Consultations

Des exemples d’observations

Pour participer à la consultation copiez des idées de texte ci-dessous et collez-les sur le site de la consultation dans le champs « Vos observations ». N’hésitez pas à les modifier.

• Avec 56 autres organisations nous appelons à renforcer la SNANC autour de 13 grandes priorités, :

  Gouvernance

  • Nommer un·e délégué·e interministériel·le responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la SNANC
  • Mettre en place un dispositif citoyen participatif et inclusif tout au long du processus

  Accessibilité

  • Garantir une meilleure transparence des prix et un encadrement des marges des distributeurs et des industriels sur les produits sains et durables, en particulier les fruits et légumes et les produits biologiques et équitables

  Information du consommateur

  • Établir un cadre plus strict pour les labels : validés scientifiquement, lisibles, portés/reconnus par des institutions publiques et certifiés par un tiers

  Régulation de l’agroalimentaire

  • Interdire la publicité et le marketing pour les produits trop gras, sucrés ou salés, notamment auprès des enfants
  • Rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score sur les emballages et publicités

  Évolution des régimes alimentaires

  • Définir une trajectoire chiffrée vers le « moins et mieux » de produits d’origine animale d’ici 2030
  • Favoriser la viande française issue d’élevages durables
  • Réduire les importations et développer les protéines végétales/légumineuses

  Restauration collective

  • Examiner la suppression de la mesure ouvrant le « fait-maison » aux cuisines centrales

  Restauration commerciale

  • Établir une trajectoire nationale de développement d’une offre de produits durables et de qualité
  • Fixer des objectifs précis et créer des dispositifs d’accompagnement

  Grande distribution

  • Instaurer des objectifs d’approvisionnement en produits sains, biologiques, équitables et de qualité
  • Limiter la place des produits trop gras, sucrés, salés et ultra-transformés

  Développement des PAT

  • Financer durablement les Projets Alimentaires Territoriaux (80 millions €/an)
  • Soutenir les pratiques agroécologiques et la juste rémunération des agriculteurs
  • Renforcer la justice sociale

  Produits biologiques

  • Détailler le chiffrage de 12% de bio d’ici 2030 par débouché avec des sous-objectifs
  • Préciser les moyens mobilisés pour atteindre les ambitions sur la consommation de produits biologiques

  Pour plus de détails télécharchez le décryptage collectif.

  
  
  13 recommandations prioritaires Gouvernance Nommer un ou une déléguée interministérielle en charge de la mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation de la SNANC et garant d’une allocation de moyens suffisants pour l’atteinte de ses objectifs, et de faire vivre la SNANC par un dispositif citoyen participatif et inclusif, tout au long de ses mise en œuvre, suivi et évaluation Accessibilité Garantir une meilleure transparence des prix et un encadrement des marges des distributeurs et des industriels sur les produits sains et durables, en particulier les fruits et légumes et les produits biologiques et équitables Information du consommateur Encadrer strictement les labels afin que seuls puissent être affichés les labels dont les bénéfices sont démontrés, compréhensibles pour les consommateurs et certifiés par un organisme tiers indépendant Régulation de l'agroalimentaire Interdire la publicité et le marketing pour des produits trop gras, sucrés et salés, en particulier lorsque ces activités ciblent les enfants, et obliger l'affichage du Nutri-score sur les emballages des produits alimentaires et dans toutes leurs publicités Evolution des régimes alimentaires Fixer une trajectoire globale et chiffrée d’évolution du système alimentaire vers moins et mieux de produits animaux d’ici 2030, incluant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation de viande (volaille et charcuterie incluses), avec des mesures pour favoriser la consommation de viande de qualité produite en française, réduire les importations et développer la consommation et la production de protéines végétales comme les légumineuses Restauration collective Sanctuariser la définition du plat “fait-maison”, telle que prévue dans le code de la consommation, qui exclut le recours à des solutions de type “cuisine centrale”, et instaurer une option végétarienne quotidienne dans la restauration scolaire à choix multiple Restauration commerciale Renforcer l’action visant à construire une “trajectoire nationale de développement d’une offre de produits durables, dont biologiques, et de qualité” avec les professionnels du secteur, en fixant des objectifs précis et en proposant des dispositifs d’accompagnement Grande distribution Fixer des objectifs d’approvisionnement en produits sains, biologiques, équitables et de qualité pour la grande distribution et la restauration commerciale, sur le modèle des objectifs fixés à la restauration collective par la loi EGAlim, favoriser leur visibilité dans les linéaires, et restreindre la place faite aux produits trop gras, sucrés et salés et ultra-transformés Développement des PAT Assurer un financement pérenne des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) à hauteur de 80 millions d'euros par an pour soutenir les pratiques agroécologiques, la juste rémunération des agriculteurs et renforcer la justice sociale Produits biologiques Détailler le chiffrage de 12% de bio d’ici 2030 débouché par débouché, avec des sous-objectifs et préciser les moyens mobilisés pour les atteindre
  Nos 13 recommandations prioritaires
  
