Ce que compte faire la Commission européenne
La Commission évalue donc la Directive pesticides et les impacts de futures mesures possibles visant à réduire de manière significative l’utilisation et les risques des pesticides chimiques.
L’évaluation permettra de déterminer dans quelle mesure les objectifs visés de la Directive pesticides sont pertinents aujourd’hui et dans quelle mesure la Directive les a atteints. Elle examinera les raisons des faiblesses observées dans la mise en œuvre et l’application de la législation. L’évaluation permettra de déterminer si la Directive est le meilleur outil conçu pour promouvoir suffisamment les systèmes de lutte antiparasitaire à faible apport en pesticides, ainsi que pour tirer parti des connaissances existantes et des nouvelles découvertes et technologies et de l’application plus large de techniques agricoles innovantes et de précision qui peuvent aider à réduire l’utilisation et risque de pesticides chimiques.
Cette évaluation étudiera dans quelle mesure un lien cohérent avec d’autres législations et politiques de l’UE telles que l’agriculture, l’eau, les déchets, la sécurité des travailleurs, les machines agricoles et la biodiversité a été suffisamment mis en œuvre et si cela a influencé la réalisation des objectifs. L’évaluation tiendra compte de la récente évaluation de la législation de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques et les résidus de pesticides et évaluera comment dans quelle mesure ces actes législatifs, conjointement avec la Directive pesticides, prévoient un cadre politique cohérent. Ce travail évaluera les coûts et les avantages des actions et leur valeur ajoutée européenne.
La portée de l’évaluation couvrira également les indicateurs de risque harmonisés établis par la directive (UE) 2019/782 de la Commission qui caractérisent les risques potentiels liés à l’utilisation de pesticides. En ce qui concerne l’amélioration de la surveillance des effets de l’utilisation des pesticides, l’évaluation couvrira également les orientations de la Commission sur la surveillance et l’étude des impacts de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Ce travail déterminera l’efficacité et la cohérence des exigences de collecte de données dans le règlement sur les statistiques sur les pesticides pour soutenir la surveillance. L’évaluation couvrira la période à partir de 2011 (année au cours de laquelle les États membres ont transposé la Directive) jusqu’en 2020. L’analyse comparera les objectifs avec ceux des années antérieures à 2011, en tenant compte des influences des éléments extérieurs. La portée géographique sera les États membres de l’UE, y compris le Royaume-Uni jusqu’à sa sortie de l’UE.
Les résultats préliminaires de l’évaluation seront utilisés pour établir la situation de référence pour l’analyse d’impact, affiner la définition du problème et les options politiques et alimenter leur analyse.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le document complet mis à disposition par l’UE (ce document est en anglais) et sur le site de la Consultation.
Ce que nous voulons
Bien que toutes les études aient déjà été faites sur le sujet, la feuille de route que vous nous présentez souhaite à nouveau réaliser une étude d’impact. En tant que citoyen européen, nous trouvons que cela est une perte de temps et d’argent d’autant que tout a déjà été fait sur ce sujet (voir ici ce document complet 1 ) et que rien n’oblige la Commission à faire cette étude d’impact (le Green Deal, dans ce réaffirme l’urgence de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici à 2030, permet de s’en affranchir).
Cela étant si la Commission s’obstine à vouloir faire cette étude, il faudrait alors que la Commission européenne inclus dans les calculs économiques l’ensemble des externalités négatives générées par le système agricole dominant actuel (pertes en biodiversité, pollutions des milieux, impacts sur la santé humaine des utilisateurs et des autres personnes exposées etc.)
Il serait aussi indispensable que l’UE se dote d’une « boîte à outils » mettant en évidence toutes les alternatives non chimiques (produits et méthodes) qui sont déjà disponibles pour les agriculteurs, ainsi que la mise en avant des systèmes reposants sur l’IPM (systèmes agricoles alternatifs qui permettent la transition vers le modèle agro-écologique qu’est l’agriculture biologique).
En ce qui concerne « l’impact social et sanitaire probable », la consultation indique que les réductions de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques devraient avoir des effets positifs sur la santé car ils réduiraient l’exposition directe aux pesticides pour les utilisateurs de pesticides, y compris les agriculteurs, et pour l’ensemble des populations exposées, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales. Ces effets positifs sur la santé se traduiraient par des avantages économiques (réduction des dépenses de santé, augmentation de la productivité du travail). Ainsi, des objectifs de réduction combinés à des restrictions d’utilisation répondraient aux préoccupations de la société et répondraient aux demandes de la société concernant des choix alimentaires plus sains. Il renforcerait la position des agriculteurs et des communautés rurales au sein de la société en tant que fournisseur d’aliments sains dans le respect de l’environnement. En outre, la feuille de route devra inclure de manière précise la manière dont l’UE compte surveiller et protéger les populations exposées aux pesticides.
