Interpellations

Les obstacles rencontrés par les lanceurs d’alerte sont nombreux : insécurités juridiques, difficultés psychologiques, perte d’emploi, frais de justice exorbitants, risques de poursuites-bâillons, sanctions insuffisantes envers ceux qui tentent d’étouffer les alertes…

Une proposition de loi est actuellement entre les mains du Parlement pour les aider à faire face à ces difficultés. Cette proposition de loi doit permettre de combler certaines lacunes de la loi Sapin 2 et de transposer la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte de 2019 : un des textes les plus protecteurs au monde !
Mais cette loi est en passe d’être vidée de sa substance par le Sénat. Alors que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Sylvain Waserman, le Sénat, lui, propose des amendements rétrogrades qui contreviennent au exigences de la directive et remettent en cause des acquis fondamentaux de la loi Sapin 2 et de la proposition de loi Waserman votée en novembre dernier.

Or, pas une semaine ne passe sans que les lanceurs d’alerte ne fassent la preuve du rôle crucial qu’ils ont à jouer pour faire cesser les abus, remédier aux dysfonctionnements et éviter de graves crises sanitaires, sociales ou écologiques. Pour protéger nos droits, notre intégrité, nos libertés, ils mettent leur carrière, et parfois leur vie, et en danger. Le seul espoir que la justice leur offre est celui d’obtenir réparation, à l’issue d’un long parcours judiciaire, une fois que le licenciement abusif, le harcèlement, le dénigrement et autres mesures de rétorsion ont eu lieu, sans soutien psychologique ni financier quel qu’il soit. Ces faibles garanties ne sont pas satisfaisantes, d’autant plus si elles se voient scrupuleusement détricotées par le Sénat.

Corruption, atteintes environnementales, maltraitances, racisme, fraudes scientifiques… L’heure n’est plus aux hésitations : il nous faut au plus vite un droit solide, résolument protecteur et qui garantit que les lanceurs d’alerte soient écoutés.

Faire reculer les amendements rétrogrades des sénateurs aux propositions de loi n°4375 et n°4398 et avancer ceux qui améliorent la protection des lanceurs d’alerte. Puis faire adopter ces textes au plus vite !

La proposition de loi déposée par Sylvain Waserman le 21 juillet dernier est actuellement entre les mains du Sénat et les lobbies s’activent pour la faire vider de sa substance. Cette loi était attendue depuis plus de deux ans puisqu’elle transpose la directive pour la protection des lanceurs d’alerte adoptée par l’Union européenne en 2019. Elle porte en elle l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte.

Or, les avancées importantes obtenues à l’Assemblée nationale sont en voie d’être escamotées alors qu’il est crucial, à l’inverse, d’obtenir des dispositions encore plus protectrices.

Il est important de faire front et de montrer le large soutien citoyen dont bénéficient les lanceurs d’alerte : exigeons des sénateurs qu’ils soutiennent le texte initial, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, afin de doter la France d’une législation ambitieuse, à la hauteur des enjeux. Incitons-les à aller encore plus loin et à se saisir des propositions formulées par la société civile et les organisations qui soutiennent au quotidien les lanceurs d’alerte. Enfin, demandons-leur de faire en sorte que cette loi soit adoptée au plus vite : le délai de transposition est déjà passé et les cartes vont être rebattues avec l’élection présidentielle à venir. Il est urgent d’agir !