Que contient cette proposition de loi ?
L’article 1er vise à revenir sur :
- la séparation des activités de vente et de conseil des pesticides (les vendeurs de pesticides pourront être les mêmes qui conseillent sur leur utilisation) ;
- l’actualisation et la conservation du conseil stratégique délivré aux agriculteurs sur l’utilisation des pesticides.
L’article 2 prévoit de :
- revoir les relations entre l’ANSES et le ministre de l’Agriculture sur la question des autorisations de mise sur le marché des pesticides ;
- réautoriser les pesticides néonicotinoïdes et ayant un mode d’action similiare ;
- autoriser la pulvérisation aérienne de pesticides par drone.
L’article 3 vise à :
- alléger le régime de consultation du public dans les installations d’élevage classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- relever les seuils pour les procédures ICPE afin de les aligner aux seuils des procédures d’évaluation environnementale eux-mêmes relevés par un discret décret en juin au lendemain de la dissolution.
Ce que nous voulons
Nous demandons au Gouvernement et à la Conférence des présidents de ne pas inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et de répondre véritablement aux inquiétudes des agriculteurs plutôt que de faire de la transition un bouc émissaire.
Cette proposition de loi fait aussi une erreur de constat quant aux problèmes à l’origine des difficultés du monde agricole, à savoir :
- Les inégalités de revenus au sein du milieu agricole et dans l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- La dépendance aux intrants ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’accompagnement dans la reconception des systèmes de production afin de constituer des exploitations plus résilientes et plus indépendantes.
En effet, selon un sondage mené sur un échantillon représentatif de 607 agriculteurs, pour 62% d’entre eux la transition écologique est une nécessité et pour 23% une opportunité.
L’interdiction et la réduction de l’usage des pesticides n’est une source d’inquiétude que pour 4% des répondants contre 21% pour le dérèglement climatique et ses conséquences.
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Nous demandons au Gouvernement et à la Conférence des présidents de ne pas inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et de répondre véritablement aux inquiétudes des agriculteurs plutôt que de faire de la transition un bouc émissaire.
Cette proposition de loi fait aussi une erreur de constat quant aux problèmes à l’origine des difficultés du monde agricole, à savoir :
- Les inégalités de revenus au sein du milieu agricole et dans l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- La dépendance aux intrants ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’accompagnement dans la reconception des systèmes de production afin de constituer des exploitations plus résilientes et plus indépendantes.
En effet, selon un sondage mené sur un échantillon représentatif de 607 agriculteurs, pour 62% d’entre eux la transition écologique est une nécessité et pour 23% une opportunité.
L’interdiction et la réduction de l’usage des pesticides n’est une source d’inquiétude que pour 4% des répondants contre 21% pour le dérèglement climatique et ses conséquences.