Consultations

Le 29 juillet 2020 – en plein cœur de l’été - quatre vice-présidents élus dans des régions betteravières (Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France et Normandie) se sont exprimés aux côtés de plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves) lors d’une conférence de presse, demandant à retoucher la loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences. Le ministère de l'Agriculture par la voix de son ministre de l'époque Julien Denormandie a presque immédiatement - sans résister à cette menace - donné son accord pour cette dérogation. Malgré la forte mobilisation des ONG et des citoyens, la Loi* ré-autorisant les néonicotinoïdes a été votée et promulguée.

Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, il est possible d’autoriser de telles utilisations pour une durée maximale de 120 jours dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le conseil de surveillance, instauré par la loi du 14 décembre 2020, - et dont Générations Futures est membre - est chargé d’émettre un avis sur ces autorisations temporaires et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière.

Chaque année un arrêté a été proposé à la consultation du public. Mi décembre 2022, lors du dernier Conseil de surveillance de l'année, nous nous sommes opposés à cette ré-autorisation "provisoire". C'est ce que nous vous invitons à faire également de nouveau !

*La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières constitue une réponse à cette grave crise traversée par la filière de la betterave sucrière.

Nous devons montrer à ce gouvernement notre détermination à nous opposer coûte que coûte à cette ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sont des insecticides extrêmement nocifs pour l'environnement en général et pour les pollinisateurs en particulier.
Lors de la consultation de l'an dernier vous aviez été des dizaines à contribuer, nous devons cette fois encore dire notre hostilité à cette dérogation inacceptable !
Votre participation est particulièrement importante cette année car si nous ne montrons pas notre hostilité à cette dérogation, le risque est important de voir les betteraviers demander une nouvelle Loi leur permettant d'avoir recours aux néonicotinoïdes à nouveau en 2024 ! Nous ne devons pas le permettre !