeilles sont encore possibles 3 années après les semis de ces graines enrobées de néonicotinoïdes!

     


    Durant les semaines de débat autour de la future Loi, notre ONG et un collectif élargi d'organisations a démontré que la ré-autorisation des néonicotiniodes - ces insecticides "tueurs d'abeilles" n'était pas une fatalité et serait un contre-sens historique. Nous avons pour cela déployé un argumentaire étoffé que vous pouvez trouver ici. Ces arguments sont toujours d'actualité et peuvent être repris dans les commentaires que vous souhaitez déposer dans le cadre de cette consultation publique. Ce que nous voulons? Pas d'autorisation de ces insecticides nocifs pour lesquels des expositions des abeilles sont encore possibles 3 années après les semis de ces graines enrobées de néonicotinoïdes! Comme le souligne les apiculteurs de l'UNAF Les mesures ne sont pas suffisantes pour protéger la biodiversité et en particulier les insectes pollinisateurs ; Le risque que présente les néonicotinoïdes ne peut pas être circonscrit – de nombreuses études scientifiques démontrent leur capacité à se répandre dans l’environnement sans contrôle et de manière encore parfois inexpliquée. L’avis de l’Anses ne prend pas en compte le risque de contamination pour les plantes en bordure de champs et cultures adjacentes (hors risque de contamination par la poussière de semis, considéré comme faible pour les betteraves – les semences sont en effet pelliculées et posent moins de problèmes que les semences enrobées de maïs par exemple) – ce risque n’est donc pas considéré dans les mesures d’atténuation de l’arrêté, or cela représente un risque de contamination non négligeable pour les abeilles (« pièges toxiques »), d’autant plus que les entreprises sucrières ont promis la plantation de cultures mellifères en compensation de l’octroi des dérogations ; Diminution des ressources nutritives pour les abeilles à cause des mesures d’atténuation du risque – les méfaits des néonicotinoïdes sont donc double : risque d’intoxication (pièges toxiques entre autres) + risque de disette ; La plantation de plantes très attractives intervient trop tôt dans la rotation pour garantir la protection des pollinisateurs (la clothianidine, métabolite du thiamethoxam, a une persistance supérieure à 3ans par exemple). L’INRAE a été saisi pour faire l’évaluation du risque de pression des pucerons sur les betteraves au printemps 2021 et conclut à l'impossibilité d’écarter l’hypothèse de risque de virose sur les betteraves - les néonicotinoïdes sont donc réintroduits dans les champs de betterave sous prétexte qu’il n’est pas possible de prouver que les betteraves ne seront pas malades en 2021 Réautoriser l’usage de substances comme les néonicotinoïdes c’est s’empêcher de travailler à sortir de la dépendance aux pesticides et à la mise en place d’une agriculture plus respectueuse des insectes pollinisateurs et de l’environnement. De l’avis de l’Anses il n’y a pourtant pas d’impasse technique pour la culture de la betterave.
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