Interpellations

Agissez pour que les mesures censées protéger les riverains exposés aux pesticides soient révisées pour garantir un réel niveau de protection de ces populations vulnérables.

Terminé

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  • ANSES et Ministres

Contexte

Générations Futures a publié le 22 novembre un rapport exclusif basé sur l’analyse des lignes directrices européennes censées permettre à la puissance publique de protéger au mieux les riverains exposés aux pesticides. Nos recherches nous ont permis de découvrir que les distances de non-traitement (ZNT) fixées d’après ces lignes directrices ne sont pas protectrices des personnes les plus vulnérables et ne couvrent pas toutes les situations réelles.

Bloc d'informations

recours des ONG contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017
victoire au Conseil d’Etat des ONG contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017
publication des nouveaux textes réglementaires sur l'utilisation des pesticides
recours contre les textes réglementaires de 2019
Décision du Conseil constitutionnel contre les Chartes
nouvelle victoire des ONG devant le CE
nouveaux textes règlementaires
intervention de Denormandie à l’AN sur les ZNT
publication du rapport de GF et saisine de l’ANSES
Saisines de l'ANSES et du gvt / interpellation
Date précédente
Date suivante

Ce que l’on trouve actuellement dans les lignes directrices

Ce que nous voulons

  • Générations Futures avance un certain nombre de demandes :

      • Les distances de sécurité vis-à-vis des riverains doivent être fixées selon le principe de précaution et non pas selon le résultat des évaluations des risques.
      • Les distances de sécurité doivent être élargies pour tous les produits, et a minima pour les produits classés CMR2 et/ou classés pour leur toxicité chronique.
      • Les épandages doivent être interdits lorsque le vent est supérieur à 10 km/h (2,7 m/s), soit à une force 2 sur l’échelle de Beaufort (et non 19 km/h comme c’est le cas actuellement).
      • Les riverains doivent être informés de manière claire et efficace sur le moment et la nature des épandages.
      • Davantage de moyens humains et financiers doivent être alloués à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour ses missions de contrôle.
      • Le système de phyto-pharmacovigilance doit être amélioré.
      • Le Gouvernement doit s’engager dans une réelle politique de réduction des pesticides.

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