La directive européenne sur l’utilisation “durable” des pesticides (dite directive SUD) fixe les règles en matière de pulvérisation aérienne à son article 9. Elle dispose clairement à son 1er alinéa que “Les États membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite.” Les alinéas suivant fixent une liste de dérogations et de conditions à celles -ci parmi lesquelles :
1. l’absence d’autre solution viable ;
2. la présentation d’avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.
En France, la pulvérisation est donc interdite mais “en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.” (art.L.253-8 CRPM)
La loi Egalim de 2018 a autorisé une expérimentation de 3 ans de ce mode de pulvérisation afin de déterminer si cela présente de potentiels bénéfices environnementaux et sanitaires (article 82 de la loi n°2018-938). Les résultats ont été consolidés et analysés par l’agence sanitaire française (l’ANSES) dans une note d’appui scientifique et technique.
Interpellations
Pulvérisation de certains pesticides par drone : appelons nos députés à voter contre !
Contexte
Le député Jean-Luc Fugit, du groupe Ensemble pour la République (EPR), a déposé une proposition de loi (PPL) visant à autoriser la pulvérisation de certains pesticides par drone, dont il est également le rapporteur.
Cette PPL doit être discutée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 27 novembre avant de passer en séance publique à partir du 2 décembre.
L'adoption de cette proposition de loi représenterait une défaite pour la sortie de l’agriculture de sa dépendance aux pesticides, et à l’inverse une victoire pour la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs (JA) dans un contexte d’élections des chambres d’agriculture particulièrement tendu.
Objectifs
Nous appelons au rejet massif de cette proposition de loi qui tend à maintenir l'agriculture dans un modèle dépendant aux pesticides.
Des solutions agronomiques et non robotiques existent pour réduire l'utilisation et le risque des pesticides.
Générations Futures rappelle qu’ il n'a pas été démontré que la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé ou l'environnement.
Sur les 74 essais menés pour vérifier l'efficacité de cette méthode d'application, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres - soit 67 essais - font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit sur l’efficacité de cette méthode d’application, sur la réduction de la dérive ou sur l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité. Il s’agirait donc de poursuivre les expérimentations et non d’autoriser cette pratique.
Que propose cette proposition de loi ?
A son article 1 alinéa 4, la proposition de loi autorise la pulvérisation aérienne par drone dans certaines conditions.
Quels types de produits pourraient être épandus de la sorte ?
- ceux autorisés en agriculture biologique ;
- ceux dits à faible risque au au sens de l’article 47 du règlement 1107/2009 :
- ceux de biocontrôle.
Sur quels types de culture ?
- les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ;
- les bananeraies ;
- et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.
Dans quelles conditions ?
Lorsque cela présente des avantages manifestes :
- pour la santé des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins ;
- ou pour l’environnement.
La pulvérisation aérienne par drone ne pourra se faire « à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »
Un arrêté des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, pris après avis de l’ANSES et consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, définit les conditions d’autorisation de ces programmes (…). (art.1 alinéa 5)
Une élargissement à d’autres types de cultures et parcelles
Les alinéas suivants autorisent l’utilisation de la pulvérisation sur d’autres types de cultures et de parcelles dont les modalités sont déterminées par décret.
Cette autorisation se fait à titre d’essai pour une durée de 3 ans maximum . Les résultats sont évalués par l’ANSES et chaque année un bilan est présenté devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Les modalités des essais sont également définies par décret.
L’objectif étant d’élargir par arrêté la liste des types de parcelles et de cultures pouvant faire l’objet de programme de pulvérisation de pesticides par drone.
Ce que nous voulons
Nous voulons un véritable engagement politique associé à des moyens techniques et humains pour accompagner les agriculteurs dans la reconception des systèmes de production sur la base de solutions agronomiques afin de réduire l’utilisation des pesticides.
Cette proposition de loi ne permettra de diminuer de manière conséquente l’utilisation de pesticides dangereux et donc d’avoir un impact sur l’amélioration des pratiques agricoles, de la qualité de notre alimentation et de notre eau.
Si a priori la PPL ne concerne que des produits qui peuvent sembler peu dangereux, cela ouvrirait la voie à l’autorisation d’application de tous les pesticides par drone comme le demande la FNSEA et les JA. Une fois la mesure adoptée, il sera sans doute très difficile d’empêcher tout élargissement.
L’une des conditions principales de cette proposition de loi pour autoriser la pulvérisation par drone est la présentation de bénéfices pour la santé des travailleurs agricoles. Nous partageons cet objectif mais pas le moyen !
