Promulguée le 1er novembre 2018, la loi Egalim 1, prévoyait dans son article 28 l’interdiction de l’utilisation de plastiques dans la restauration scolaire pour la cuisson, la réchauffe, et le service à compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2028 dans les communes de moins de 2000 habitants). Elle a été traduite dans l’article L541-15-10 – Titre III du Code de l’environnement qui reprend la même interdiction, puis par l’article D541-338 qui définit les contenants alimentaires concernés par l’interdiction. Cette définition comprend les contenants utilisés pour la consommation des repas, c’est-à-dire, les assiettes et gobelets, mais aussi les couverts.
Le projet de décret du Ministère de la Transition écologique soumis à consultation supprime de la définition les contenants utilisés pour la consommation des repas. Dit autrement, les assiettes, couverts et gobelets en plastique seraient de nouveau autorisés dans la restauration scolaire, universitaire et dans les établissements recevant de jeunes enfants si ce décret est adopté.
Nous demandons que l’article D541-338 du Code de l’environnement reste en l’état, ce qui proscrit clairement l’utilisation de vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines.
Interpellations
Non à la ré-autorisation des assiettes et couverts en plastiques dans la restauration scolaire.
Contexte
Depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation du plastique est interdite dans la restauration scolaire, universitaire, et dans les établissements recevant des jeunes enfants. L’interdiction concerne la cuisson de la nourriture, la réchauffe, et le service.
Le Ministère de la Transition écologique a soumis à consultation un projet de décret autorisant l’utilisation d’assiettes en plastiques dans la restauration scolaire.
Objectifs
Ce décret ne doit en aucun cas être signé.
Les plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens dont la migration dans la nourriture est favorisée par le contact avec les matières grasses, acides, ou réchauffées.
Des solutions alternatives au plastique existent et sont depuis toujours utilisées dans la restauration collective. Rien ne justifie cette ré-autorisation qui peut être délétère pour la santé des enfants et adolescents.
Ce que contient le décret
Ce projet de décret vient édulcorer l’efficacité de la loi Egalim pour ce qui concerne l’utilisation des plastiques dans la restauration scolaire.
Promulguée le 1er novembre 2018, la loi Egalim 1, prévoyait dans son article 28 l’interdiction de l’utilisation de plastiques dans la restauration scolaire pour la cuisson, la réchauffe, et le service à compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2028 dans les communes de moins de 2000 habitants). Elle a été traduite dans l’article L541-15-10 – Titre III du Code de l’environnement qui reprend la même interdiction, puis par l’article D541-338 qui définit les contenants alimentaires concernés par l’interdiction. Cette définition comprend les contenants utilisés pour la consommation des repas, c’est-à-dire, les assiettes et gobelets, mais aussi les couverts.
Le projet de décret du Ministère de la Transition écologique soumis à consultation supprime de la définition les contenants utilisés pour la consommation des repas. Dit autrement, les assiettes, couverts et gobelets en plastique seraient de nouveau autorisés dans la restauration scolaire, universitaire et dans les établissements recevant de jeunes enfants si ce décret est adopté.
Ce que nous voulons
Si vous le souhaitez vous pouvez prendre part à la consultation publique jusqu’au 12 mars en cliquant ici
Pour les arguments et votre commentaire inspirez-vous de l’article disponible ici
ou copiez collez cette proposition de message (à noter que depuis lundi 3 mars le site de la consultation publique ne fonctionne plus…) :
Objet : Opposition au projet de décret réautorisant les plastiques en restauration scolaire
Le projet de décret visant à supprimer l’interdiction des contenants plastiques dans la restauration scolaire représente un grave recul sanitaire et environnemental.
Contexte réglementaire : La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l’interdiction des plastiques dans la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait annuler cette avancée majeure en réautorisant les assiettes, couverts et gobelets en plastique.
Risques sanitaires : Les plastiques ne sont pas des matériaux inertes. Ils contiennent des additifs dangereux (bisphénols, phtalates, retardateurs de flammes) qui :
- Sont des perturbateurs endocriniens
- Se dégradent au contact des aliments
- Relarguent des molécules toxiques, notamment avec des aliments gras ou chauds
Populations à risque : Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement nocifs pendant les périodes de croissance :
- Grossesse
- Petite enfance
- Puberté
- Développement des enfants
Alternatives existantes : Des matériaux sûrs et durables existent :
- Verre trempé
- Céramique
- Inox
- Porcelaine
Conclusion : Aucune justification ne permet de revenir sur l’interdiction des plastiques en restauration scolaire. La santé des enfants doit primer sur toute considération économique.