  La réussite de la SNANC repose sur une gouvernance forte, transversale et démocratique. Il est indispensable de nommer un·e délégué·e interministériel·le, avec les moyens et la légitimité nécessaires pour coordonner l’action des ministères, garantir la cohérence des politiques publiques et assurer le suivi de la stratégie. Ce pilotage doit être accompagné d’un dispositif citoyen participatif et inclusif, tout au long de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la SNANC. Des espaces de dialogue réguliers doivent être ouverts aux citoyens, à la société civile et aux collectivités pour garantir la transparence et l’adhésion à la stratégie. Cela permettra de construire une politique alimentaire durable, crédible et réellement démocratique.
  Gouvernance et pilotage de la SNANC
  
  Garantir une alimentation saine et durable pour toutes et tous passe par des mesures ambitieuses d’accessibilité économique. Nous demandons un encadrement des marges des distributeurs et industriels, en particulier sur les fruits et légumes, les produits bio et du commerce équitable. Ces produits essentiels ne doivent pas rester un luxe. La grande distribution doit s'engager dans cette transition : des objectifs chiffrés d’approvisionnement en produits sains, durables, équitables et de qualité doivent lui être imposés, en cohérence avec ceux de la restauration collective (loi EGAlim). Il faut également restreindre la place des produits ultra-transformés, trop gras, sucrés et salés, dans les rayons. Le secteur de la restauration commerciale doit, quant à lui, être accompagné pour développer une offre durable et accessible, via une trajectoire nationale, co-construite avec les acteurs concernés.
  Accessibilité économique, justice sociale et distribution
  
  La restauration collective est un levier central pour une transition alimentaire juste. Il faut rester exigeant sur la qualité des repas, interdire l’extension du label "fait-maison" aux cuisines centrales, et renforcer l'application des objectifs fixés par la loi EGAlim. L’État doit continuer à investir dans cette restauration, tant pour la qualité que pour les approvisionnements durables. Du côté de la restauration commerciale, il est nécessaire d’engager un travail de fond avec les professionnels pour construire une trajectoire de montée en gamme de l’offre alimentaire, en fixant des objectifs chiffrés et des dispositifs d’accompagnement adaptés à leurs réalités. Enfin, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) doivent bénéficier d’un financement pérenne à hauteur de 80 millions d’euros/an, pour accompagner les dynamiques locales, soutenir l’agroécologie, la justice sociale et la rémunération des producteurs.
  Restauration et Projets Alimentaires Territoriaux
  
  Une alimentation saine passe par une information fiable et lisible. Il est urgent de renforcer l'encadrement des labels alimentaires : seuls doivent être autorisés ceux qui sont scientifiquement fondés, reconnus par des institutions publiques et certifiés par des tiers. L’actuelle inflation des labels nuit à la lisibilité de l’offre. Il faut également imposer l’affichage du Nutri-score sur tous les emballages et dans les publicités. En parallèle, la publicité des produits trop gras, trop sucrés et trop salés doit être strictement interdite, notamment lorsqu’elle cible les enfants. Ces mesures sont indispensables pour lutter contre les inégalités de santé et promouvoir une alimentation protectrice dès le plus jeune âge. L’État doit être garant de cette régulation, aujourd’hui trop largement laissée à l’auto-régulation du secteur privé.
  Information du consommateur, encadrement des labels et publicité
  
  Une stratégie alimentaire ambitieuse doit fixer des objectifs chiffrés et cohérents de transition alimentaire. Cela implique une trajectoire claire de réduction de la consommation de viande, notamment de viande de boucherie, de volaille et de charcuterie d’ici 2030, ainsi que le développement des alternatives végétales, notamment les légumineuses. Il est également essentiel de soutenir une production de viande durable, locale et issue de systèmes agroécologiques. Concernant le bio, l’objectif de 12 % de consommation d’ici 2030 doit être détaillé par débouché (restauration collective, commerciale, grande distribution, etc.), avec des moyens adaptés. Sans un tel effort, les producteurs bio ne tiendront pas, et les objectifs de la SNANC resteront lettre morte. Cette transition ne pourra aboutir que si elle est construite avec les agriculteurs, les territoires et les citoyens.
  Transition des systèmes alimentaires et développement du bio