L’exposé des motifs indique que « selon le rapport de l’Anses les résultats montrent que l’exposition des employés utilisant un drone est environ 200 fois plus faible qu’un opérateur avec un matériel manuel ». Ce n’est absolument pas ce que dit l’ANSES !
Ce chiffre n’est valable que :
- dans le cadre d’une seule étude, appelée EDVIG1
- pour la vigne, pas pour les autres cultures
- pour l’exposition de l’opérateur, pas pour l’exposition des riverains
- lors de la phase d’application du pesticide, pas lors de la phase de rechargement
A partir de la page 16, on peut lire : Lors de la phase de chargement, la contamination pour les drones est cependant plus élevée (232.43 μg/opérateur) car le drone nécessite d’être rempli plusieurs fois, à l’inverse du chenillard (15.20 μg/opérateur), (…) pour une quantité de substance active pulvérisée quasi identique. L’opérateur est donc environ 15 fois plus exposé aux pesticides lors de la phase de rechargement d’un drone comparé au rechargement d’un chenillard.
Il est aussi indiqué, concernant l’exposition des riverains : « A l’exception d’un demi-mannequin placé à 5 mètres, les niveaux de contamination sont toujours supérieurs dans le cas d’une pulvérisation par drones en comparaison à ceux avec chenillard et ce, quelle que soit la distance de la pulvérisation. »
L’ANSES précise « toutefois le nombre d’opérateurs impliqués dans cette étude étant limité, des données supplémentaires seraient nécessaires. » Cela est aussi vrai sur l’exposition des riverains.
Une autre étude, EolDrift, conclut que la performance des drones comparée à celle des chenillard du point de vue de la dérive dépend énormément des conditions d’utilisation.
En bref, les données scientifiques sont totalement détournées. Nous ne pouvons pas laisser passer cela ! Empêchons l’adoption de cette proposition de loi !
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Nous voulons un véritable engagement politique associé à des moyens techniques et humains pour accompagner les agriculteurs dans la reconception des systèmes de production sur la base de solutions agronomiques afin de réduire l’utilisation des pesticides.
Cette proposition de loi ne permettra de diminuer de manière conséquente l’utilisation de pesticides dangereux et donc d’avoir un impact sur l’amélioration des pratiques agricoles, de la qualité de notre alimentation et de notre eau.
Si a priori la PPL ne concerne que des produits qui peuvent sembler peu dangereux, cela ouvrirait la voie à l’autorisation d’application de tous les pesticides par drone comme le demande la FNSEA et les JA. Une fois la mesure adoptée, il sera sans doute très difficile d’empêcher tout élargissement.
L’une des conditions principales de cette proposition de loi pour autoriser la pulvérisation par drone est la présentation de bénéfices pour la santé des travailleurs agricoles. Nous partageons cet objectif mais pas le moyen !
L’exposé des motifs indique que « selon le rapport de l’Anses les résultats montrent que l’exposition des employés utilisant un drone est environ 200 fois plus faible qu’un opérateur avec un matériel manuel ». Ce n’est absolument pas ce que dit l’ANSES !
Ce chiffre n’est valable que :
- dans le cadre d’une seule étude, appelée EDVIG1
- pour la vigne, pas pour les autres cultures
- pour l’exposition de l’opérateur, pas pour l’exposition des riverains
- lors de la phase d’application du pesticide, pas lors de la phase de rechargement
A partir de la page 16, on peut lire : Lors de la phase de chargement, la contamination pour les drones est cependant plus élevée (232.43 μg/opérateur) car le drone nécessite d’être rempli plusieurs fois, à l’inverse du chenillard (15.20 μg/opérateur), (…) pour une quantité de substance active pulvérisée quasi identique. L’opérateur est donc environ 15 fois plus exposé aux pesticides lors de la phase de rechargement d’un drone comparé au rechargement d’un chenillard.
Il est aussi indiqué, concernant l’exposition des riverains : « A l’exception d’un demi-mannequin placé à 5 mètres, les niveaux de contamination sont toujours supérieurs dans le cas d’une pulvérisation par drones en comparaison à ceux avec chenillard et ce, quelle que soit la distance de la pulvérisation. »
L’ANSES précise « toutefois le nombre d’opérateurs impliqués dans cette étude étant limité, des données supplémentaires seraient nécessaires. » Cela est aussi vrai sur l’exposition des riverains.
