Ce que propose le gouvernement
Concernant le plan polinisateur:
Initialement ce plan ne contenait que la promesse de révision de l’arrêté abeilles de 2003 et celle de la révision de l’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Depuis, le plan s’est étoffé et comprend désormais une variété de mesures – allant de la recherche sur les pollinisateurs sauvages, à la santé des abeilles mellifères en passant par l’activation de leviers potentiels pour l’augmentation des ressources alimentaires, entre autres. Ce sont ces mesures qui sont mises en consultation publique.
Arrêté abeille
En parallèle, le projet d’arrêté, compris dans l’axe 5 du plan “Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytopharmaceutiques”, est également mis en consultation publique. Ce projet présente la révision d’une réglementation du 28 novembre 2003 depuis longtemps obsolète. Cet arrêté prévoyait l’interdiction d’épandage de produits insecticides et acaricides sur les cultures attractives en floraison, en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Ne pouvaient être utilisés sur les cultures en floraison que les produits bénéficiant d’une dérogation appelée « mention abeille » et ce, « en dehors de la présence d’abeilles ». Cette réglementation dont une première tentative de révision a échoué en 2014[1] est reconnue comme inadaptée (cf. l’avis de l’Anses publié le 5 février 2019[2]). Les insecticides et les acaricides ne sont pas les seuls produits affaiblissant les abeilles et se retrouvant dans les matrices apicoles. Les travaux scientifiques ont depuis 2003 largement démontré les effets néfastes des fongicides ou herbicides sur les abeilles , avec ou sans co-exposition avec d’autres substances actives ou pathogènes.
[1] Les mesures proposées s’appuyaient déjà sur les recommandations d’un avis de l’ANSES daté du 31 mars 2014
Ce que nous voulons
Ainsi bien que ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’avis de l’Anses : extension du champs de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation, l’extension des horaires de traitement à 2h avant le coucher du soleil sans prescription de température extérieure maximale, ainsi que les divers aménagements et dérogations prévus, ne permettent pas d’estimer ce projet d’arrêté comme réellement protecteur.
De plus, :
- il est à déplorer que la révision des produits insecticides et acaricides ne soit pas automatique pour les produits bénéficiant déjà d’une dérogation pour traitement en floraison, alors que celles-ci ont été octroyées suite à des tests jugés insuffisants[3] ;
- les délais de saisie de l’Anses pour examen des nouveaux produits concernés par cet arrêté sont beaucoup trop longs (jusqu’à 4 ans !);
- la disparition totale de la mention « en-dehors de la présence d’abeilles » sur l’étiquetage des produits bénéficiant de la dérogation est à regretter;
- la redéfinition des zones de butinage, qui exclut du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non-spécifiquement visées par des traitements, entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4. Cette redéfinition des zones de butinage ré-instaure la situation prévue actuellement par l’arrêté abeilles de 2003, et donc ne présente aucune amélioration pour la situation des pollinisateurs dans ces zones.
Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrices[1], et les fortes mortalités annuelles des colonies d’abeilles domestiques[2] sont tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition.
[1] Hallmann, Caspar A., et al. « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. » PloS one 12.10 (2017): e0185809.
[2] Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles : https://www.plateforme-esa.fr/page/groupe-projet-enquete-nationale-de-mortalite-hivernale-des-colonies-d-abeilles
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Ainsi bien que ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’avis de l’Anses : extension du champs de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation, l’extension des horaires de traitement à 2h avant le coucher du soleil sans prescription de température extérieure maximale, ainsi que les divers aménagements et dérogations prévus, ne permettent pas d’estimer ce projet d’arrêté comme réellement protecteur.
De plus, :
- il est à déplorer que la révision des produits insecticides et acaricides ne soit pas automatique pour les produits bénéficiant déjà d’une dérogation pour traitement en floraison, alors que celles-ci ont été octroyées suite à des tests jugés insuffisants[3] ;
- les délais de saisie de l’Anses pour examen des nouveaux produits concernés par cet arrêté sont beaucoup trop longs (jusqu’à 4 ans !);
- la disparition totale de la mention « en-dehors de la présence d’abeilles » sur l’étiquetage des produits bénéficiant de la dérogation est à regretter;
- la redéfinition des zones de butinage, qui exclut du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non-spécifiquement visées par des traitements, entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4. Cette redéfinition des zones de butinage ré-instaure la situation prévue actuellement par l’arrêté abeilles de 2003, et donc ne présente aucune amélioration pour la situation des pollinisateurs dans ces zones.
Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrices[1], et les fortes mortalités annuelles des colonies d’abeilles domestiques[2] sont tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition.
[1] Hallmann, Caspar A., et al. « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. » PloS one 12.10 (2017): e0185809.
[2] Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles : https://www.plateforme-esa.fr/page/groupe-projet-enquete-nationale-de-mortalite-hivernale-des-colonies-d-abeilles