Enfin, il est impératif que la Commission inscrive dans ses objectifs la sortie définitive des pesticides de synthèse à l’horizon 2035 comme cela est attendu par des milliers d’européen.nes (cf. l’initiative citoyenne européenne en cours sur ce sujet) ou encore en France pour plus d’un million de personnes demande la fin des pesticides de synthèse au plus vite.
- Proposition complète sur la consultation Pesticides (français)
- Proposition complète sur la consultation Pesticides (anglais)
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Bien que toutes les études aient déjà été faites sur le sujet, la feuille de route que vous nous présentez souhaite à nouveau réaliser une étude d’impact. En tant que citoyen européen, nous trouvons que cela est une perte de temps et d’argent d’autant que tout a déjà été fait sur ce sujet (voir ici ce document complet 1 ) et que rien n’oblige la Commission à faire cette étude d’impact (le Green Deal, dans ce réaffirme l’urgence de réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici à 2030, permet de s’en affranchir).
Cela étant si la Commission s’obstine à vouloir faire cette étude, il faudrait alors que la Commission européenne inclus dans les calculs économiques l’ensemble des externalités négatives générées par le système agricole dominant actuel (pertes en biodiversité, pollutions des milieux, impacts sur la santé humaine des utilisateurs et des autres personnes exposées etc.)
Il serait aussi indispensable que l’UE se dote d’une « boîte à outils » mettant en évidence toutes les alternatives non chimiques (produits et méthodes) qui sont déjà disponibles pour les agriculteurs, ainsi que la mise en avant des systèmes reposants sur l’IPM (systèmes agricoles alternatifs qui permettent la transition vers le modèle agro-écologique qu’est l’agriculture biologique).
En ce qui concerne « l’impact social et sanitaire probable », la consultation indique que les réductions de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques devraient avoir des effets positifs sur la santé car ils réduiraient l’exposition directe aux pesticides pour les utilisateurs de pesticides, y compris les agriculteurs, et pour l’ensemble des populations exposées, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales. Ces effets positifs sur la santé se traduiraient par des avantages économiques (réduction des dépenses de santé, augmentation de la productivité du travail). Ainsi, des objectifs de réduction combinés à des restrictions d’utilisation répondraient aux préoccupations de la société et répondraient aux demandes de la société concernant des choix alimentaires plus sains. Il renforcerait la position des agriculteurs et des communautés rurales au sein de la société en tant que fournisseur d’aliments sains dans le respect de l’environnement. En outre, la feuille de route devra inclure de manière précise la manière dont l’UE compte surveiller et protéger les populations exposées aux pesticides.
Enfin, il est impératif que la Commission inscrive dans ses objectifs la sortie définitive des pesticides de synthèse à l’horizon 2035 comme cela est attendu par des milliers d’européen.nes (cf. l’initiative citoyenne européenne en cours sur ce sujet) ou encore en France pour plus d’un million de personnes demande la fin des pesticides de synthèse au plus vite.
Bien que toutes les études aient déjà été faites sur le sujet, la feuille de route que vous nous présentez souhaite à nouveau réaliser une étude d’impact. En tant que citoyen européen, nous trouvons que cela est une perte de temps et d’argent d’autant que tout a déjà été fait sur ce sujet (voir ici ce document complet ) et que rien n’oblige la Commission à faire cette étude d’impact (le Green Deal, dans ce réaffirme l’urgence de réduire de 50 l’usage des pesticides d’ici à 2035, permet de s’en affranchir). Cela étant si la Commission s’obstine à vouloir faire cette étude, il faudrait alors que la Commission européenne inclus dans les calculs économiques l’ensemble des externalités négatives générées par le système agricole dominant actuel (pertes en biodiversité, pollutions des milieux, impacts sur la santé humaine des utilisateurs et des autres personnes exposées etc.) En ce qui concerne « l’impact social et sanitaire probable », la consultation indique que les réductions de l'utilisation et des risques des pesticides chimiques devraient avoir des effets positifs sur la santé car ils réduiraient l'exposition directe aux pesticides pour les utilisateurs de pesticides, y compris les agriculteurs, et pour l’ensemble des populations exposées, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales. Ces effets positifs sur la santé se traduiraient par des avantages économiques (réduction des dépenses de santé, augmentation de la productivité du travail). Ainsi, des objectifs de réduction combinés à des restrictions d'utilisation répondraient aux préoccupations de la société et répondraient aux demandes de la société concernant des choix alimentaires plus sains. Il renforcerait la position des agriculteurs et des communautés rurales au sein de la société en tant que fournisseur d'aliments sains dans le respect de l'environnement. En outre, la feuille de route devra inclure de manière précise la manière dont l’UE compte surveiller et protéger les populations exposées aux pesticides. Enfin, il est impératif que la Commission inscrive dans ses objectifs la sortie définitive des pesticides de synthèse à l’horizon 2035 comme cela est attendu par des milliers d’européen.nes (cf. l’initiative citoyenne européenne en cours sur ce sujet) ou encore en France pour plus d’un million de personnes demande la fin des pesticides de synthèse au plus vite.