Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du "socle commun" (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine) et les voix des groupes LIOT, UDR et RN.
Cette manœuvre a pour conséquence d'envoyer directement la proposition de loi en commission mixte paritaire (CMP), sur la base du texte adopté au Sénat, privant les députés d'un débat sur le fond en séance publique et contournant ainsi le processus démocratique.
La date et la composition de la CMP ne sont pas officiellement connues. Une nouvelle lecture du texte sera faite dans les deux chambres du Parlement après la CMP donc continuons d'interpeller nos décideurs!
Interpellations
Opposons-nous à la proposition de loi rétrograde de Laurent Duplomb !
Contexte
Depuis plusieurs mois, le gouvernement et certains parlementaires, allant de la macronie au Rassemblement national, formulent des propositions qui constituent de véritables reculs en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal, de la biodiversité et de la santé publique : remise en cause des compétences de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES), accaparement de la ressource en eau, réintroduction des néonicotinoïdes, pulvérisation de pesticides par drone, allègement des normes pour les élevages les plus intensifs, etc.
Dans la lignée de la proposition de loi “Ferme France”, adoptée au Sénat en 2023, le sénateur Laurent DUPLOMB (LR) revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi régressive.
Favorable à un modèle intensif, cette proposition de loi vise, entre autres, à maintenir notre agriculture dans une dépendance aux pesticides de synthèse, abaisser la protection des zones humides et faciliter les projets d’élevage industriel.
Bloc d'informations
Générations Futures, France Nature Environnement, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, 4PATTES, CIWF France dénoncent cette proposition de loi et appellent les députés à s'opposer à cette loi rétrograde.
De nombreux rapports et études d’instituts de recherches, d’organisations environnementales et paysannes pointent les limites du modèle intensif et démontrent que le virage agricole dépend avant tout d'une volonté politique. Une telle proposition de loi ne ferait que retarder cette transition agricole.
Cette proposition de loi va inévitablement asseoir un modèle agricole industriel passéiste qui ne répond ni aux enjeux d'enrayement de l’effondrement de la biodiversité, d’atténuation et d'adaptation au changement climatique et de pollution globale (eau, air, sol), etc.
Objectifs
Que contient cette proposition de loi ?
L’article 1er vise à revenir sur :
- la séparation des activités de vente et de conseil des pesticides (les vendeurs de pesticides pourront être les mêmes qui conseillent sur leur utilisation) ;
- l’actualisation et la conservation du conseil stratégique délivré aux agriculteurs sur l’utilisation des pesticides.
L’article 2 prévoit de :
- revoir les relations entre l’ANSES et le ministre de l’Agriculture sur la question des autorisations de mise sur le marché des pesticides ;
- réautoriser des insecticides néonicotinoïdes dangereux ;
L’article 3 vise à :
- alléger le régime de consultation du public dans les installations d’élevage classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- relever les seuils pour les procédures ICPE afin de les aligner aux seuils des procédures d’évaluation environnementale eux-mêmes relevés par un discret décret en juin au lendemain de la dissolution.
Ce que nous voulons
Nous demandons au Gouvernement et aux député.e.s de s’opposer à ce texte et de répondre véritablement aux inquiétudes des agriculteurs plutôt que de faire de la transition un bouc émissaire.
Cette proposition de loi fait aussi une erreur de constat quant aux problèmes à l’origine des difficultés du monde agricole, à savoir :
- Les inégalités de revenus au sein du milieu agricole et dans l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- La dépendance aux intrants ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’accompagnement dans la reconception des systèmes de production afin de constituer des exploitations plus résilientes et plus indépendantes.
En effet, selon un sondage mené sur un échantillon représentatif de 607 agriculteurs, pour 62% d’entre eux la transition écologique est une nécessité et pour 23% une opportunité.
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Nous demandons au Gouvernement et aux député.e.s de s’opposer à ce texte et de répondre véritablement aux inquiétudes des agriculteurs plutôt que de faire de la transition un bouc émissaire.
