Nous combattrons sans relâche la loi Duplomb et utiliserons tous les moyens à notre disposition. Continuons le combat en :
- signant la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Plus nous serons nombreux, plus il sera difficile pour le Président et le Gouvernement d’ignorer nos demandes tant la loi sera dépourvue de légitimité populaire.
- interpellant le Gouvernement et le Président de la République pour lui demander de se saisir des outils prévus à l’article 10 de la Constitution
Interpellations
Interpellons le Président de la République et le Gouvernement pour demander un réexamen vraiment démocratique et un 2nd vote de la Loi Duplomb
Contexte
Depuis plusieurs mois, le gouvernement et certains parlementaires, allant du groupe Ensemble pour la République (Renaissance) au Rassemblement national, formulent des propositions qui constituent de véritables reculs en matière de protection de l’environnement, du bien-être animal, de la biodiversité et de la santé publique : remise en cause des compétences de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES), accaparement de la ressource en eau, réintroduction des néonicotinoïdes, pulvérisation de pesticides par drone, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, etc.
Dans la lignée de la proposition de loi “Ferme France”, adoptée au Sénat en 2023, le sénateur Laurent DUPLOMB (LR) est revenu à la charge avec une nouvelle proposition de loi régressive.
Favorable à un modèle intensif, cette proposition de loi vise, entre autres, à réintroduire certains pesticides néonicotinoïdes dangereux pour notre santé, faciliter les projets d'élevage industriels et l'accaparement de la ressource en eau. Elle ne répond en rien aux attentes citoyennes et aux besoins des agriculteurs d'un revenu digne et d'accompagnement dans la transition.
Bloc d'informations
Nous nous sommes mobilisés et rassemblés de manière inédite contre cette proposition de loi. Organisations de la société civile, citoyens, paysans, malades, médecins, scientifiques, nous avons manifesté partout en France et interpellé massivement nos politiques.
Contre nous, contre notre santé, contre l'intérêt général, la loi a été définitivement adoptée le 8 juillet à l'Assemblée nationale à 316 voix contre 223.
Cela n’est pas resté sans réponse et nous sommes déjà plus de 2 millions à avoir signé une pétition contre cette loi, lancée par une étudiante, Eléonore Pattery. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France !
Nous avons encore des outils pour agir et empêcher l'entrée en vigueur de la loi. L’article 10 de la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de promulguer la loi et de renvoyer une loi ou certains articles au Parlement pour une 2e délibération.
Le Conseil constitutionnel a été saisi sur la possible inconstitutionnalité de la loi et de ses dispositions et rendra sa décision le 7 août. Selon la décision, Emmanuel Macron disposera d’un délai de 15 jours pour annoncer s’il se saisit (ou non) des pouvoirs qui lui sont confiés à l’article 10 de la Constitution.
Objectifs
Interpellons le Président de la République et le Gouvernement (-)
Nous vous proposons d'interpeller le Président de la République et le Gouvernement, n'hésitez pas à personnaliser votre message!
Vous avez participé à l'interpellation ? Dites le nous :
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A :
Sujet : Mobilisation citoyenne : Utilisation de l’article 10 contre la loi Duplomb
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Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
@@nom@@ Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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A :
Sujet : Demande solennelle : Article 10 pour contrer la loi Duplomb
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Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
@@nom@@ Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Je tenais à vous alerter sur la loi “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
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A :
Sujet : Pour une autre agriculture : Article 10 de la Constitution contre la loi Duplomb
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
Je vous demande solennellement que les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution soient utilisés. Le détournement de la motion de rejet préalable constitue un manque de sincérité du débat parlementaire auquel il faut pallier.
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux et sanitaires mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Elle ne répond pas non plus aux attentes citoyennes d’une agriculture juste et rémunératrice pour ses agriculteurs et d’accès à une alimentation de qualité, saine, diversifiée, nutritive et respectueuse de l’environnement et de la santé de tous.
Ainsi, nous sommes plus de 2 millions de citoyens à avoir signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre cette loi. Il s’agit de la 2e pétition la plus signée de l’histoire de France. Cela est le signe d’un profond désaccord de la société avec cette loi.
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Nous sommes plus de 2 000 000 de citoyens à avoir signé la pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb. Les pouvoirs prévus par l’article 10 de la Constitution doivent être utilisés pour pallier au manque de légitimité populaire de cette loi ! Nous sommes
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