Une autre étude, EolDrift, conclut que la performance des drones comparée à celle des chenillard du point de vue de la dérive dépend énormément des conditions d’utilisation.
En bref, les données scientifiques sont totalement détournées. Nous ne pouvons pas laisser passer cela ! Empêchons l’adoption de cette proposition de loi !
Interpellez vos députés (-)
Nous avons appris que les groupes LFI, Socialistes, GDR et Ecologistes s'opposent à l'autorisation de la pulvérisation par drone et sont au contraire favorables aux poursuites des expérimentations en ligne avec les conclusions de l'ANSES. Il ne reste plus qu'à concentrer nos efforts sur les autres groupes politiques !
Nous vous remercions par avance de votre mobilisation et de votre aide dans notre combat !
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Vous avez participé à l'interpellation ? Dites le nous :
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Shake ton politique compte sur vous
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A :
Sujet :
@@nom@@
Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
@@nom@@ Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
*Si vous n'avez pas d'outil de mail de configuré, veuillez copier le destinataire, le sujet et le texte dans votre outil de messagerie
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A :
Sujet : Texte n°637-A0 : remettez de la biodiversité dans nos champs, pas des drones !
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Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
@@nom@@ Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
Le 2 décembre, l'examen en séance de la PPL (380) n°637-A0 visant à autoriser la pulvérisation aérienne de certains pesticides par drone a débuté. Je souhaiterais que votre décision prenne rigoureusement en compte les éléments décrits dans la note d'appui scientifique de l'ANSES.
Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
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A :
Sujet : Non aux drones, oui à la transition agroécologique !
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Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
Veuillez agréer l'expression de mes sincères salutations.
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Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
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Sur les 74 essais menés visant à évaluer l'efficacité, toute culture confondue (vignes, pommes, bananes), seuls 7 essais sont totalement valides. Tous les autres, soit 67, font l’objet de faiblesses méthodologiques pointées par l’ANSES.
Que ce soit tant sur l’efficacité de cette méthode d’application, que sur la réduction de la dérive ou de l’exposition des travailleurs et des riverains, l’ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et de meilleure qualité et donc de poursuivre les expérimentations, non pas à l’autorisation de cette pratique.
Les expérimentations menées n’ont pas permis de démontrer que l’épandage de pesticides par drone présentait des avantages pour la santé et l’environnement, y compris pour la santé des agriculteurs. Au contraire, l'exposition d'un salarié agricole est 15 fois supérieure lors du rechargement du drone.
Je vous demande donc solennellement de rejeter la proposition de loi n°380.
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67 essais sur les 74 ne sont pas totalement valides, n'autorisez pas la pulvérisation de certains pesticides par drone ! Rejetez la proposition de loi (380) n°637-A0 !
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fpulverisation-drone-pesticides%2F&text=.@{{twitter}}+67+essais+sur+les+74+ne+sont+pas+totalement+valides%2C+n%27autorisez+pas+la+pulv%C3%A9risation+de+certains+pesticides+par+drone+%21+Rejetez+la+proposition+de+loi+%28380%29+n%C2%B0637-A0+%21+{{twitter_mention}}
Tweet :.@
Dans sa note d'appui scientifique et technique, l'ANSES conclut à la nécessité de disposer de plus de données et des données de meilleure qualité pas à l'autorisation de la pulvérisation de pesticides par drone ! Opposez vous à la proposition de loi (380) n°637-A0 !
https://twitter.com/intent/tweet?url=https%3A%2F%2Fshaketonpolitique.org%2Finterpellations%2Fpulverisation-drone-pesticides%2F&text=.@{{twitter}}+Dans+sa+note+d%27appui+scientifique+et+technique%2C+l%27ANSES+conclut+%C3%A0+la+n%C3%A9cessit%C3%A9+de+disposer+de+plus+de+donn%C3%A9es+et+des+donn%C3%A9es+de+meilleure+qualit%C3%A9+pas+%C3%A0+l%27autorisation+de+la+pulv%C3%A9risation+de+pesticides+par+drone+%21+Opposez+vous+%C3%A0+la+proposition+de+loi+%28380%29+n%C2%B0637-A0+%21+{{twitter_mention}}
Tweet :.@
Un agriculteur ou un salarié agricole est 15 fois plus exposé aux pesticides lors de la phase de rechargement d'un drone comparé au rechargement d'un chenillard. La pulvérisation aérienne n'est pas mieux pour la santé ! Votez contre la proposition de loi (380) n°637-A0 !
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