Consultations

Participez à cette consultation européenne sur le sujet des biocides et des perturbateurs endocriniens!

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Contexte

La Commission européenne a ouvert le 13 février une consultation publique concernant les exigences en terme de données à fournir par les
pétitionnaires pour l'évaluation du caractère perturbateur endocrinien des substances actives biocides (les biocides sont des substances assez similaires aux pesticides pour beaucoup d'entre elles. Leurs usages en revanche ne sont pas du domaine agricole mais plutôt industriels ou domestiques. Les bombes insecticides sont des biocides).

Ces exigences découlent de l'adoption des critères de définition des perturbateurs endocriniens adoptés dans le cadre des règlements biocides
et phytosanitaires en 2017. Elles se traduisent par une modification des annexes II et III du règlement 528/2012 sur les produits biocides.

Objectifs

Notre objectif est de faire en sorte que les exigences en terme de données soient élevées!

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Des industriels qui pourraient fournir des données a minima

Si nous ne formulons pas des demandes fortes, le risque est grand que les industriels n’aient à fournir que des données a minima, d’où l’importance de participer à cette consultation publique!

Ce que nous voulons

Nous sommes en train de vous préparer notre proposition… Un peu de patience en revient vite avec le texte à suggérer à la Commission européenne!

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