BREAKING NEWS ! VICTOIRE des écologistes contre les dérogations pour les néonicotinoïdes ! Le 19 janvier 2023 la cour de justice européenne a sifflé la fin de la partie en jugeant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !
La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation !
Faites lui savoir en déposant un nouveau commentaire dans le cadre de la consultation publique qui prend fin le 24 janvier !
Consultations
Dérogation pour l’usage de semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes : C'est toujoursNON !
Contexte
Le 29 juillet 2020 – en plein cœur de l’été - quatre vice-présidents élus dans des régions betteravières (Hauts-de-France, Grand Est, Ile-de-France et Normandie) se sont exprimés aux côtés de plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves) lors d’une conférence de presse, demandant à retoucher la loi portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes pour permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences. Le ministère de l'Agriculture par la voix de son ministre de l'époque Julien Denormandie a presque immédiatement - sans résister à cette menace - donné son accord pour cette dérogation. Malgré la forte mobilisation des ONG et des citoyens, la Loi* ré-autorisant les néonicotinoïdes a été votée et promulguée.
Ainsi, jusqu’au 1er juillet 2023, il est possible d’autoriser de telles utilisations pour une durée maximale de 120 jours dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le conseil de surveillance, instauré par la loi du 14 décembre 2020, - et dont Générations Futures est membre - est chargé d’émettre un avis sur ces autorisations temporaires et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment sur l’environnement, et de leur incidence économique sur la situation de la filière.
Chaque année un arrêté a été proposé à la consultation du public. Mi décembre 2022, lors du dernier Conseil de surveillance de l'année, nous nous sommes opposés à cette ré-autorisation "provisoire". C'est ce que nous vous invitons à faire également de nouveau !
*La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières constitue une réponse à cette grave crise traversée par la filière de la betterave sucrière.
Objectifs
Nous devons montrer à ce gouvernement notre détermination à nous opposer coûte que coûte à cette ré-autorisation des néonicotinoïdes qui sont des insecticides extrêmement nocifs pour l'environnement en général et pour les pollinisateurs en particulier.
Lors de la consultation de l'an dernier vous aviez été des dizaines à contribuer, nous devons cette fois encore dire notre hostilité à cette dérogation inacceptable !
Votre participation est particulièrement importante cette année car si nous ne montrons pas notre hostilité à cette dérogation, le risque est important de voir les betteraviers demander une nouvelle Loi leur permettant d'avoir recours aux néonicotinoïdes à nouveau en 2024 ! Nous ne devons pas le permettre !
Ce que propose le gouvernement
Le projet d’arrêté mis à la consultation du public autorise ainsi pour une durée de 120 jours l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam. Il précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes, conformément aux avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Ce que nous voulons
Le gouvernement propose une nouvelle dérogation alors même que ses propres prévisions soulignent une pression virale de la jaunisse de la betterave bien moindre que les années précédentes.
Générations Futures a immédiatement protesté et appelé le gouvernement début janvier à ne pas accorder de dérogation cette année (lire nos articles à ce sujet. Celui du 4 janvier et celui du 18 janvier ) !
Mais pire que ces données qui montrent que cette dérogation n’est pas justifiée, le 19 janvier la cour européenne de justice (CJUE) a rendu une décision qui stipule que cette dérogation serait de toute façon ILLEGALE !
En effet la CJUE souligne que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !
La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation !
Lire notre article sur cette décision de la CJUE
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Le gouvernement propose une nouvelle dérogation alors même que ses propres prévisions soulignent une pression virale de la jaunisse de la betterave bien moindre que les années précédentes.
Générations Futures a immédiatement protesté et appelé le gouvernement début janvier à ne pas accorder de dérogation cette année (lire nos articles à ce sujet. Celui du 4 janvier et celui du 18 janvier ) !
Mais pire que ces données qui montrent que cette dérogation n’est pas justifiée, le 19 janvier la cour européenne de justice (CJUE) a rendu une décision qui stipule que cette dérogation serait de toute façon ILLEGALE !
En effet la CJUE souligne que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !
La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation !
Lire notre article sur cette décision de la CJUE
Votre projet d’arrêté est ILLEGAL ! Il n’est même plus question ici de la faiblesse des données scientifiques associées à ce projet d’arrêté qui est atterrante. Même plus question du fait que les données sur les réservoirs viraux fournies montrent une pression virale bien moindre qu’en 2020 et 2021. Il est question de légalité, et sur ce point la CJUE a tranché ce 19 janvier : « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » ! La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation ! Si vous outrepassez vos droits, il est fort à parier que de nombreuses associations porteront l’affaire devant les tribunaux et, vu l’urgence, dans le cadre d’un référé elles ont toutes les chances de l’emporter. Il faut que cesse votre entêtement et vous devez aider les agriculteurs à sortir vite de cette dépendance aux intrants chimiques. Il en va de notre souveraineté alimentaire !
J'agis !
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