Je demande le maintien de l’article D541-338 dans sa rédaction actuelle, qui interdit clairement l’usage de vaisselle plastique dans les cantines.
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ou copiez collez cette proposition de message (à noter que depuis lundi 3 mars le site de la consultation publique ne fonctionne plus…) :
Objet : Opposition au projet de décret réautorisant les plastiques en restauration scolaire
Le projet de décret visant à supprimer l’interdiction des contenants plastiques dans la restauration scolaire représente un grave recul sanitaire et environnemental.
Contexte réglementaire : La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l’interdiction des plastiques dans la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait annuler cette avancée majeure en réautorisant les assiettes, couverts et gobelets en plastique.
Risques sanitaires : Les plastiques ne sont pas des matériaux inertes. Ils contiennent des additifs dangereux (bisphénols, phtalates, retardateurs de flammes) qui :
- Sont des perturbateurs endocriniens
- Se dégradent au contact des aliments
- Relarguent des molécules toxiques, notamment avec des aliments gras ou chauds
Populations à risque : Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement nocifs pendant les périodes de croissance :
- Grossesse
- Petite enfance
- Puberté
- Développement des enfants
Alternatives existantes : Des matériaux sûrs et durables existent :
- Verre trempé
- Céramique
- Inox
- Porcelaine
Conclusion : Aucune justification ne permet de revenir sur l’interdiction des plastiques en restauration scolaire. La santé des enfants doit primer sur toute considération économique.
Je demande le maintien de l’article D541-338 dans sa rédaction actuelle, qui interdit clairement l’usage de vaisselle plastique dans les cantines.
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A :
Sujet : Projet de décret plastique : un danger sanitaire pour nos enfants
@@nom@@
Je vous écris avec une préoccupation urgente concernant le projet de décret visant à réautoriser les contenants plastiques dans la restauration scolaire.
La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
Les contenants plastiques présentent des dangers avérés :
>Présence de perturbateurs endocriniens
>Migration de substances toxiques dans les aliments
>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
Cordialement,
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La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
Les contenants plastiques présentent des dangers avérés :
>Présence de perturbateurs endocriniens
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>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
Cordialement,
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Les contenants plastiques présentent des dangers avérés :
>Présence de perturbateurs endocriniens
>Migration de substances toxiques dans les aliments
>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
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A :
Sujet : Projet de décret plastique : un danger sanitaire pour nos enfants
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La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
Les contenants plastiques présentent des dangers avérés :
>Présence de perturbateurs endocriniens
>Migration de substances toxiques dans les aliments
>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
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La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
Les contenants plastiques présentent des dangers avérés :
>Présence de perturbateurs endocriniens
>Migration de substances toxiques dans les aliments
>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
Cordialement,
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La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
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>Migration de substances toxiques dans les aliments
>Risques accrus pour le développement des enfants
Des alternatives concrètes existent : Vaisselle en inox, contenants en verre, matériaux biosourcés etc.
Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
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A :
Sujet : Restauration scolaire : Non à la ré-autorisation des plastiques
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La loi Egalim du 1er novembre 2018 prévoyait l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Le projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique.
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>Risques accrus pour le développement des enfants
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Nous vous demandons au gouvernement une révision urgente de ce projet de décret, le maintien de l'interdiction des plastiques en restauration scolaire et de privilégier des solutions durables et saines.
La santé de nos enfants doit être notre priorité absolue. Nous comptons sur vous !
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🚨 Alerte plastique ! Le gouvernement veut réautoriser les assiettes en plastique dans les cantines. Vous devez protéger la santé de nos enfants ! Non au décret qui menace leur avenir. #SantéDesEnfants #ZeroPlastique"
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🍽️ Projet de décret scandaleux : retour du plastique dans les cantines scolaires ? Non ! Perturbateurs endocriniens = danger pour nos jeunes. Réagissez ! IL faut réviser d'urgence ce projet. #CantinesSansPlastique
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