Point actu du jour
Début novembre 60 députés et 60 sénateurs avaient saisi le Conseil constitutionnel (CC) pour tenter de faire "tomber" cette Loi. Dans sa décision du 10 décembre et le communiqué qui l’accompagne le CC l'a jugée conforme à la Constitution. Même si ce n’est pas une réelle surprise, c’est une déception d’autant que ce même CC indique dans son communiqué : [le Conseil constitutionnel] relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine. Le comble ! C’est dangereux mais finalement comme c’est constitutionnel ça va…
Consultations
Néonicotinoïdes: Projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées par des pesticides contenant de l'imidaclopride ou du thiamethoxam
Contexte
Le 29 juillet – en plein cœur de l’été - quatre vice-présidents élus dans des régions betteravières (Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France et Normandie) se sont exprimés aux côtés de plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves) lors d’une conférence de presse, demandant à retoucher la loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences. Le ministère de l'Agriculture par la voix de son ministre Julien Denormandie a presque immédiatement - sans résister à cette menace - donné son accord pour cette dérogation. Malgré la forte mobilisation des ONG et des citoyens, la Loi* ré-autorisation les néonicotinoïdes a été votée et promulguée.
Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, il est possible d’autoriser de telles utilisations pour une durée maximale de 120 jours dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le conseil de surveillance, instauré par la loi du 14 décembre 2020, - et dont Générations Futures est membre et compte bien y faire entendre sa voix - est chargé d’émettre un avis sur ces autorisations temporaires et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière.
*La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières constitue une réponse à cette grave crise traversée par la filière de la betterave sucrière.
Bloc d'informations
Montrer à ce gouvernement notre détermination à nous opposer coûte que coûte à cette ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sont des insecticides extrêmement nocif pour l'environnement en général et pour les pollinisateurs en particulier/
Objectifs
Ce que propose le gouvernement
Le projet d’arrêté mis à la consultation du public autorise ainsi, au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.
Il précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits, conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.
Selon les conditions prévues à l’article 53 du règlement précité, ces arrêtés seront pris en présence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables.
- Projet d’arrêté interministériel autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam (PDF, 341.39 Ko)
- Avis de l’Anses relatif aux mesures d’atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l’interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d’action identique (PDF, 17.98 Mo)
Ce que nous voulons
Durant les semaines de débat autour de la future Loi, notre ONG et un collectif élargi d’organisations a démontré que la ré-autorisation des néonicotiniodes – ces insecticides « tueurs d’abeilles » n’était pas une fatalité et serait un contre-sens historique. Nous avons pour cela déployé un argumentaire étoffé que vous pouvez trouver ici.
Ces arguments sont toujours d’actualité et peuvent être repris dans les commentaires que vous souhaitez déposer dans le cadre de cette consultation publique.
Ce que nous voulons? Pas d’autorisation de ces insecticides nocifs pour lesquels des expositions des abeilles sont encore possibles 3 années après les semis de ces graines enrobées de néonicotinoïdes!
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Durant les semaines de débat autour de la future Loi, notre ONG et un collectif élargi d’organisations a démontré que la ré-autorisation des néonicotiniodes – ces insecticides « tueurs d’abeilles » n’était pas une fatalité et serait un contre-sens historique. Nous avons pour cela déployé un argumentaire étoffé que vous pouvez trouver ici.
Ces arguments sont toujours d’actualité et peuvent être repris dans les commentaires que vous souhaitez déposer dans le cadre de cette consultation publique.
Ce que nous voulons? Pas d’autorisation de ces insecticides nocifs pour lesquels des expositions des abeilles sont encore possibles 3 années après les semis de ces graines enrobées de néonicotinoïdes!
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