Consultations

Arrêté abeille: Demandons une réelle protection de ces précieux pollinisateurs!

Terminé

Dates de la participation

  • Du
  • au
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Contexte

Deux consultations publiques ont été lancées lundi 28 juin conjointement par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la Transition écologique sur :
> Le plan pollinisateurs dans son ensemble d’une part promis par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Julien Denormandie le 6 août dernier lors de l’annonce de la réautorisation des néonicotinoïdes sur les cultures de betterave ;
> Le projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’épandage de produits en floraison d’autre part. Ce projet d’arrêté, compris dans l’axe 5 du plan “Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytopharmaceutiques” présente la révision d’une réglementation du 28 novembre 2003 depuis longtemps obsolète.

Objectifs

Mobilisez-vous aux côtés des organisations apicoles, agricoles et environnementales en participant à la consultation publique sur le projet d’arrêté abeilles (avant le 20 juillet) » afin d'obtenir un arrêté réellement protecteur!

Consultation publique Arrêté abeille
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Ce que propose le gouvernement

Concernant le plan polinisateur:

Initialement ce plan ne contenait que la promesse de révision de l’arrêté abeilles de 2003 et celle de la révision de l’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Depuis, le plan s’est étoffé et comprend désormais une variété de mesures – allant de la recherche sur les pollinisateurs sauvages, à la santé des abeilles mellifères en passant par l’activation de leviers potentiels pour l’augmentation des ressources alimentaires, entre autres. Ce sont ces mesures qui sont mises en consultation publique.

Arrêté abeille

En parallèle, le projet d’arrêté, compris dans l’axe 5 du plan “Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytopharmaceutiques”, est  également mis en consultation publique. Ce projet présente la révision d’une réglementation du 28 novembre 2003 depuis longtemps obsolète. Cet arrêté prévoyait l’interdiction d’épandage de produits insecticides et acaricides sur les cultures attractives en floraison, en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ne pouvaient être utilisés sur les cultures en floraison que les produits bénéficiant d’une dérogation appelée « mention abeille » et ce, « en dehors de la présence d’abeilles ». Cette réglementation dont une première tentative de révision a échoué en 2014[1] est  reconnue comme inadaptée (cf. l’avis de l’Anses publié le 5 février 2019[2]). Les insecticides et les acaricides ne sont pas les seuls produits affaiblissant les abeilles et se retrouvant dans les matrices apicoles. Les travaux scientifiques ont depuis 2003 largement démontré les effets néfastes des fongicides ou herbicides sur les abeilles , avec ou sans co-exposition avec d’autres substances actives ou pathogènes.

[1] Les mesures proposées s’appuyaient déjà sur les recommandations d’un avis de l’ANSES daté du 31 mars 2014

 

Ce que nous voulons

Ainsi bien que ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’avis de l’Anses : extension du champs de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation, l’extension des horaires de traitement à 2h avant le coucher du soleil sans prescription de température extérieure maximale, ainsi que les divers aménagements et dérogations prévus, ne permettent pas d’estimer ce projet d’arrêté comme réellement protecteur.

De plus, :

  • il est à déplorer que la révision des produits insecticides et acaricides ne soit pas automatique pour les produits bénéficiant déjà d’une dérogation pour traitement en floraison, alors que celles-ci ont été octroyées suite à des tests jugés insuffisants[3] ;
  •  les délais de saisie de l’Anses pour examen des nouveaux produits concernés par cet arrêté sont beaucoup trop longs (jusqu’à 4 ans !);
  • la disparition totale de la mention « en-dehors de la présence d’abeilles » sur l’étiquetage des produits bénéficiant de la dérogation est à regretter;
  • la redéfinition des zones de butinage, qui exclut du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non-spécifiquement visées par des traitements, entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4. Cette redéfinition des zones de butinage ré-instaure la situation prévue actuellement par l’arrêté abeilles de 2003, et donc ne présente aucune amélioration pour la situation des pollinisateurs dans ces zones.

 Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrices[1], et les fortes mortalités annuelles des colonies d’abeilles domestiques[2] sont tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition.