Cette proposition de loi fait aussi une erreur de constat quant aux problèmes à l’origine des difficultés du monde agricole, à savoir :
- Les inégalités de revenus au sein du milieu agricole et dans l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- La dépendance aux intrants ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- L’accompagnement dans la reconception des systèmes de production afin de constituer des exploitations plus résilientes et plus indépendantes.
En effet, selon un sondage mené sur un échantillon représentatif de 607 agriculteurs, pour 62% d’entre eux la transition écologique est une nécessité et pour 23% une opportunité.
Interpellez vos députés et le gouvernement (-)
➡ Le rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive, a fait adopter une motion de rejet préalable avec le soutien des groupes parlementaires du "socle commun" (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine).
Une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée après la commission mixte paritaire (CMP), il est donc toujours temps d'interpeller nos décideurs !
🔵Les cibles prioritaires sont indiquées en bleu ci-dessous. Il s'agit :
- de certains ministres et leurs conseillers
- ainsi que le rapporteur, les chefs de file et présidents des groupes parlementaires du "socle commun" (EPR, MoDem, Horizons, Droite Républicaine), qui ont déposé la motion de rejet.
!! SEULS LES DEPUTES DE CES GROUPES SONT INTERPELLABLES !!
N'hésitez pas à personnaliser votre message !
Une nouvelle lecture aura lieu à l'Assemblée après la commission mixte paritaire (CMP), il est donc toujours temps d'interpeller nos décideurs !
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A :
Sujet : PPL Duplomb : une proposition nuisible à l'agriculture de demain
@@nom@@
Je tenais à vous alerter sur la proposition de loi (PPL) “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Cette PPL, qui comporte de grandes similitudes avec celle rédigée avec la FNSEA et les JA, répond à des demandes court-termistes de certains syndicats et non pas aux besoins des agriculteurs dans l’accompagnement à la reconception de leur système de production afin de développer des exploitations autonomes et résilientes face aux risques climatiques et sanitaires.
Je vous demande solennellement de vous opposer sur le fond au contenu de cette proposition de loi.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Cette PPL, qui comporte de grandes similitudes avec celle rédigée avec la FNSEA et les JA, répond à des demandes court-termistes de certains syndicats et non pas aux besoins des agriculteurs dans l’accompagnement à la reconception de leur système de production afin de développer des exploitations autonomes et résilientes face aux risques climatiques et sanitaires.
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
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A :
Sujet : PPL Duplomb : Un pas en arrière pour l'agriculture et l'environnement
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Cette PPL, qui comporte de grandes similitudes avec celle rédigée avec la FNSEA et les JA, répond à des demandes court-termistes de certains syndicats et non pas aux besoins des agriculteurs dans l’accompagnement à la reconception de leur système de production afin de développer des exploitations autonomes et résilientes face aux risques climatiques et sanitaires.
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Cette PPL, qui comporte de grandes similitudes avec celle rédigée avec la FNSEA et les JA, répond à des demandes court-termistes de certains syndicats et non pas aux besoins des agriculteurs dans l’accompagnement à la reconception de leur système de production afin de développer des exploitations autonomes et résilientes face aux risques climatiques et sanitaires.
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Je tenais à vous alerter sur la proposition de loi (PPL) “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
Cette PPL, qui comporte de grandes similitudes avec celle rédigée avec la FNSEA et les JA, répond à des demandes court-termistes de certains syndicats et non pas aux besoins des agriculteurs dans l’accompagnement à la reconception de leur système de production afin de développer des exploitations autonomes et résilientes face aux risques climatiques et sanitaires.
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A :
Sujet : Proposition de loi menaçante pour l'agriculture durable
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Je tenais à vous alerter sur la proposition de loi (PPL) “visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”.
L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
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L’ensemble de ce texte présente de sévères reculs environnementaux (promotion des pesticides, réintroduction des néonicotinoïdes, facilitation des projets d’élevage industriel, soutien aux méga-bassines) mais n’apporte aucune réponse aux difficultés des agriculteurs sur les questions du revenu, de l’adaptation au changement climatique et de l’accompagnement à la transition agroécologique.
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La PPL Duplomb ne répond à aucune demande des agriculteurs : rien sur le revenu, rien sur l'accompagnement dans la transition écologique et l'adaptation au changement climatique !
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