Consultations

Populations exposées aux pesticides : le compte n’y est pas du tout !

Terminé

Dates de la participation

  • Du
  • au
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  • 509 Contributions

Contexte

Depuis des années, de nombreuses ONG alertent sur les carences de l’Etat en matière de protection des riverains soumis aux épandages de pesticides. Notre association recense depuis 10 ans des centaines de témoignages sur ce sujet. Alors que des enfants ont été intoxiqués en 2013 dans le blayais, la ministre de l’Ecologie de l’époque avait proposé la mise en place de zone sans traitement sans réussir à faire modifier l’arrêté encadrant les pratiques en ce sens.
Le sujet a perpétuellement été remis sur la table par nos ONG et notamment lors des Etats Généraux de l’Alimentation de 2017 ce qui a abouti à l’adoption d’un article dans la loi Agriculture et Alimentation promulguée le 1er novembre 2018.
Ainsi, l’article 83 de cette Loi introduit l’obligation de prendre des mesures de sécurité des riverains en établissant des chartes d’engagements entre riverains et utilisateurs.
Les textes règlementaires promulgué en 2019 étant trop faibles et les chartes en découlant totalement inacceptables, nos ONG ont déposé de nouveaux recours victorieux à la fois devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat. Ces deux instances nous ont donné raison, obligeant de nouveau l’Etat à revoir sa copie. C’est ce qu’il fait ici en mettant à la consultation du publique de nouveaux textes censés répondre aux injonctions de ces hautes juridictions. Force est de constater qu’il passe encore une fois à côté de l’essentiel ! La sécurité des populations exposées aux épandages

Objectifs

Obtenir des règlementations VRAIMENT protectrices!

Consultation
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Ce que propose le gouvernement

Sur la mesure essentielle visant à imposer une zone non traité élargie à 10 mètres pour les CMR2 (décision qui rappelons-le repose sur un avis de l’ANSES) ? Rien ! Nos organisations avaient cette crainte aujourd’hui confirmée. Cette mesure pourrait faire l’objet d’un nouvel arrêté après l’été 2022, soit après les élections et alors que les épandages iront bon train ! Pourquoi ce délai ? Il se pourrait que cette mesure soit prise dans l’attente d’un nouvel avis de l’ANSES qui serait plus « favorable » aux utilisateurs. Le gouvernement cherche donc à instrumentaliser l’agence sanitaire à des fins politiques pour plaire à la FNSEA.

Sur l’information du public en amont des épandages ? Rien ou si peu car cette obligation est renvoyée aux chartes qui – rappelons-le – sont rédigées par les … utilisateurs eux-mêmes ! En gros, si ces derniers incluent dans la charte la mention d’un affichage A4 en mairie en reprise des pulvérisations (dès février ou mars), cette information pourrait être jugée recevable ou suffisante. Il devrait y avoir une circulaire qui précise ce que le gouvernement entend par « une information préalable à l’utilisation des produits ». Les modalités de ces informations seront laissées à l’appréciation du Préfet qui va se trouver sous pression des organismes agricoles et risque fort bien de leur donner satisfaction avec une information a minima. Les riverains risquent donc de ne toujours pas savoir quand précisément et avec quels produits les zones agricoles près de chez eux sont traitées.

Concernant le dernier point, la protection des travailleurs se trouvant à proximité des zones d’épandages. Le gouvernement considère leurs lieux de travail comme des « habitations », ces lieux seront donc soumis aux mêmes règles que celles des riverains, qui rappelons-le sont loin d’être protectrices. Sauf erreur, rien n’est précisé pour les travailleurs se trouvant sur zone de façon temporaire.

Vous pouvez retrouver en ligne sur le site de la consultation d’autres détails.

Ce que nous voulons

Sur le moyen et long terme bien sûr, ce que nous voulons c’est la fin des pesticides de synthèse dangereux pour la santé et l’environnement, comme cela est proposé dans l’Initiative Citoyenne Européenne sur les pesticides que nous avons porté et déposé à l’UE mais en attendant d’atteindre cet objectif, nous devons agir sur le court terme pour espérer de meilleures mesures de protection des populations vulnérables exposées aux pesticides!

Et donc plus précisément concernant ces textes, nous devons impérativement les renforcer!

Ce que nous voulons (a minima):

  • de vraies zones de protection sans pesticides à proximité des lieux et des populations exposées qui soient réellement efficaces (il est avéré que les produits de type pesticides peuvent se retrouver à plusieurs centaines de mètres de leurs lieux de pulvérisation)
  • une information précise (quand et quoi) concernant les épandages de pesticides à l’attention de toutes les personnes exposées. Cette information doit être facilement consultable, préciser l’heure, le jour et le type de produit épandus ainsi que le type de matériel utilisé pour effectuer ces pulvérisations.
  • Sur le moyen et long terme bien sûr, ce que nous voulons c’est la fin des pesticides de synthèse dangereux pour la santé et l’environnement, comme cela est proposé dans l’Initiative Citoyenne Européenne sur les pesticides que nous avons porté et déposé à l’UE mais en attendant d’atteindre cet objectif, nous devons agir sur le court terme pour espérer de meilleures mesures de protection des populations vulnérables exposées aux pesticides!

    Et donc plus précisément concernant ces textes, nous devons impérativement les renforcer!

    Ce que nous voulons (a minima):

    • de vraies zones de protection sans pesticides à proximité des lieux et des populations exposées qui soient réellement efficaces (il est avéré que les produits de type pesticides peuvent se retrouver à plusieurs centaines de mètres de leurs lieux de pulvérisation)
    • une information précise (quand et quoi) concernant les épandages de pesticides à l’attention de toutes les personnes exposées. Cette information doit être facilement consultable, préciser l’heure, le jour et le type de produit épandus ainsi que le type de matériel utilisé pour effectuer ces pulvérisations.

    ce que nous voulons > de vraies zones de protection sans pesticides à proximité des lieux et des populations exposées qui soient réellement efficaces (il est avéré que les produits de type pesticides peuvent se retrouver à plusieurs centaines de mètres de leurs lieux de pulvérisation) > une information précise (quand et quoi) concernant les épandages de pesticides à l'attention de toutes les personnes exposées. Cette information doit être facilement consultable, préciser l'heure, le jour et le type de produit épandus ainsi que le type de matériel utilisé pour effectuer ces pulvérisations.
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