[1] Hallmann, Caspar A., et al. « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. » PloS one 12.10 (2017): e0185809.

[2] Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles : https://www.plateforme-esa.fr/page/groupe-projet-enquete-nationale-de-mortalite-hivernale-des-colonies-d-abeilles

  • Ainsi bien que ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’avis de l’Anses : extension du champs de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation, l’extension des horaires de traitement à 2h avant le coucher du soleil sans prescription de température extérieure maximale, ainsi que les divers aménagements et dérogations prévus, ne permettent pas d’estimer ce projet d’arrêté comme réellement protecteur.

    De plus, :

    • il est à déplorer que la révision des produits insecticides et acaricides ne soit pas automatique pour les produits bénéficiant déjà d’une dérogation pour traitement en floraison, alors que celles-ci ont été octroyées suite à des tests jugés insuffisants[3] ;
    •  les délais de saisie de l’Anses pour examen des nouveaux produits concernés par cet arrêté sont beaucoup trop longs (jusqu’à 4 ans !);
    • la disparition totale de la mention « en-dehors de la présence d’abeilles » sur l’étiquetage des produits bénéficiant de la dérogation est à regretter;
    • la redéfinition des zones de butinage, qui exclut du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non-spécifiquement visées par des traitements, entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4. Cette redéfinition des zones de butinage ré-instaure la situation prévue actuellement par l’arrêté abeilles de 2003, et donc ne présente aucune amélioration pour la situation des pollinisateurs dans ces zones.

     Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrices[1], et les fortes mortalités annuelles des colonies d’abeilles domestiques[2] sont tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition.

    [1] Hallmann, Caspar A., et al. « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. » PloS one 12.10 (2017): e0185809.

    [2] Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles : https://www.plateforme-esa.fr/page/groupe-projet-enquete-nationale-de-mortalite-hivernale-des-colonies-d-abeilles


    Bien que le ministère de l’Agriculture ait lui-même mandaté l’Anses sur ce sujet, le projet d’arrêté qu’il soumet à la consultation publique fait fi d’une grande partie de ces préconisations rendues par les experts, qui permettraient d’assurer aux insectes pollinisateurs un haut niveau de protection lors du butinage…Même si ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’Anses (1) , les divers aménagements et dérogations prévus ne suffisent pas à améliorer l’arrêté en vigueur. Pour sauvegarder les pollinisateurs, deux conditions indispensables doivent être impérativement associées à l’extension de l’autorisation de traiter « 2 heures avant le coucher du soleil » pour les pesticides bénéficiant d’une dérogation d’usage sur cultures en fleurs : - La notion de température extérieure maximale, qui ne doit pas excéder 12°C car les abeilles et autres pollinisateurs sortent et butinent les fleurs à de telles températures et au-delà. - La notion d'absence d'abeilles et autres pollinisateurs. Cette notion, qui doit s’appliquer sur le terrain et aussi sur l’étiquetage des pesticides, ne figure plus dans le texte soumis à la consultation ! Il est encore à déplorer qu’en matière d’évaluation du risque : - la révision des insecticides et acaricides bénéficiant déjà d’une dérogation ne soit pas systématique - alors que celle-ci a été octroyée à partir de tests jugés insuffisants (2) ; - des délais de saisie de l’Anses pour examen des autres catégories de pesticides soient beaucoup trop longs… jusqu’à 4 ans ! Enfin, la définition des zones de butinage réinstaure la situation prévue par l’arrêté abeilles de 2003, et ne présente donc aucune amélioration pour la protection des pollinisateurs dans ces zones (3) . Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrice (4) , et les mortalités tout-à-fait anormales des colonies d’abeilles mellifères (5) s’accumulent. Ne sont-elles pas tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique ? 1 L’extension du champ de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation. 2 UNAF, Rapport « L’arrêté Abeilles en France : état de l’art et propositions d’évolutions », mai 2019. 3 En effet celles-ci excluent du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non- spécifiquement visées par des traitements, ce qui entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4. 4 Hallmann, Caspar A., et al. "More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas." PloS one 12.10 (2017): e0185809. 5 Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles :
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